Comment parler du conflit israélo-palestinien dans le contexte si passionnel engendré par les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 sur les populations civiles israéliennes ? Les mots ont tant de poids que la meilleure boussole reste le droit international.
Les mots pèsent extrêmement lourds à l’aune de la tragique actualité israélo-palestinienne. Un mot de trop, ou un mot de moins, et vous voilà accusé d’être partie prenante d’un côté, ou de l’autre. Comment appréhender ce lexique, cette sémantique si inflammable, si potentiellement connotée, qu’elle neutralise la parole, et paralyse les émotions ? Surtout dans ce contexte d’atrocités commises par le Hamas sur les civils israéliens (plus de 1 200 morts, selon le porte-parole de l’armée israélienne ce 13 octobre, dont au moins 13 Français, a annoncé Emmanuel Macron ce jeudi lors de son allocution télévisée), et de bombardements massifs par l’État israélien des zones peuplées de civils à Gaza en représailles (avec 1 537 personnes mortes, selon le dernier bilan des autorités locales publié vendredi). Sans oublier que plus de 423 000 personnes ont été contraintes de fuir leurs domiciles dans la bande de Gaza selon l’ONU, et que l’armée israélienne a ordonné ce vendredi matin l’évacuation vers le Sud de plus d’un million d’habitants du nord de la bande de Gaza. Il est maintenant l’"heure de la guerre", a déclaré le chef de l’armée israélienne.
Qu’est-ce que le Hamas ?
La présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, qui a refusé de qualifier le Hamas de "groupe terroriste" à l’Assemblée, s’est attirée les foudres du gouvernement, comme de ses partenaires de gauche : les députés socialistes se sont désolidarisés de la préparation d’un contre-budget de la Nupes. Au Royaume-Uni, la BBC essuie elle aussi une pluie de critiques suite à son choix de ne pas utiliser le mot "terroriste" pour qualifier le Hamas. “‘Terrorisme’ est un mot lourd de sens, que les gens utilisent à propos d’un groupe qu’ils désapprouvent sur le plan moral. Ce n’est tout simplement pas le travail de la BBC de dire aux gens qui soutenir et qui condamner, qui sont les gentils et les méchants”, a argumenté John Simpson, chef de la rubrique internationale, le 11 octobre.
Qu’est-ce que le Hamas ? Son nom est l’acronyme arabe de "Mouvement de la résistance islamique". Spécialiste du monde arabe et professeur au Collège de France, l’historien Henry Laurens souligne la parenté de ce mouvement, apparu en 1988, avec le Hezbollah, qui utilise aussi le terme de "résistance islamique" : "Il est d’abord née dans l’expérience libanaise, et ensuite dans l’expérience palestinienne. C’est un mouvement nationaliste, il ne se bat pas et ne commet pas d’attentats à l’extérieur de la frontière. D’autre part, il a une idéologie sunnite, c’est un rejeton des Frères musulmans qui a pris cette forme-là lors de la première Intifada."
Effectivement, comme l’explique le spécialiste du droit international François Dubuisson, enseignant-chercheur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), cette doctrine fondée sur la charia distingue le Hamas du mouvement laïc du Fatah, fondé en 1959 par Yasser Arafat notamment, qui s’inscrivait plutôt dans le panarabisme et la gauche anti-impérialiste : "Le Hamas est un mouvement qui a assez rapidement mis au centre de ses actions à la fois la lutte armée et les actions terroristes à partir du milieu des années 1990, en particulier pour lutter contre le processus d’Oslo qu’il récusait totalement." Pour donner au conflit colonial le visage d’une guerre de religion et "contrecarrer la création d’un état palestinien", Benyamin Nétanyahou aurait favorisé le Hamas au détriment du Fatah, comme l’explique la journaliste Lahav Harkov dans un article de mars 2019 du Jerusalem Post cité par Libération. Un article rendant compte d’une réunion entre Netanyahu et des parlementaires de son parti : "le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, a défendu le fait qu’Israël autorise régulièrement le transfert de fonds qataris vers Gaza, en affirmant que cela fait partie d’une stratégie plus large visant à maintenir la séparation entre le Hamas et l’Autorité palestinienne."
a qualification de "terroriste", inopérante à l’aune du droit international ?
Comme Israël, les États-Unis et il y a deux ans le Royaume-Uni, l’Union européenne a listé le Hamas comme "organisation terroriste". Une qualification qui, pour le juriste François Dubuisson, relève plutôt d’une stratégie de politique étrangère, dissociée de la définition juridique du terrorisme développée par l’Union européenne : "Cela permet par exemple d’adopter des mesures restrictives. On va identifier un certain nombre de personnes qu’on va interdire de séjour par exemple. On va éventuellement geler des fonds financiers. C’est sur cette base-là qu’on a suspendu à un moment donné le financement de l’Autorité palestinienne dès le moment où c’était le Hamas qui avait gagné les élections. Cette qualification "terroriste" est donc plutôt un outil politique. En tout cas, sur un plan plus sociologique, le mouvement Hamas est également un mouvement national palestinien, un mouvement politique, social, donc c’est difficile de le réduire uniquement à cette dimension terroriste."
Pour l’historien Henry Laurens non plus, le mot "terrorisme" n’est pas vraiment signifiant à l’aune de la science politique : "Le terrorisme est plutôt une méthode qu’une essence, et puis, pratiquement, dès qu’il y a la moindre opposition, on la définit comme "terroriste". Le régime de Bachar al-Assad lutte contre les terroristes, le régime d’Abdel Fattah al-Sissi lutte contre les terroristes, etc. Il y a une phrase célèbre du général de Gaulle, dans sa conférence de novembre 1967, qui dit, de mémoire : ’Toute occupation suscite une résistance que les autres ensuite appellent terrorisme’."
On se souviendra aussi après les accords d’Oslo du prix Nobel de la paix attribué en 1994 à Yasser Arafat, avec Yitzhak Rabin et Shimon Peres ; quand le dirigeant du Fatah et de l’OLP avait pour beaucoup d’abord été considéré comme un terroriste.
Henry Laurens, qui a publié en 2010 une analyse à la fois historique et juridique de la notion de terrorisme avec la juriste et universitaire française Mireille Delmas-Marty (Terrorisme, 2010, éditions du CNRS), pointe l’extrême difficulté, chez les juristes, à définir ce terme : "Normalement, un délit ou un crime correspond à une valeur. Le vol renvoie à la propriété, l’assassinat, à la vie. ’Terrorisme’, on ne voit pas très bien à quelle valeur cela renvoie en antagonisme... peut-être, à la rigueur, à la ’sécurité’ ou à la ’sûreté’".
François Dubuisson confirme cette difficulté rencontrée par les juristes en droit international : "On a eu historiquement une opposition entre le camp occidental qui voulait avoir une définition assez large du terrorisme, et les pays du Sud qui voyaient les membres des mouvements de libération nationale comme des combattants de la liberté qu’on ne pouvait pas qualifier de terroristes. On a toujours eu une distorsion de ce fait-là."
Dans ces dissensions qui existent entre les États du Sud et les Occidentaux, il y a aussi le fait que dans la définition juridique du terrorisme de l’Union européenne, un État ne puisse pas commettre des actes terroristes, quel que soit le comportement de ses forces armées, poursuit le juriste : "Il y a une sorte de légitimation par principe des actions d’un État, et plus facilement une disqualification par principe d’actes commis par des groupes armés qui peuvent être multidimensionnels. Il est évident que le Hamas a commis des actes de terrorisme et on peut qualifier les présents actes d’actes de terrorisme. Mais en même temps, le Hamas ne se résume pas à ça et pendant longtemps, il a d’ailleurs mené une politique beaucoup plus pragmatique."
"Crimes", "crime contre l’humanité", "violations"… : pourquoi qualifier plutôt les actes ?
Il est possible d’utiliser des périphrases très objectives pour désigner le Hamas, comme "mouvement islamiste", ou "commando", perpétrant des actes terroristes - le mot commando définissant simplement une unité militaire de petite taille qui commet des attaques, que ce soit d’une armée régulière ou d’un mouvement illégal. Mais comment alors appréhender ce mouvement dans la réalité de toute l’horreur et la barbarie des crimes perpétrés ? Pour l’historien Henry Laurens, il n’y a pas vraiment de définition appropriée du Hamas.
En droit international, on va plutôt s’attacher à la qualification de certains actes, explique le juriste François Dubuisson : "Est-ce que les actes commis par un groupe sont des actes terroristes, ou en tout cas des actes contraires au droit international ? Il n’y a pas de convention internationale qui vise le type d’actes commis par le Hamas et qui le qualifierait spécifiquement de "terroriste". Pour cette raison, on va plutôt avoir recours aux qualifications de ’crimes de guerre’, ’violations du droit des conflits armés’. Évidemment, en s’attaquant très directement à des civils, il y a violation du droit de la guerre et éventuellement même crime contre l’humanité, qui vise, un cran plus haut, les attaques systématiques et généralisées contre une population civile."
Interviewée par Le Monde, Françoise Bouchet-Saulnier, Conseillère stratégique en droit international humanitaire de Médecins sans Frontières (MSF), privilégie elle aussi la qualification des actes commis : "Il n’y a pas de définition des terroristes dans le droit des conflits. Mais celui-ci interdit le recours à des méthodes dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population (…). Prendre des civils en otage est un crime, cela fait partie des infractions graves aux conventions de Genève".
Pourquoi tant de précautions oratoires, pourquoi couper les cheveux en quatre sur la sémantique ? Non pas pour minimiser ou relativiser les inqualifiables barbaries commises par le Hamas, mais bel et bien parce que, comme le souligne Françoise Bouchet-Saulnier dans ce même article du Monde : "Qualifier l’adversaire de terroriste, cela revient à dire qu’on ne discutera pas avec lui et que la seule chose qu’il mérite est d’être tué."
Pourquoi un tel climat d’exacerbation ?
Le déchainement de violence sur les réseaux sociaux en témoigne : le sujet du conflit israélo-palestinien est plus que jamais à vif, inflammable, passionnel, avec deux "camps" inconciliables, comme l’analyse François Dubuisson :
"Chacun veut apparaître comme étant l’incarnation du bien et le meilleur moyen pour dire que l’autre est le camp du mal, pour le moment, c’est le concept de terrorisme, même si cela ne rend pas compte de la complexité de la situation. Oui, on peut dire que le mouvement du Hamas est une organisation terroriste, mais cela ne donne aucune réponse aux questions que l’on peut se poser sur la solution à essayer d’apporter au conflit : qu’est-ce qu’Israël peut faire pour empêcher le Hamas de continuer à mener ses actions ? Le fait qu’il soit une organisation terroriste ou pas, ne change rien à l’application des règles. On ne peut pas viser les civils, on ne va pas pouvoir raser Gaza. C’est un objectif inatteignable à la fois sur le plan pratique, mais aussi sur le plan juridique, avec les moyens qu’on devrait mettre en œuvre pour essayer d’éradiquer purement et simplement le Hamas : cela supposerait pratiquement de raser toute la bande de Gaza."
Le juriste regrette que le contexte soit si passionnel, si manichéen, que, "sans avancer toute une série de mots un peu codifiés", on ne soit pas admis à entrer dans le débat, et que si l’on cherche à complexifier ce débat, on soit accusé de prendre, ou au contraire de ne pas prendre parti.
Henry Laurens, lui, replace cette violence dans le contexte de "colonisation de refoulement" théorisé par la science historique et politique, "la pire des situations" : "Un peuple arrive et pousse l’autre. Du coup, celui qui a été poussé ne rêve que d’une seule chose, de mettre le premier à la mer, et celui qui est dans ce cas-là a peur qu’on le jette à la mer, et il devient violent. Un système de violence est engendré. C’était le cas par exemple de la France en Algérie, des Anglais au Kenya et en Rhodésie, c’est ce qu’on appelle techniquement de la colonisation de refoulement", explique-t-il, avant de souligner que les souvenirs mémoriels entraînés par ce jeu de violence des uns sur les autres accentue encore la violence qui, à son tour, exacerbe les passions et les tensions internes : "Je dis qu’ils sont au corps à corps depuis un siècle et plus. En un sens, l’État d’Israël est un double échec : un échec de la normalisation parce qu’on le met en situation permanente d’exceptionnalité, et il ne peut agir qu’en position d’exceptionnalité. Il y a aussi l’impossibilité d’être heureux. L’État d’Israël se trouve toujours en situation de violence. Vous pouvez essayer de croire que vous êtes, entre guillemets, normaux, mais vous êtes en situation de guerre en permanence et de peur en permanence, ce qui se se réplique sur la diaspora elle-même. Donc ça donne des choses tout à fait épouvantables sur le plan psychologique."
Les autres mots du conflit
"Tsahal"
Ce terme est parfois utilisé par les médias. Henry Laurens y voit l’empreinte du "romantisme occidental" : "Cela fait plus sérieux ou plus exotique. Vous dites ’US Army’ au lieu d’"armée américaine", "check point" au lieu de "barrage routier" et ainsi de suite." Sauf que Tsahal sont les initiales de "Tsva Haganah Lé-Yisrael", qui signifie "Armée de défense d’Israël" : "Qualifier une armée uniquement d’"armée de défense" lorsqu’on sait qu’elle a envahi le Liban, la Syrie, occupe encore la Palestine, etc., c’est évidemment assez problématique. Généralement, quand on essaie d’avoir une approche plus neutre, on parle de l’"Armée israélienne", explique François Dubuisson.
"Conflit armé"
"Les débuts de la violence entre Juifs sionistes et Arabes palestiniens commencent en 1908. À partir de 1948, on a parlé de ’conflit israélo-arabe’ parce que ce qui était en tête de gondole, c’étaient des États arabes par rapport à Israël. À partir des années 1980, on est revenu à un ’conflit israélo-palestinien’. On dit ’conflit’ pour l’instant, mais ensuite on le scande en guerres : guerre de 48, guerre de 66, guerre de 67, guerre de 82, etc. Ou on fait l’inverse, on dit ’guerre’ et puis on le scande en conflits, remarque Henry Laurens.
La guerre est, par définition, une lutte armée entre États, mais ils sont nombreux, notamment du côté des militants palestiniens, à récuser le mot conflit : selon eux, le terme mettrait sur le même plan la Palestine et Israël alors que, de leur point de vue, le conflit est totalement asymétrique avec un État occupant et une population occupée. Pourtant, juridiquement, le mot "conflit" est sans ambiguïté estime François Dubuisson : "Je dirais d’un point de vue plutôt scientifique ou simplement même juridique, qu’on l’utilise dans un sens assez neutre. Dès qu’il y a une opposition, en particulier armée, dans un cadre donné, on va très facilement parler de conflit, et ça reste la manière la plus simple d’y faire référence".
"Territoires occupés"
C’est le terme consacré en droit international et utilisé par l’ensemble de la communauté internationale, c’est l’appellation officielle dans toutes les résolutions des Nations unies : "À part Israël et parfois les États-Unis en fonction du président en place, qui vont utiliser des mots moins directs, tout le monde parle des territoires palestiniens occupés, qui qualifient Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est. C’est en fait l’absence d’utilisation des mots ’territoires occupés’ qui est extrêmement connotée : quand on parle de ’territoires disputés’ ou qu’on parle de Judée et Samarie plutôt que de Cisjordanie, on veut épouser le point de vue israélien. Celui-ci consiste à dire qu’il ne reconnaît pas que ces territoires doivent bénéficier au peuple palestinien, que le peuple palestinien y jouit du droit à l’autodétermination et que ce serait des territoires dont le statut ne serait pas clairement défini et qui serait donc totalement ouverts à la négociation avec des revendications légitimes de souveraineté de la part d’Israël", explique le juriste François Dubuisson.
En effet, la dénomination est officialisée dans la résolution 242 de l’ONU du 22 novembre 1967 : "Ils devraient être régis par les conventions de Genève mais Israël ne les respecte pas depuis longtemps, ne serait ce que parce que les conventions de Genève interdisent la colonisation. Or Israël, dans sa totalité, est un fait colonial, comme aurait dit mon maître Maxime Rodinson [historien et sociologue français, NDR]", souligne Henry Laurens.
"Colonisation"
Dans le contexte du début du XXᵉ siècle, la colonisation était normale, personne ne la niait, explique encore Henry Laurens : "La principale institution sioniste qui achetait des terres c’était le Jewish Colonization Association. Et puis est arrivé un moment où le mot "colonial" a commencé à devenir péjoratif, donc on a rayé le terme."
Pour François Dubuisson, l’article 49 de la quatrième Convention de Genève, qui interdit l’installation de populations civiles de la puissance occupante en territoires occupés, est une interdiction assez claire : "Là aussi, il y a une interprétation très largement établie et reprise dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ou de l’Assemblée générale, qui considère que la politique israélienne d’établissement d’implantations juives est une politique de colonisation, et une politique qui est contraire à cette quatrième Convention de Genève."
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