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C’est la raison pour laquelle un contrat entre un prestataire (graphiste, codeur, puisque dans les deux cas ce sont des droits d’auteur qui sont en jeu) et un client doit préciser quelle est la concession de droits d’auteur qui est prévue par le contrat (et au terme du règlement de la prestation).

En fait, c’est une astuce que je donne régulièrement aux « jeunes » graphistes qui démarrent et qui, parfois, n’osent pas trop parler de contrat à leurs tous premiers clients. Il suffit de présenter le contrat comme indispensable pour garantir au client le droit d’utiliser la production. Ça n’est pas une simple prestation de travail, c’est une transmission de droits d’auteur, qui ne peut se faire qu’avec un contrat écrit. Pas de contrat signifie, certes, pas de certitude d’être payé pour le prestataire ; mais il faut surtout présenter l’idée que le client n’a tout bonnement aucun droit juridique à exploiter le travail sans contrat. Donc, le tonton qui veut rendre service, hé ben il faut qu’il fasse un contrat ; sinon le beau logo qu’on lui fait pour sa boîte de robinets, il n’a tout simplement pas le droit de l’utiliser. Donc : dire au client que le contrat évite l’incertitude juridique pour le client lui-même.

Quand on débute et qu’on est un peu impressionné à l’idée d’imposer un contrat pour des petits boulots, c’est une façon assez rassurante d’aborder la question ; puisqu’en gros, en réclamant un contrat, tu dis au client que tu lui rends service.