#tsl

Les controverses du tribunal Hariri. Une traduction maison du récent billet d’As‘ad AbuKhalil dans le Akhbar au sujet du #tsl :
http://english.al-akhbar.com/blogs/angry-corner/controversies-hariri-court

Il y a un tollé au Liban et au-delà, parce que des médias – connus et inconnus – ont publié des listes partielles ou complètes des témoins de l’accusation pour le tribunal international Hariri. La tribunal est chancelant, selon un titre d’Al-Akhbar.

Les circonstances de la formation du tribunal sont incontestables : il s’est agi d’une décision israélo-américaine pour punir les ennemis de ces deux pays. La famille Hariri, qui est un simple outil de la Maison des Saoud, ne pouvait que suivre les ordres. Vous auriez du mal à trouver une seule initiative de Rafiq Hariri ou de ses héritiers qui n’ait été le produit des services de renseignement syriens ou séoudiens – ou des deux à la fois (souvent en coordination avec l’ambassade américaine au Liban). Les États-Unis voulaient un tribunal au Liban comme instrument de leur politique étrangère, de la même façon qu’ils ne voulaient pas de tribunal au Pakistan (après le meurtre de Benazir Bhutto) pour sauver le général Musharraf. Wikileaks n’a exposé que partiellement de quelle manière les États-Unis étaient intervenus dans tous les aspects du tribunal, et comment la famille Hariri a préparé les faux témoins qui furent ensuite protégés par les régimes pro-américains lorsque leurs faux témoignages ont été révélés.

Le tribunal a été formé au Liban durant une période de profondes divisions politiques. Le gouvernement étatsunien a ordonné au gouvernement Siniora de produire des documents politiques bidons, sans même obtenir l’aval du Président de la République d’alors, afin d’accélérer le processus. Dans un premier temps, le gouvernement Siniora a menti au peuple libanais en prétendant que le tribunal n’était pas « international » en soi, mais qu’il était de « dimension international », comme si une telle catégorie existait en droit international.

Récemment, un site Web libanais anonyme a publié une longue liste de témoins de l’accusation dans le cadre de l’enquête Hariri. De nombreux noms circulaient déjà auparavant, mais beaucoup de nouveaux noms y apparaissaient pour la première fois. Des journalistes libanais ont critiqué cette façon de recopier des noms depuis des sites qui ne sont pas vérifiables. Le porte-parole du tribunal Hariri, qui aime d’habitude parler à la presse sans jamais vraiment dire grand chose, a déclaré que la liste n’était « pas précise », ce qui est l’expression utilisée par les diplomates américains pour authentifier pudiquement des documents publiés.

Mais y a-t-il un problème moral à divulguer les noms de « témoins secrets » ? Eh bien, cela dépend évidemment de l’affaire. On ne peut pas affirmer catégoriquement que tout tribunal devrait être respecté et que tous les témoins de tout tribunal devraient être respectés et protégés. Le Liban et ses voisins ont subi une occupation sauvage par Israël, et les États-Unis introduisent les intérêts israéliens et leur agenda dans toutes ses interventions dans la région. Est-ce que le peuple français devait respecter les tribunaux nazis ? Est-ce qu’un peuple occupé doit respecter un tribunal mis en place par ses occupants étrangers ? Dans tous les cas, les témoins de ces tribunaux sont désavoués (et historiquement punis) en tant que collaborateurs. Est-ce différent pour le tribunal Hariri ?

Pas vraiment. Le tribunal n’est même pas libanais et le peuple libanais – profondément divisé – n’est soumis à aucune obligation de respecter un tribunal qui (1) reflète les intérêts étroits d’une seule faction politique qui a usurpé le pouvoir avec le soutien des États-Unis, pour le compte de l’Arabie séoudite et d’Israël ; (2) a prouvé maintes et maintes fois son objectif politique ; (3) a manqué du minimum de crédibilité notamment par les départs et défections successifs dans ses rangs, et les déclarations ouvertement politiques du célèbre Detlev Mehlis ; (4) a ignoré les fuites et la corruption dans ses activités, impliquant la vente d’enregistrements secrets de témoins ; (5) est lui-même responsable des fuites des noms parce qu’il est incapable de protéger ses propres fichiers ; (6) a démontré qu’il était un simple outil au service d’une faction politique au Liban ; (7) a refusé d’enquêter sur son propre travail et n’a pas coopéré dans les cas portés contre lui par des généraux précédemment mise en accusation ; (8) nombre de ses témoins ne sont que des témoins politiques et ne peuvent pas être considérés comme impartiaux ; (9) l’« assistance » israélienne dans son travail a été exposée.

Pour toutes ces raisons, il est clair que le tribunal Hariri opère désormais non seulement en dehors de la juridiction des lois libanaises, mais également contre les lois et la souveraineté libanaise. C’est un outil commode aux mains de l’alliance israélo-séoudienne dans la région. Les Libanais, ou ceux qui s’opposent aux factions politiques derrière le tribunal, ne sont pas tenus de participer à un processus qui vise à leur propre exclusion, marginalisation, et même répression. Les paris sont ouverts.

Website leaks Lebanon tribunal witness list | #TSL
http://english.al-akhbar.com/content/website-leaks-lebanon-tribunal-witness-list

A new online group that calls itself “Journalists for the Truth” has published the identities of 163 alleged witnesses to Lebanon’s tribunal set up to investigate the assassination of former Prime Minister Rafik Hariri.

The group’s website provides photos of witnesses who may testify before the Special Tribunal for Lebanon (STL) alongside their names, place and year of birth, city of residence, and profession. The list was posted in both English and Arabic.

The list briefly appeared Tuesday morning on the website of Lebanese daily Al-Mustaqbal, which belonged to the slain premier. The paper released a statement saying its website had been hacked.

[…]

Some of the names on the list match those published by Al-Akhbar in January when the paper revealed 32 witnesses the prosecution may summon to testify before the Tribunal.

Liban-TSL : Un procès politique sous habillage juridique
http://www.renenaba.com/liban-tsl-un-proces-politique-sous-habillage-juridique

L’acte d’accusation ne mentionne pas de preuves irréfutables et irréfragables, se bornant à retenir des « preuves circonstancielles » fondées sur le relevé des données des réseaux libanais des télécommunications, longtemps entièrement infiltrés par Israël, particulièrement du temps où l’un des protagonistes de cette affaire, le pro haririen Marwane Hamadé, était ministre des télécommunications.

Ces relevés avaient été communiqués à la justice internationale par le « département du renseignement » relevant du Colonel Wissam Hassan, gravitant dans l’orbite direct de Saad Hariri, hors de tout contrôle hiérarchique de l’autorité de l’état, l’homme clé du soutien politico-militaire saoudo libanais à l’opposition djihadiste en Syrie. Ainsi donc, pendant six ans, à raison d’un budget annuel de cinquante millions de dollars, le TSL et sa commission d’enquête, se sont bornés à avaliser sans recoupement, des données communiquées par une partie prenante au contentieux.

La première mise en cause du Hezbollah est intervenue, via le journal Le Figaro, le 15 août 2006, au lendemain du cessez le feu israélo-libanais et visait à criminaliser le mouvement chiite pour compenser les revers militaires israéliens au terme d’une guerre de destruction israélienne du Liban de 33 jours. Une telle coïncidence pose le problème de la fonction de la Justice pénale de son éventuelle instrumentalisation à des fins politiques, la satisfaction des desseins stratégiques des grandes puissances occidentales.

#tsl #wikileaks

STL Leaks : The Prosecution’s Surprise Witnesses | Al Akhbar English
http://english.al-akhbar.com/content/stl-leaks-prosecution%E2%80%99s-surprise-witnesses

Most prominent among these “trump cards” that the prosecution has up its sleeve is an army of witnesses that, according to official estimates, number close to 600, of which the defense will receive only 20 percent of their testimonies.

However, sources confirmed to Al-Akhbar that the number of witnesses is actually far higher, with “several hundred” more, including politicians and a variety of experts and technicians.

They will be joined by others such as witnesses at the scene of the crime who will help recreate it. There are also owners of cell phone shops and car rental companies among the witnesses.

Al-Akhbar has gained access to a list of witnesses that the prosecution plans to present at the trial to help prove their case. A sample of the list can be found on the Arabic-language website. The roster of witnesses shows the nature of the prosecution’s evidence, which is circumstantial at best.

#tsl

STL: Defense Lawyer Searches for his Defendants
http://english.al-akhbar.com/content/stl-defense-lawyer-searches-his-defendants

Roux wants us to believe that the United Nations General Secretary (UNSG) picked the judges for the tribunal without political pressure. In reality, STL judges were nominated by their respective countries.

He believes it to be a coincidence that the majority of those controlling the court’s proceedings come from six countries that consider Hezbollah to be a terrorist organisation.

The president of STL is from New Zealand. Its current and former prosecutors are from Canada. The head of the investigation division at the prosecutor’s office is British, while his predecessor was Australian. The registrar is Dutch, who follows a US citizen and a British citizen before that.

The headquarters of STL is in the only European country which classifies Hezbollah as a terrorist organization.

#TSL

#TSL, rien d’autre qu’un instrument politique libanais ? Et même Michael Young, et même sur Now Lebanon… Scared by the tribunal, who me ?
http://www.nowlebanon.com/NewsArticleDetails.aspx?ID=418697&MID=0&PID=0

At this stage, the Special Tribunal for Lebanon is useful mainly as a political weapon inside Lebanon. That is why the March 14 coalition continues to swear by it, and perhaps why Walid Jumblatt, who denounced the tribunal as “politicized” in the days when he was cozying up to the Syrian regime, recently praised the American senator, John McCain, for having been steadfast in defending the institution. As leverage against Hezbollah, the tribunal still serves a purpose, but no one should expect results soon.
 
However, you have to wonder whether March 14, beyond political expediency, is still convinced that the investigation and Special Tribunal were successful experiments. The members of that loose fraternity should feel hoodwinked by the United Nations. Outrage is in order, even though the parties in the opposition will never express it, given their political stake in upholding the tribunal’s credibility.
 
And if political calculation is behind their silence, that only gives us another reason to regret what the United Nations has spawned. Here the international body set up a judicial body to stay above politics and dispense justice. Now its purpose, at least in Lebanon, is to serve as a political tool, while justice is kept waiting, indefinitely.

Lebanon’s Siniora had said ‘no’ to Malta hosting UN tribunal on Hariri assassination
http://www.maltatoday.com.mt/en/newsdetails/news/world/Lebanon-s-Siniora-had-said-no-to-Malta-hosting-UN-tribunal-on-Hariri-

Former Lebanese Prime Minister Fouad Siniora had expressed “unease” at a United States proposal in 2007 to have Malta host the Special Tribunal for Lebanon (STL) which was set up by a United Nations Security Council Resolution to prosecute those responsible for the 2005 assassination of Rafik Hariri in Beirut.

A US embassy cable signed by Ambassador Jeffrey D. Feltman in Beirut in May 2007, revealed details of a meeting between US assistant secretary for international organisation affairs Kristen Silverberg with Lebanon’s then Prime Minister Fouad Siniora.

Silverberg had pressed Siniora on the site selection to host the tribunal and had touted Malta and Cyprus as possible venues.

But the US cable goes on to say that “concerning site selection, Siniora expressed unease over placing the tribunal in either Cyprus or Malta.”

According to the cable, Siniora said “that Syrian intelligence has numerous assets in Cyprus, while the security establishing the court in Malta may be compromised as well, but by Libyan agents.”

The Lebanese Prime Minister had indicated to the US that placing the new tribunal in a secure European city would be preferable.

#cablegate #wikileaks #tsl

Framing Hezbollah : STL Moves to Washington | Al Akhbar English
http://english.al-akhbar.com/content/framing-hezbollah-stl-moves-washington

The team defending the four defendants from Hezbollah, who had been accused by [STL Prosecutor] Daniel Bellemare of involvement in the crime, recently launched three campaigns targeting the legitimacy of the establishment of the court and the legality of the indictment.

These campaigns caused a stir at the Hague and has made Washington worried. This led the US administration to renew its attempts to create an alternative international legal process targeting Hezbollah.

On Wednesday, the US Treasury released a statement titled “Treasury Targets Major Money Laundering Network Linked to Drug Trafficker Ayman Joumaa and a Key Hezbollah Supporter in South America.”

#TSL avec des rappels du #cablegate

Hariri : la demande du procureur rejetée
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/03/16/97001-20120316FILWWW00599-hariri-la-demande-du-procureur-rejetee.php

Le Tribunal spécial pour le Liban (#TSL) a annoncé aujourd’hui avoir rejeté la demande de modification de l’acte d’accusation déposée par le procureur dans le dossier sur l’attentat contre l’ancien premier ministre Rafic Hariri, assassiné en 2005 à Beyrouth. « Par une décision confidentielle rendue le 13 mars, le juge de la mise en état a rejeté la requête du Procureur pour défaut de procédure », selon un communiqué du TSL.

René Naba récapitule les nombreux éléments contre le #TSL :
Le tribunal spécial sur le Liban : Une justice sous influence. Je vous suggère vivement de lire ce document :
►http://www.renenaba.com/le-tribunal-special-sur-le-liban-une-justice-sous-influence

Du jamais vu dans les annales diplomatiques internationales : des démissions en cascade impliquant jusques y le président de l’institution, deux procureurs et un greffier, un fonctionnement émaillé de nombreuses irrégularités, un des enquêteurs soudoyé, des arrestations arbitraires sur la base de dépositions de faux témoins, des enquêteurs agents de la CIA.

Le fonctionnement du Tribunal spécial sur le Liban chargé de juger les responsables de l’assassinat de l’ancien premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005, tourne à la farce au point d’apparaître comme une institution sous influence instrumentalisée à des fins politiques, sinistrant durablement la notion de Justice internationale.

Le TSL a rendu public son acte d’accusation le 30 juin 2011, le jour même où le nouveau gouvernement libanais présidé par Najib Mikati se réunissait pour approuver sa déclaration de politique générale, en prélude au vote de confiance au parlement Libanais.

La singularité de ce tribunal d’exception, qui le frappe de suspicion, est qu’il est particulièrement soutenu par un pays, les Etats-Unis, qui n’a pas souscrit au traité de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, et, qu’il est, de surcroît, financé à parité par un pays, le Liban, pour une enquête menée à charge, exclusivement à charge contre une formation majeure de la coalition gouvernementale, au mépris des règles élémentaires du débat contradictoire ; un principe fondamental d’une bonne administration de la justice, au risque d’imploser le pays bailleur de fonds.

Amusante digression du Akhbar sur le #TSL : STL Decisive Stage : Will Israel Cooperate ?
http://english.al-akhbar.com/content/stl-decisive-stage-will-israel-cooperate

The trials are eventually supposed to lead to convictions based on documented and incontrovertible evidence. Accordingly, the defense team is entitled to conduct its own investigations into the evidence and summon individuals for questioning.

If any of these individuals turns out to be Israeli, the Tribunal could be completely stymied as an instrument of justice. Israel has refused to sign a cooperation agreement with the STL, and has a long history of non-cooperation with international investigations and fact-finding missions. These include the UN commission looking into Israeli crimes in Jenin in 2002 (whose head, Irish judge Peter Fitzgerald, headed the 2005 probe into the Hariri assassination), the Gaza war inquiry that led to the Goldstone Report in 2009, and the attempted probe in 2010 into the Israeli assault on the aid flotilla heading for the Gaza Strip.

Roux : Le Hezbollah a la possibilité d’être « l’amicus curiae » du TSL
http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article/743297/Roux.html

Le feu vert donné mercredi soir par la chambre de première instance du TSL pour entamer un procès par défaut est une décision historique et fondamentale. Historique, puisque c’est la première fois dans l’histoire de la justice internationale qu’un procès in abstentia aura lieu.

[…]

D’ailleurs, et en prévision d’une telle demande, le procureur, Daniel Bellemare, a devancé la procédure en déposant, dès décembre dernier, une requête ex-parte (non rendue publique) demandant au juge de la mise en état de s’abstenir de révéler certains éléments du dossier, dont les noms de témoins, explique M. Roux.

[…]

Dernière procédure à laquelle le parti chiite peut lui-même recourir, s’il le souhaite, c’est celle de déposer auprès du juge de la mise en état une requête de revendication pour être un « amicus curiae » (un ami) du tribunal et intervenir en tant que tel au procès.

Ce #TSL devient vraiment un chef-d’œuvre de wtf. Le Hezbollah en « ami de la cour », c’est carrément une certaine idée du bonheur.

Liban : sept ans de prison pour un employé des télécoms « espion d’Israël »
http://www.lorientlejour.com/category/Dernières+Infos/article/737352/Liban:_sept_ans_de_prison_pour_un_employe_des_telecoms_"espion_dIsrae

Un employé d’une compagnie de téléphonie mobile au Liban a été condamné à sept ans de prison pour espionnage au profit d’Israël, a affirmé jeudi à l’AFP une source judiciaire.

Charbel Kazzi était responsable de la maintenance au sein d’Alfa, l’une des deux compagnies mobiles au Liban, avant d’être arrêté en juin 2010.

[…]

Au moment de son arrestation, il a été accusé d’avoir fourni aux Israéliens des informations utiles dans le cadre de la guerre de 2006 entre le puissant Hezbollah chiite et l’Etat hébreu.

L’arrestation de M. Kazzi ainsi que celle de trois autres employés des télécoms avait provoqué un choc au Liban. Le Hezbollah avait affirmé qu’Israël contrôlait « totalement » les télécommunications du pays grâce à ses « espions ».

C’est évidemment sur la base de ces arrestations d’espions dans les télécoms libanais que le Hezbollah dénonce les conclusions du #TSL.

06BEIRUT489 - 21 février 2006 - Mgle01: Gol Judicial Team Prepares For Un Discusssions On International Tribunal
http://wikileaks.org/cable/2006/02/06BEIRUT489.html

Legal restrictions on an international tribunal: Rizk and Sadr said that, after much study, they have reluctantly concluded that Lebanese parliamentary action will be required to establish the tribunal. Whatever the bilateral agreement with the UN, parliamentary endorsement is needed.

#cablegate #tsl

Lebanon’s STL : In Context of US Policy and International #tsl
http://english.al-akhbar.com/content/lebanon’s-stl-context-us-policy-towards-international-law

Cerone wrote that, in 2005, a UN official involved in STL negotiations said that jurisdictional limitations on the tribunal “were included at the behest of the United States to ensure that the Tribunal could not take jurisdiction over the conduct of Israeli forces during the 2006 conflict between Israel and Hezbollah/Lebanon.”

Cet extrait du Akhbar est en train de beaucoup circuler. Mais je ne parviens pas à trouver en ligne un article de John Cerone avec cette citation.

07BEIRUT60 / janvier 2007 / LEBANON : JUMBLATT SEES HIZBALLAH AS THREAT TO DRUZE ; TRIBUNAL IS INDISPENSABLE #tsl #cablegate
►http://wikileaks.org/cable/2007/01/07BEIRUT60.html

Jumblatt told us that Charles Rizk was prepared to make important compromises to establish the tribunal, including dropping Article 3, which makes superiors culpable for the acts of their subordinates. Jumblatt wondered out loud “can we drop the tribunal?” — for a moment, he seemed to seriously consider it — and concluded “no, we cannot! The tribunal is a psychological tool to rally the Sunni masses; how else can it be done?”

Prosecutor in killing of Lebanon’s ex-PM Hariri stepping down before case reaches trial - The Washington Post
http://www.washingtonpost.com/world/europe/prosecutor-in-killing-of-lebanons-ex-pm-hariri-stepping-down-before-case-reaches-trial/2011/12/14/gIQAKLT1tO_story.html

The prosecutor of the special court investigating the assassination of former Lebanese Prime Minister Rafik Hariri is leaving his office.

The Special Tribunal for Lebanon says Daniel Bellemare has informed U.N. Secretary-General Ban Ki-moon that he is not seeking a renewal when his term expires in February for health reasons.

Bellemare has led the probe that has indicted four members of the Hezbollah militia for the 2005 truck bomb that killed Hariri and 22 others, including the suicide bomber. Hezbollah denies involvement.

Du coup, l’article du Akhbar sur le départ de Cassese, article contredit par… la mort de Cassese, reprend un certain intérêt :
►http://seenthis.net/messages/37383

#tsl

Désormais, le « greffier du TSL » discute avec les internautes sur Twitter. Et pourquoi ne pas directement organiser le procès sur Twitter ? Avec les arguments de l’accusation et de la défense, puis le jugement, échangés en 140 caractères ?

#TSL : le procès pourrait débuter en 2012, selon von Hebel sur Twitter | Politique Liban | L’Orient-Le Jour
http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article/735217/TSL+:_le_proces_pourrait_debuter_en_2012,_selon_von_Hebel_sur_Twitter

Le greffier du TSL a répondu hier aux questions des internautes sur Twitter. Deux heures durant, les internautes ont eu la possibilité de poser leurs questions directement au greffier de l’institution, Herman von Hebel.

En quoi l’éventuel refus du Liban de financer le Tribunal spécial sur le Liban (#TSL) serait pire que la décision étatsunienne de ne plus participer au financement de l’UNESCO ?

Angry Arab : Funding the Hariri tribunal
http://angryarab.blogspot.com/2011/11/funding-hariri-tribunal.html

Hasan Nasrallah in his speech today pointed out this irony. Jeffrey Feltman and other US officials warn Lebanon of the dire consequences if the Lebanese government does not meet its financial obligations toward the Hariri tribunal (although that tribunal was arranged extra-constitutionally by Sanyurah government and without the signature of the Lebanese president). He pointed out that Feltman has been issuing his warnings while the US has just broke its financial obligations toward UNESCO to punish it for awarding a seat to Palestine. That irony will play well, I think.

#TSL : Bellemare suffering from advanced form of diabetes: report
http://www.dailystar.com.lb/News/Politics/2011/Nov-03/153018-bellemare-suffering-from-advanced-form-of-diabetes-report.ashx

The prosecutor of a U.N.-backed court probing the 2005 assassination of statesman Rafik Hariri is suffering from an advanced type of diabetes, a report published Thursday said.

The New York-based report by pan-Arab newspaper Al-Hayat said that Daniel Bellemare, Special Tribunal for Lebanon prosecutor, has been “out of sight” after falling ill with a form of advanced diabetes.

It quoted well-informed sources as saying that Bellemare’s “severe health condition has led him to isolate himself from people and stay in a closed room in Canada.”

Russian envoy: we support Hariri tribunal #TSL
http://www.dailystar.com.lb/News/Politics/2011/Oct-22/151966-russian-envoy-we-support-hariri-tribunal.ashx#axzz1bViYTCli

Russia supports the Special Tribunal for Lebanon and considers it a mechanism for international legitimacy, Russia’s ambassador to Lebanon said Saturday.

“Russia always stands in support of implementing all United Nations resolutions that are related to Lebanon including the international tribunal which Russia has supported and financed and still does, since it is a mechanism for international legitimacy,” Alexander Zasypkin told reporters after meeting with Future Movement MP Fouad Siniora.

Zasypkin’s remarks come after a Hezbollah delegation, comprised of three MPS, returned Saturday morning from their trip to Moscow where the two sides discussed regional developments and the situation in Lebanon.

While in Moscow, the Hezbollah delegation emphasized the significance of joint cooperation in a bid to maintain the region’s stability and prevent ongoing foreign intervention. Both Russia and Hezbollah have rejected foreign interference to end the unrest in Syria.

However, Russia’s vocal support for the Special Tribunal for Lebanon, is at odds with Hezbollah’s view of the court.

Preparations for absentia trials under way: STL source
http://www.dailystar.com.lb/News/Politics/2011/Oct-15/151416-preparations-for-absentia-trials-in-full-swing-stl-source.ashx

Preparations for absentia trials of the four men indicted in the assassination of former Prime Minister Rafik Hariri are under way, and court proceedings could commence in the first half of 2012, a source at the Special Tribunal for Lebanon has told The Daily Star.

“Preparations to try the four suspects in the assassination of Hariri in absentia are in full swing and this in cooperation with Pre-Trial Judge Daniel Fransen and the head of the defense office at the tribunal, Francois Roux,” the source, who spoke on condition of anonymity, said late Friday.

In the absence of new developments, absentia trials would likely begin at the end of February or beginning of March, the source added.

#tsl

À lire absolument : cet article du Akhbar explique la démission du président du Tribunal spécial pour le Liban (#TSL). Il s’agirait d’un conflit entre le procureur, Daniel Bellemare, et les juges internationaux.

STL’s Cassese : Resignation Likely Sign of Infighting Not Ill-Health | Al Akhbar English
http://english.al-akhbar.com/content/stl’s-cassese-resignation-likely-sign-infighting-not-ill-health

In a phone interview with al-Akhbar, a New York based UN official said that Judge Cassese had informed UN Secretary General Ban Ki-moon two weeks ago about his intention to resign from his position due to differences between Bellemare and some of the Tribunal’s judges.

According to the source, Cassese also passed on to Ban a complaint that Judge Fransen had filed against the prosecutor. Ban discussed this matter with UN officials in New York. He decided that losing Bellemare or Cassese during “this historical stage of the first tribunal on terrorist crimes” might lead to the erosion of what is left of the Tribunal’s credibility. The UN source says that Ban decided to adopt a temporary compromise. This compromise required Cassese to step down as President of the Tribunal due to ‘health reasons,’ and continue to serve as a judge of the Tribunal’s Appeals Chamber, despite his alleged health issues. On the other hand, Bellemare would stay in his position backed by international support, as today he constitutes the vanguard of ‘the war on terrorism’ by targeting Hezbollah.

L’article énumère ensuite l’invraisemblable série de démissions qui ont frappé l’histoire récente de ce tribunal (démissions dont tu n’as, évidemment, jamais entendu parler) :

In addition to the resignation of the Registrar Robin Vincent, the difficult circumstances Cassese mentioned upon his resignation coincided with the resignation of a large number of the Tribunal staff, notably David Tolbert (September 2009), who resigned a few weeks after he was appointed successor to Vincent. Other resignations followed, such as that of the head of public relations Peter Foster, the prosecutor’s spokesperson Radiya Ashouri (May 2010) and her successor Henrietta Aswad (September 2010).

Furthermore, the director of the Department of Investigation in the prosecutor’s office announced he had no plans to renew his contract, and left the Hague on 28 February 2010. Four months before that (November 2009), Judge Howard Morrison resigned, following the resignation of Tribunal spokesperson Susan Khan a few days before. Fatima al-Issawi, her successor, in turn resigned on 11 December 2010. Resignations are not uncommon in international criminal tribunals, but in the case of the STL, they have been happening at a quick pace and under mysterious circumstances.

Assassinat de Rafic Hariri : l’Italien Antonio Cassese quitte la présidence du TSL - Yahoo ! Actualités
http://fr-ca.actualites.yahoo.com/assassinat-rafic-hariri-litalien-antonio-cassese-quitte-la-1

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri a annoncé lundi la démission de son président, l’Italien Antonio Cassese, pour « raisons médicales ».

[...]

M. Cassese sera remplacé à la présidence du tribunal par Sir David Baragwanath, un ancien juge de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande, qui a recueilli l’unanimité des voix pour assumer cette fonction, selon le #TSL.

Le #TSL va devoir fournir à l’un des quatre généraux qui ont été emprisonnés pendant plusieurs années les compte-rendus de témoignages à son encontre.

STL : Sayyed can see some witness statements
http://www.dailystar.com.lb/News/Politics/2011/Oct-08/150775-stl-sayyed-can-see-some-witness-statements.ashx#axzz1aMMIyl1T

The prosecutor of the United Nations-backed court probing the 2005 assassination of former Prime Minister Rafik Hariri has failed in an appeal to keep selected witness statements from a former general imprisoned for four years in connection with the crime, the Special Tribunal for Lebanon said Friday.

Canadian Prosecutor Daniel Bellemare, following a ruling from STL President Antonio Cassese, will now have a week to hand over testimonies to the counsel of Jamil Sayyed, as part of the latter’s ongoing legal requests to the court.

“The Appeals Chamber ruled today that statements of certain witnesses must be provided by the prosecutor to Mr. Jamil Sayyed swiftly,” a tribunal statement said.

En revanche, c’est bien pratique :

Sayyed’s case hinges largely on the assertion that several individuals interviewed by the U.N.’s initial investigation into the assassination provided inaccurate or fabricated testimonies. He and his legal team argue that “false witnesses” should be investigated by the tribunal – a legal impossibility, according to an STL source.

“The Appeals Chamber found that the tribunal has no jurisdiction over these individuals for statements they gave to a different institution (the UNIIIC) before the tribunal commenced functioning,” the source said.

La campagne juridique de Jamil Sayyed est très intéressante, et assez nettement ignorée par les médias en dehors du Liban. C’est actuellement le principal axe d’attaque « juridique » contre la légitimité du Tribunal spécial, visant à démontrer par la pratique son manque d’objectivité (et, ici, son mépris pour les droits de la défense). Puisque, évidemment, chacun a une lecture politique de cette confrontation juridique.