AI gets involved with the law - tech - 17 May 2013 - New Scientist
►http://www.newscientist.com/article/mg21829175.900-ai-gets-involved-with-the-law.html
Computer programs could soon start making legal decisions, and they might do a better job than humans
#algorithme #loi #justice
La réhabilitation du Comité permanent amiante indigne les victimes de la fibre
http://abonnes.lemonde.fr/sante/article/2013/05/18/la-rehabilitation-du-comite-permanent-amiante-indigne-les-victimes-d
Dissous en 1995, le CPA a été bâti par Marcel Valtat – aujourd’hui décédé –, patron de Communications économiques et sociales (CES), la société de relations publiques des industriels de l’#amiante. Les réunions des membres du CPA – médecins, représentants de l’industrie, fonctionnaires, responsables syndicaux – se tenaient dans les locaux mêmes de CES, sous la houlette de M. Valtat. En dépit de cette inféodation aux industriels, l’arrêt de la cour d’appel met au crédit du CPA « le nombre important d’actions de recherche et d’information » menées sur le sujet de l’amiante. Marcel Valtat et sa société avaient en effet une certaine expérience en la matière. En 1993, par exemple, CES s’est spécialisée dans l’organisation de faux colloques scientifiques. Les documents internes des fabricants de cigarettes, déclassifiés en 1998 par la justice américaine, montrent ainsi que de grands cigarettiers – de même que d’autres industriels – ont eu recours à CES pour faire valoir leurs opinions sur l’évaluation des risques de leurs propres produits au cours de ces congrès factices, dans lesquels les intervenants scientifiques étaient choisis et cornaqués par les industriels.
« Sur la justice globale : leçons de Platon, Rawls et Ishiguro », par Nancy Fraser
http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/290313/socio-une-revue-pour-penser-voire-transformer-le-monde?page_article=3
Quelles leçons peut-on tirer de ce #livre ? D’abord, et avant tout, il nous invite à penser la justice à travers la négation. Contrairement à #Platon, Ishiguro n’essaye aucunement de représenter un ordre social juste, mais offre à la place le portrait glaçant d’un ordre social que le lecteur ne peut considérer autrement que comme profondément injuste. Cette seule idée énonce déjà quelque chose de très important : la #justice n’est en réalité jamais expérimentée directement. Au contraire, ce que nous expérimentons réellement, c’est l’#injustice, et ce n’est qu’à travers elle que nous forgeons notre idée de justice. Ce n’est qu’en réfléchissant à la nature de ces choses que nous considérons comme injustes que nous commençons à avoir l’intuition de ce qui pourrait constituer une alternative juste. Et c’est seulement en prenant la mesure de ce qu’il serait nécessaire de faire pour surmonter l’injustice que notre concept abstrait de justice acquiert une substance. Ainsi, la réponse à la question de Socrate, « Qu’est-ce que la justice ? » ne peut être que celle-ci : la justice est le processus qui conduit à surmonter l’injustice.
très belle réflexion à partir du #roman_d'anticipation de Kazuo Ishiguro, Auprès de moi toujours (Never Let Me Go, 2005) - traduit dans la nouvelle #revue Socio http://socio.hypotheses.org dont il est question au début de cet article derrière #paywall
L’intuition d’Ishiguro sur l’(in)justice est une nouvelle fois acérée : l’individualité est une arme à double tranchant. D’un côté, elle est bien sûr la marque de la valeur intrinsèque et du statut de personne, le ticket d’entrée pour jouir de la considération morale. Mais, de l’autre, elle devient facilement une ruse du pouvoir, un nouvel instrument de la domination. En effet, pour peu qu’elle soit séparée d’une compréhension structurelle d’un ordre social exploiteur, l’individualité peut devenir un fétiche qui se substitue à toute pensée critique et est un obstacle à l’identification, et donc au dépassement, de l’injustice. Plus particulièrement dans les sociétés de consommation de masse « démocratiques », l’individualité est la forme dominante de l’#idéologie, la voie royale par laquelle les sujets sont interpellés. C’est en tant qu’« #individus » que nous sommes exhortés à assumer la responsabilité de nos propres vies, encouragés à satisfaire nos désirs les plus profonds en achetant et en possédant des marchandises, et, surtout, détournés de toutes actions collectives et réorientés vers des « solutions personnelles » – c’est-à-dire invités à chercher un « sursis » pour notre propre moi, si précieux et si irremplaçable.
Le combat d’un détenu pour faire appliquer la loi sur les fouilles
Le Parisien, 17 mai 2013.
Le 4 mai, la justice lui a donné raison : Nezif Eski a obtenu du tribunal administratif de Melun, également saisi en référé par l’Observatoire international des #prisons (OIP), une condamnation de l’Etat. Le jugement estime que ces fouilles portent « une atteinte illégale à (sa) liberté fondamentale ». Il rappelle les exigences de l’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009, qui soumet cette mesure de sécurité à de strictes conditions . Et enjoint le directeur de Fresnes de suspendre la note par laquelle il maintient « un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques » à l’issue des parloirs.
« L’AP contourne la loi de 2009 en édictant des notes par lesquelles le directeur autorise ces #fouilles pour trois mois et qui se renouvellent automatiquement. Leur succession revient donc à maintenir cette pratique humiliante en permanence », déplore-t-il, soulignant en outre « que l’AP ne respecte pas les décisions de justice ».
Ce sont ces notes, que l’AP justifie par les saisies d’objets illégaux, que les juges condamnent. Le tribunal administratif de Melun, saisi trois fois depuis juillet 2012, a trois fois enjoint le directeur de Fresnes de les suspendre… Fresnes, où la dernière condamnation suscite la colère du syndicat FO-Pénitentiaire : il menace d’une manifestation et réclame l’abrogation de l’article 57.
mais cette fois ça n’a pas marché #justice
Qui défendra les inspecteurs du #travail ?
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/12/DOUMAYROU/48506
En juin 2012, Dassault a été condamné pour discrimination syndicale à l’égard de dix-sept salariés de son usine de Biarritz, qui n’ont pas eu une évolution de carrière normale. Le procès a abouti en partie grâce à l’enquête de l’inspection du travail. Un exemple des missions qu’accomplit ce corps de fonctionnaires détesté par le patronat et repris en main par le pouvoir.
#France, #Droit, #Entreprise, #Fonction_publique, #Histoire, #Justice, #Protection_sociale, #Santé, #Service_public, #Syndicalisme - 2012/12
Droits des minorités sexuelles, un combat devenu mondial, par Gabriel Girard et Daniela Rojas Castro (Le Monde diplomatique)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2012/11/CASTRO/48345
17 mai 2013. Le Conseil constitutionnel a finalement validé ce vendredi la loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe. En novembre dernier, Gabriel Girard et Daniela Rojas Castro effectuaient un tour d’horizon mondial des combats pour la reconnaissance des droits des minorités sexuelles.
#droit_des_minorités #justice #sexualité #société #inégalités #mouvement_de_contestation
Voir aussi :
Sur plusieurs fronts
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/11/CASTRO/48346
Et la carte de @reka ►http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/droitshomosexualite
http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/jpg/homosexualite_.jpg
La justice annule deux condamnations pour meurtre
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/15/la-justice-annule-deux-condamnations-pour-meurtre_3233933_3224.html
La justice annule deux condamnations pour meurtre
Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri, condamnés pour meurtre à vingt ans de réclusion, ont obtenu de la Cour de révision, mercredi 15 mai, l’annulation de ce verdict prononcé en 2003, en raison des aveux de deux autres suspects. Cette décision de justice, extrêmement rare, ouvre la porte à un nouveau procès devant une cour d’assises. Un acquittement est attendu.
Les deux hommes de 47 ans ont été condamnés pour le meurtre en 1997 d’Abdelaziz Jhilal, un petit dealer de drogue tué de 108 coups de couteau, à Lunel dans l’Hérault. A l’époque, ils se livrent à un trafic de drogue. Abdelaziz Jhilal est l’un de leurs clients à qui ils ont livré 5 kg de résine de cannabis et qui leur doit 40 000 francs. Décidés à récupérer leur dû, les deux hommes sillonnent la ville à la recherche de leur débiteur. Sans succès, jusqu’à la découverte de son cadavre.
Le réseau d’indics de la gendarmerie accuse alors MM. El-Jabri et Azzimani d’être les auteurs de ce crime, avant que les véritables coupables soient confondus. Depuis, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri ont respectivement séjourné onze et treize ans en prison, sans jamais cesser de crier à l’erreur judiciaire.
#aidez_les_journalistes à parler des services secrets français, et de libertés (s’ils savent encore ce que c’est).
Les services de renseignement (Direction générale de la sécurité extérieure, Direction centrale du renseignement intérieur, Direction du renseignement militaire, Direction de la protection et de la sécurité de la défense) font l’objet pour la première fois d’un rapport parlementaire.
Le titre en est
Pour un État secret au service de notre démocratie
Internet y reprend la place qui doit faire peur : « Dans 80 % des affaires terroristes, il n’y a parfois qu’Internet, il faut que les services puissent surveiller Skype et le Wi-Fi, ce n’est pas le cas »
Beuh non justement. A part sur le site médias des armées et sur la dépêche du midi, je ne vois pas grand chose à mettre en lien…
Ah tiens, libé a quand même sorti quelque chose, mais ça passe au travers du prisme de l’affaire Merah, et comme toujours, la question des atteintes aux libertés n’est pas évoquée alors qu’elle est au centre même du dispositif de manipulation.
http://www.liberation.fr/politiques/2013/05/14/renseignement-un-mission-parlementaire-prone-le-renforcement-du-controle_
Intitulé « Pour un +État secret+ au service de notre démocratie », le rapport de 200 pages vise à « légitimer l’action de la communauté du renseignement pour sécuriser ses moyens, protéger ses personnels et contrôler son usage », ont expliqué à la presse Jean-Jacques Urvoas (PS), président de la commission des lois, rapporteur de ce texte avec Patrice Verchère (UMP)
En tout cas, j’ai bien noté ce passage...
« Indéniablement, sa mise en cause dans l’affaire de #Tarnac a refroidi les ardeurs de la DCRI lorsqu’il s’agit de s’engager dans la surveillance de ces mouvances politisées prêtes à basculer dans la violence. »
Merci @fil, comme je suis très paresseuse, j’ai arrêté ma souris sur ceci, c’est déjà goutu. (page 191)
La DGSE a déjà fait un pas en ce sens : pour la première fois de son histoire, elle a patronné la publication d’un ouvrage en collaboration avec la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense et la maison d’édition Nouveau Monde. Préfacée par Daniel Cordier et Erard Corbin de Mangoux, l’étude de l’historien Sébastien Albertelli retrace l’histoire du BCRA, l’ancêtre du service extérieur (1). Pour réaliser ce travail, le chercheur a bénéficié de l’aide de la DGSE en matière de photographies et d’archives. Le directeur général du service explique ainsi une démarche qu’il rattache à la diffusion de la culture du renseignement : « Il est du devoir de la DGSE de participer à la politique de mémoire du ministère de la défense et de soutenir les actions allant dans ce sens, à condition qu’elles soient méthodologiquement incontestables et qu’elles ne mettent pas en péril ce qui fait l’essence même d’un service de renseignement efficace. Même si elle est étroite, la voie existe entre une nécessaire ouverture aux chercheurs et la préservation du secret (2) ».
#open_data chez les services secrets, c’est du lourd ça coco.
Il est inadmissible que les préfets puissent trouver plus d’informations sur internet, voire dans la presse régionale que dans les productions des services départementaux chargés d’assurer l’information du Gouvernement.
« Juger des violences invisibles dans le prétoire » (Sur les docks, #France_Culture)
http://www.franceculture.fr/emission-sur-les-docks-champ-libre-24-%C2%AB-juger-des-violences-invis
En juillet 2010, la loi sur les #violences faites aux reconnaissait la violence #psychologique comme aussi dangereuse que la violence physique. « Le #harcèlement moral au sein du couple » est entré dans le Code Pénal, assorti de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. Médecins, policiers, juges et avocats connaissent mal cette loi. En 2013 trois ans après le vote quasi-unanime des députés, trop peu de jugements condamnent la violence psychologique quand elle ne s’accompagne pas de blessures visibles ; comme s’il fallait attendre que les coups pleuvent...
Comment prouver l’existence de ces mots qui font mal, jusqu’à tuer parfois ? Comment évaluer l’emprise et la juger lorsqu’il n’y a pas de témoins ?
Dans ce documentaire, des femmes racontent pourquoi elles ont décidé d’aller en justice pour faire reconnaître la violence invisible qu’elles ont endurée, jusqu’à tenter de mettre fin à leurs jours.
Nous avons eu la possibilité d’enregistrer des audiences du Juge aux affaires familiales, de rencontrer la police spécialisée dans les violences intra familiales, le médecin légiste dont les attestations sur les « plaies de l’âme » pèsent au procès. Nous entendrons aussi des proches qui demandent à la justice de réparer le calvaire de leur mère avant sa mort et ce qu’ils ont subi enfants.
http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/10177-14.05.2013-ITEMA_20479928-0.mp3
FBI surrounds house of Saudi student following sightings of him with pressure cooker pot, only to find he was cooking rice | Mail Online
http://www.dailymail.co.uk/news/article-2323316/FBI-surrounds-house-Saudi-student-following-sightings-pressure-cooker-p
http://i.dailymail.co.uk/i/pix/2013/05/12/article-0-19BCFCF8000005DC-843_634x343.jpg
Saïd passe en comparution immédiate pour tentative de #vol, le mardi 29 avril 2013. Il est #clochard, parle peu et a l’air résigné. Le procureur réclame la peine plancher, soit 3 ans de #prison ferme et affirme qu’il ne s’agit pas d’une #délinquance de #survie.
#Justice des #pauvres : peine plancher requise contre un clochard
http://rebellyon.info/Une-marge-tiers-mondiste.html
Berlusconi : même pas mort !
http://fr.myeurop.info/2013/05/10/berlusconi-meme-pas-mort-8480
Ariel Dumont
Condamné en appel à quatre ans de #prison et cinq ans d’inéligibilité, le Cavaliere va se pourvoir en cassation. Une solution qui lui permet de ne pas être politiquement mort. Seul souci : le Mouvement 5 stelle demande son inéligibilité immédiate.
Condamné à quatre ans de prison pour avoir surfacturé les (...)
#Politique #Italie #condamnation #procès #prostitution_mineure #relations_sexuelles #Silvio_Berlusconi
Ca faisait longtemps que je ne t’avais pas conseillé une #meilleure_émission_de_la_bande_FM et voilà donc « Le monde est tout ce qui arrive », tous les mardis à 23h sur #Canal_Sud : une très belle émission de #critique_sociale ET de #création (conjonction rare, dans les radios libres comme ailleurs), avec toujours #musiques étonnantes et voix off qui réfléchit réellement aux faits qu’elle relate. Un pas de côté radiophonique.
Allez, plonge donc tes oreilles dans « Run hard sister, run hard », l’émission du 7 mai
http://www.canalsud.net/spip.php?article210
Spécial dédicace à Joëlle Chemisard autrement connue sous le nom d’ #Assata_Shakur.
Joanne Déborah Byron épouse chesimars plus connue sous le nom de assata olugbala shakur, née en 1947 à New york vient d’être nominée à un hit parade étrange, la liste des #terroristes les plus recherchés au monde par le #fbi, une ennemi de l’intérieur et sa tête a été mise à prix deux millions de dollars le 2 mai 2013. Et savez vous pourquoi elle est recherchée, parce qu’elle est soupçonnée d’avoir tué un #policier il y a 40 ans.
En écoute sur
http://partage.mescontenus.orange.fr/n/664-2/share/LNK1CXIAqTWUyJ2uPGc9mVv6k92U
#audio #radio #poésie #justice (?) #droits #Noirs_américains
L’Open Data fragilisé par le droit d’auteur sur les bases de données
►http://www.numerama.com/magazine/25038-l-open-data-fragilise-par-le-droit-d-auteur-sur-les-bases-de-donnees
Dans un jugement rendu il y a quelques jours, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que le Conseil général de la Vienne avait le droit de se réserver l’exclusivité de distribuer ses archives d’état civil, malgré les règles favorisant l’Open Data, au motif que ces archives avaient été ordonnées dans une base de données qui fait elle-même l’objet d’un droit d’auteur spécial.
#Droit_d_auteur #Justice #Service_public #Open_Data #Archives
Mobilisation à #Grasse samedi 11 mai 2013 en mémoire d’#Abdelhakim_Ajimi
http://www.etatdexception.net/?p=4727
Mobilisation à Grasse samedi 11 mai 2013 en mémoire d’Abdelhakim Ajimi, mort le 9 mai 2008 lors d’une interpellation policière : 17h : rassemblement en haut du boulevard Victor Hugo (lieu du drame). 19h : repas à prix de soutien au 11 rue Gazan (Bourse du Travail CGT). 21h : projection (première à Grasse) du documentaire Souvenir de Grasse, en présence du réalisateur Jean-Jacques Béryl et de Mogniss H. Abdallah (agence (...)
#Agenda #Répression_d'Etat #Justice #Vérité_&_Justice #Violences_Policières
La Grande-Bretagne pourrait indemniser les victimes de la répression coloniale
http://www.lemonde.fr/international/article/2013/05/06/la-grande-bretagne-pourrait-indemniser-les-victimes-de-la-repression-colonia
A l’époque, des dizaines de milliers de Kényans (entre 80 000 et 300 000) avaient été enfermés dans des camps de détention ou dans des villages surveillés pour contenir la rébellion.
Les anciens détenus expliquent qu’ils y ont été victimes d’actes de barbarie et de torture. Parmi les personnes concernées, le grand-père de l’actuel président américain, Hussein Onyango Obama. Sa veuve raconte ainsi qu’on lui avait enfoncé des épingles dans les ongles et les fesses, et pressé les testicules entre des tiges en métal. De nombreuses agressions de ce type sont racontées par les témoins de l’époque.
La #loi qui transformerait les #policiers #néerlandais en #hackers !
http://fr.myeurop.info/2013/05/03/la-loi-qui-transformerait-les-policiers-neerlandais-en-hackers-8280
Marco Bertolini
Un projet de loi contre la cybercriminalité suscite la controverse aux #Pays-Bas. Il permettrait à la #police de « hacker » n’importe quel ordinateur d’un suspect. Les associations de défense des droits numériques s’inquiètent d’un projet qui rappelle de mauvais souvenirs aux Néerlandais. (...)
#Génocide des Tutsi : heurts et malheurs de la #Justice
http://survie.org/billets-d-afrique/2013/222-mars-2013/article/genocide-des-tutsi-heurts-et-4424
Alors que la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le #Rwanda (#TPIR) a prononcé récemment des acquittements incompréhensibles, un premier procès de présumé génocidaire pourrait se tenir en France cette année. La justice française est-elle à un tournant en ce qui concerne le génocide perpétré au Rwanda ? Les juges du Pôle « Génocide et crimes contre l’humanité » du tribunal de grande instance de Paris ont décidé, le 4 février dernier, de clôturer l’instruction dans l’affaire Pascal Simbikangwa. (...)
Canada : disparition de trois milliards de dollars consacrés à la lutte antiterroriste - Canada / Terrorisme - RFI
http://www.rfi.fr/ameriques/20130501-canada-trois-milliards-dollars-consacres-lutte-anti-terroriste-auraient
Au Canada, le vérificateur général, l’équivalent local de la Cour des comptes en France, s’interroge sur l’utilisation de plus de trois milliards de dollars dont il ne retrouve plus la trace dans les comptes du gouvernement. Cette somme devait pourtant être consacrée à la lutte contre le terrorisme entre 2001 et 2009, ce qui plonge les dirigeants canadiens dans l’embarras.
Le zèle antiterroriste britannique dénoncé dans un film d’animation
http://fr.myeurop.info/2013/04/29/le-zele-antiterroriste-britannique-denonce-dans-un-film-d-animation-816
Benjamin Leclercq
Une jeune Britannique, interpellée pour avoir filmé un contrôle policier dans le métro de Londres, a attaqué la #police en #justice. De l’argent qu’elle a reçu au titre du réglement à l’amiable, elle a tiré un film, qui dénonce le zèle policier et les abus de la législation anti-terroriste dans son pays. (...)
#Société #Politique #Royaume-Uni #Libertés_individuelles #lois_antiterroristes #surveillance #Terrorisme
Eight Questions on ’Purging’ Of Egypt’s Judiciary, by Bassem Sabry
The increasing politicization of Egypt’s judiciary — whether through continued political involvement of the Judges’ Association or the growing number of high-profile political cases being sent its way (e.g., parliamentary dissolution) — does not help Egypt or the cause of justice. The Brotherhood will only further polarize the country, and turn everyone (including former allies) against if, it attempts to unilaterally reform the judiciary, even if, theoretically, well intentioned.
Any controversial moves by the judiciary will further erode confidence in the legal system and the economy at an inopportune time. Reforming Egypt’s judiciary should only take place after true national reconciliation and a proper national dialogue on the subject and consensus on the way forward. It is unlikely the country’s political leadership does not know this.
Kiobel vs Shell : un coup dur pour les droits de l’homme face aux multinationales | Slate
http://www.slate.fr/tribune/71331/kiobel-shell-droits-homme-multinationales
La décision rendue le 17 avril par la Cour suprême américaine dans l’affaire Kiobel vs. Shell était très attendue par les organisations de défense de droits de l’homme et par de nombreuses multinationales. Elle vient finalement confirmer le jugement de la Cour d’appel, favorable à Shell, en écartant à priori la possibilité pour une entreprise non-américaine d’être jugée aux Etats-Unis (au civil) pour des violations des droits de l’Homme commises à l’étranger.
En 2004, des familles de victimes nigérianes avaient décidé de poursuivre Shell pour des abus aux droits de l’homme commis entre 1992 et 1995 dans le delta du Niger, au cœur de la région peuplée par la minorité Ogoni. Ils accusent la multinationale anglo-hollandaise pétrolière d’avoir assisté la dictature nigériane dans la détention arbitraire, la torture ou encore l’exécution de militants pacifistes qui dénonçaient la pollution causée par l’entreprise et ses conséquences pour le peuple Ogoni.
Réfugiés aux Etats-Unis, les plaignants formaient leur recours sur la base de l’Alien Tort Statute (ATS) qui autorise en théorie des ressortissants étrangers à engager des poursuites devant les tribunaux fédéraux américains pour des violations du droit international.
Le #mur des #cons #Français : un « #BUZZ » hilarant !
►http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1735
La #magistrature syndiquée fait de la #satire .
Le #Syndicat des #magistrats -SM- affiche les « têtes » à qui faire payer le règne qu’ils ont eu. Dépliés sous les yeux de la #France #FR grâce à #Antlantico (le #site d’ #informations ), sur un mur des locaux d’un syndicat des #salariés de la #justice, sont placardés les #portraits de #personnalités qui, se sentant traquées, crient à l’injustice faite par des #juges ...
Ce qui prête à croire que le morveux exécute le réflexe de se moucher ! Tel le #potache du #collectif de louveteaux-scouts, de la colonie de justiciers ou (...)
Rentrés bredouilles de la chasse aux homos, comme prévu la droite s’attaque aux magistrats.
La meute est lâchée.
Amis juges, planquez vite vos casseroles, sinon vous allez dérouiller.
C’est puéril, mais il est clair que le Syndicat de la Magistrature va comprendre à qui il a affaire, et il va devoir hisser son niveau de jeu et ne pas tomber dans la provocation.
On sait que Sarkozy va sauver sa peau en adoptant la même stratégie de défense que Berlusconi : haro sur les juges, ces minables !
Guaino, Herzog... Les chiens de garde de Sarkozy ont attaqué le juge Gentil, mais ils n’ont pas trop réussi à lui trouver des poux. Ils ont essayé de le faire dessaisir de l’affaire en allant fouiller dans ses opinions personnelles, via les pétitions qu’il a signées. Inutile de dire qu’un magistrat syndiqué ne pourra désormais plus définitivement sortir du tribunal de Bobigny, on ne risque pas d’en croiser au tribunal de Nanterre ...
Philippe Devedjian a bien compris la divine aubaine que constitue cette affaire pour les politicards vereux.
« Être mentionné sur "le mur des cons" du Syndicat de la magistrature est en fait un avantage ! Il ouvre le droit à récusation du juge affilié ! »
http://www.20minutes.fr/article/1144457/ynews1144457?xtor=RSS-176
Pas de bol pour Cahuzac, il est pas sur le mur...
Le Kenya condamne une multinationale pour #fraude fiscale - Justice fiscale - Basta !
http://www.bastamag.net/article3055.html
Pour la première fois, un gouvernement africain a traduit une importante société multinationale en justice pour une manipulation des prix de transfert, par le biais d’une procédure entièrement publique. Une décision dont se félicite une large alliance [1] de mouvements et d’organisations de la société civile. L’entreprise en question est #Karuturi. Ce nom ne vous dit peut être rien. Et pourtant, sur neuf roses achetées en Europe, une provient d’une ferme Karuturi. Cette multinationale indienne produit des dizaines de millions de roses par an au Kenya. Celles-ci sont expédiées vers l’Europe par le biais d’une filiale à Dubaï. Or, la sous-déclaration de la marchandise expédiée à son entrepôt de Dubaï aurait permis à l’entreprise d’alléger son imposition. Fin 2012, l’administration fiscale du Kenya a jugé la multinationale coupable de manipulation des prix de transfert pour échapper à l’impôt sur le revenu des sociétés. Une fraude qui s’élèverait à 8 millions d’euros, au détriment du gouvernement.