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More than 2,000 public sector officials are paid off the government payroll
http://www.guardian.co.uk/politics/2012/may/02/2000-public-sector-officials-paid-private-companies
More than 2,000 senior public sector officials are being paid through private companies rather than the government’s payroll in an attempt to minimise their tax bill, according to a leaked Treasury document.
Stephen King: Tax Me, for F@%&’s Sake!
►http://www.thedailybeast.com/articles/2012/04/30/stephen-king-tax-me-for-f-s-sake.html
Tough shit for you guys, because I’m not tired of talking about it. I’ve known rich people, and why not, since I’m one of them? The majority would rather douse their dicks with lighter fluid, strike a match, and dance around singing “Disco Inferno” than pay one more cent in taxes to Uncle Sugar.
Bayrou surtaxe la France | Grégoire Normand
http://owni.fr/2012/04/20/bayrou-surtaxe-la-france
François Bayrou dresse un constat sévère de la situation fiscale de la France. Pourtant, d’autres pays de l’Union Européenne possèdent une fiscalité bien plus lourde que l’hexagone, comme le montrent les journalistes de données d’OWNI. Deux jours avant le premier tour, le candidat du Modem est avant-dernier au classement OWNI-i>Télé de crédibilité des six principaux candidats à la présidentielle.
#Factchecking #Internet #afghanistan #eva_joly #fact_checking #François_Bayrou #impôts #inflation #Marine_Le_Pen #présidentielle_2012 #véritomètre
Et pourtant c’est l’Europe…
#Apple, #Amazon, #Google, #eBay and #Facebook All Accused of UK Tax Dodging - Forbes
http://www.forbes.com/sites/timworstall/2012/04/16/apple-amazon-google-ebay-and-facebook-all-accused-of-uk-tax-dodging
The EU has deliberately set things up so that any company registered in any EU country can now sell to consumers in all 27 EU countries as simply and easily as they can to consumers in the one EU country that they are based in. Indeed, this is much of the point of the thousands of laws, directives and regulations that have been issued in recent decades: so as to make the EU one single, large, market. In much the same way as a US company does not have to have a new company in each State that it sells in.
So, Amazon sells everything to all Europeans through one company in Luxembourg. The other four, Google, eBay, Facebook and Apple, do just about everything through their Irish companies. Now it may be true, in fact it is true, that by choosing those places they are reducing their tax bills than if they had chosen some other EU state.
But the choice of one EU state to make all the sales from: this isn’t a flaw in the system, it’s what the very system was set up to encourage.
Un post incongru sur le site de Cédric, qui ne parle ni de lui, ni de SPIP mais... du calcul des #impôts. C’est bien expliqué avec de clairs graphiques.
http://www.yterium.net/Comprendre-nos-impots
Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande a proposé notamment la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenus au taux marginal de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros.
A cette occasion on a pu entendre de nombreuses réactions sur l’injustice que cela pouvait représenter que de prélever 75% du revenu.
Certaines de ces réactions étaient très certainement de la pure mauvaise foi partisane (“mesure confiscatoire”), mais les discussions émanant de cette proposition ont surtout été l’occasion de constater que les notions de tranche, taux marginal et taux d’imposition réel étaient le plus souvent très floues dans l’esprit de nombreuses personnes.
Essayons donc de reprendre tout cela dans l’ordre.
Moi je m’en fous, je paye pas d’impôts. Mais ça peut servir...
En combien de temps Ribéry gagne-t-il votre salaire ? [INTERACTIF] | Slate
http://www.slate.fr/story/50859/riberyche-ribery-salaire
Thierry Henry tombe de son piédestal en or et laisse sa place de « sportif français le mieux rémunéré » à Franck Ribéry qui, soulignons-le, paye ses impôts en Allemagne et ne sera donc pas touché par l’éventuelle nouvelle tranche à 75% chère à François Hollande et chère aussi (surtout) aux futurs contribuables qui pourraient avoir à la payer.
La hausse de l’impôt sur le revenu passée inaperçue | Slate
http://www.slate.fr/lien/49547gel-impot-revenu
l’impôt sur le revenu était jusqu’alors indexé sur le taux d’inflation et réévalué chaque année. Ce n’est plus le cas depuis le 1er décembre 2011, date à laquelle la loi a été votée à l’Assemblée nationale. Le texte adopté fixe le relèvement des barèmes à 2%. Or l’inflation a été de 2,1% en 2011, selon le quotidien.
Une différence de 0,1% aux conséquences considérables. Bon nombre de foyers pouvent en effet se retrouver imposables sans que leur situation n’ait vraiment changée. Ils devront alors non seulement envoyer un chèque au Trésor public, mais ils pourraient aussi perdre des droits liés à leur tranche (tarifs réduits à la cantine, dans les transports…).
Google investigated for tax evasion - Shifted money off shore | TechEye
http://news.techeye.net/business/google-investigated-for-tax-evasion#utm_source=thetecheye
According to the Sydney Morning Herald, Google had cut its taxes by $3.1 billion in the three years prior using a technique that moves most of its foreign profits through Ireland and the Netherlands to Bermuda.
Amongst the financial geniuses, who bought us the world economic crisis, Google cut its worldwide tax bill by about $1 billion a year using a pair of strategies called the “Double Irish” and “Dutch Sandwich”. These move profits through units in Ireland, the Netherlands and Bermuda.
This meant that it could report an effective tax rate of 18.8 percent in the second quarter, less than half the average combined US and state statutory rate of 39.2 percent.
« Ne rougissez pas de vouloir la lune : il nous la faut », par Serge Halimi (Le Monde diplomatique)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2011/07/HALIMI/20760
Economique mais aussi démocratique, la #crise européenne soulève quatre questions principales. Pourquoi des #politiques dont la banqueroute est assurée sont-elles néanmoins déployées dans trois pays (#Irlande, #Portugal, #Grèce) avec une férocité remarquée ? Les architectes de ces choix sont-ils des illuminés pour que chaque échec — prévisible — de leur médication les conduise à en décupler la dose ? Dans des #systèmes démocratiques, comment expliquer que les peuples victimes de telles ordonnances semblent n’avoir d’autre recours que de remplacer un gouvernement qui a failli par un autre idéologiquement jumeau et déterminé à pratiquer la même « thérapie de choc » ? Enfin, est-il possible de faire autrement ?
La réponse aux deux premières questions s’impose sitôt qu’on s’affranchit du verbiage publicitaire sur l’« intérêt général », les « valeurs partagées de l’#Europe », le « vivre ensemble ». Loin d’être folles, les politiques mises en œuvre sont rationnelles. Et, pour l’essentiel, elles atteignent leur objectif. Seulement, celui-ci n’est pas de mettre un terme à la crise économique et financière, mais d’en recueillir les fruits, incroyablement juteux. Une crise qui permet de supprimer des centaines de milliers de postes de fonctionnaires (en Grèce, neuf départs à la retraite sur dix ne seront pas remplacés), d’amputer leurs traitements et la durée de leurs congés payés, de brader des pans entiers de l’#économie au profit d’#intérêts privés, de remettre en cause le #droit du #travail, d’augmenter les #impôts indirects (les plus inégalitaires), de relever les tarifs des #services publics, de réduire le remboursement des soins de #santé, d’exaucer en somme le rêve d’une société de #marché — cette crise-là constitue la providence des libéraux. En temps ordinaire, la moindre des mesures prises les aurait contraints à un combat incertain et acharné ; ici, tout vient d’un coup. Pourquoi souhaiteraient-ils donc la sortie d’un tunnel qui ressemble pour eux à une autoroute vers la Terre promise ?
L’Europe veut mettre la France au régime SEC
« La France, dont le PIB a diminué de 2,7 % en 2009, a été relativement moins touchée par la #crise économique et financière que les autres États membres de l’Union européenne, grâce notamment à l’ampleur de ses stabilisateurs économiques et au degré d’ouverture moins important de son #économie, qui a réduit dans une certaine mesure l’impact de l’effondrement du #commerce mondial sur elle. Le secteur bancaire a lui aussi bien résisté. »
Donc l’ouverture aux marchés à tous vents, ce n’est pas forcément une bonne idée et c’est l’Europe qui le dit.
« La législation actuelle sur la protection de l’#emploi reste trop stricte : une insécurité juridique entoure les conditions du licenciement économique, et de lourdes obligations de reclassement s’appliquent aux licenciements collectifs de masse (plans de sauvegarde de l’emploi). De cette situation, il résulte que les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (la majorité de la main-d’œuvre) bénéficient d’une relative #sécurité, tandis que ceux titulaires d’un contrat de travail temporaire (la majorité des nouveaux entrants sur le marché du travail) sont dans l’incertitude. Ainsi, la part des contrats temporaires est nettement plus élevée parmi les jeunes, et les remplacements de contrats temporaires par des contrats à durée indéterminée sont rares. »
Donc, les CDI sont « trop » protégés et les CDD ne se transforment plus en CDI : précarisation généralisée à travers les entrants du marché du travail.
« Le nouveau guichet unique pour l’emploi (Pôle emploi) a obtenu jusqu’à présent des résultats mitigés. En 2009 et 2010, son principal objectif a été la fusion des deux entités administratives préexistantes. Le bilan de l’externalisation des services de placement est pour le moment lui aussi mitigé pour ce qui est de la réalisation des objectifs fixés par Pôle emploi en matière de retour sur le marché du travail. Dans le même temps, les ressources de Pôle emploi consacrées à l’#accompagnement individualisé des #chômeurs restent insuffisantes (71 équivalents temps plein pour 10 000 chômeurs, ce qui est bien moins que dans d’autres pays comparables). »
En fait, à la place de « mitigé », il faut bien lire « complètement foiré ».
« Des améliorations ont été apportées à la procédure d’indexation
(création d’un comité consultatif d’experts indépendants, suppression des augmentations discrétionnaires), qui conduisent à une modération de la hausse du salaire minimum. Elles ont considérablement réduit la proportion des salariés rémunérés au #salaire minimum et permis ainsi une meilleure différenciation salariale.
Toutefois, le salaire minimum français reste l’un des plus élevés de l’Union européenne par rapport au salaire médian »
En gros, on manque d’inégalités salariales et les pauvres SMICards sont encore trop bien payés.
« La France est l’un des pays de l’Union européenne où les #impôts et les charges sociales sur le #travail sont les plus élevés, tandis que la consommation y est relativement peu taxée. De plus, la part des recettes des taxes environnementales dans le PIB est elle aussi nettement inférieure à la moyenne de l’Union européenne. Un rééquilibrage du système fiscal par le déplacement de la charge fiscale du travail vers la consommation et l’environnement aurait probablement des effets bénéfiques sur l’emploi et sur la réalisation des objectifs environnementaux. »
Plaidoyé pour une TVA bien lourde qui ampute bien les plus bas revenus, alors même qu’ils se réjouissent de la modération salariale : autrement dit, il s’agit de la préconisation d’un appauvrissement accéléré des classes laborieuses au profit... des entreprises.
« Les restrictions administratives à l’ouverture de grandes surfaces de distribution et l’interdiction de la vente à perte continuent d’entraver la concurrence dans le secteur du commerce de détail. Dans le secteur des services, des barrières à la concurrence subsistent pour plusieurs professions réglementées. Un réexamen des conditions
d’accès à ces professions ou la suppression progressive de certains quotas (numerus clausus) et des droits exclusifs détenus par ces professions permettrait de remédier à cette situation. »
Doit-on rappeler qu’il n’y a pratiquement plus de limites aux extensions commerciales, que nous sommes un des pays qui a le plus fort taux de supermarchés par habitants et que les grandes surfaces commerciales sont d’immenses pourvoyeuses de travail précaire et des laboratoires de destruction sociale ?
« La France a pris un certain nombre d’engagements au titre du pacte pour l’euro. Sur le plan budgétaire, elle s’est engagée à mettre rapidement en œuvre la réforme du système de retraite adoptée en 2010. En vue de renforcer la viabilité de ses finances publiques, elle modifiera également sa Constitution pour instaurer une programmation budgétaire pluriannuelle contraignante. »
Donc, gravé dans le marbre, et probablement sans demander notre avis.
« Elle a tenu compte non seulement de leur bien-fondé dans l’optique
d’une politique budgétaire et socio-économique viable en France, mais aussi de leur conformité avec les règles et orientations de l’Union européenne, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne par la contribution de cette dernière aux futures décisions nationales. »
Est-il besoin d’être souverainiste pour tousser à cette phrase ? J’ai mal à ma #démocratie, là.
« Les autorités françaises devraient mettre en œuvre des mesures supplémentaires en 2011 et 2012 destinées essentiellement à adapter la législation sur la protection de l’emploi pour réduire la dualité du marché du travail et à renforcer les services publics d’emploi pour fournir un soutien global aux demandeurs d’emploi. La politique actuelle de modération du salaire minimum doit être poursuivie. La concurrence devrait être encouragée dans les professions réglementées et le commerce de détail. »
Autrement dit, la préconisation, c’est de continuer à fabriquer des travailleurs pauvres à tour de bras et de continuer à démolir la protection juridique des salariés les mieux protégés dans une optique d’égalité vers le bas.
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/recommendations_2011/csr_france_fr.pdf
Grande première grâce à #seenthis : j’ai commencé par créer un post ici avant de me dire que je ferais tout aussi bien d’en faire un billet chez moi.
Merci @seenthis
►http://blog.monolecte.fr/post/2011/06/10/L-Europe-veut-mettre-la-France-au-regime-SEC
#RGPP : les raisons de la colère des maires
« La RGPP engendre un cercle vicieux »
Prises à la gorge et mises devant le fait accompli, les petites villes doivent faire preuve de créativité pour mettre en place de nouveaux services (embauche de policiers municipaux, d’agent d’urbanisme, création de centre de santé, système de télé-relais...). Des ruses de Sioux pour masquer le manque, pour pallier l’abandon de l’État sur ces territoires. Mais les coûts sont élevés, les #impôts doivent être augmentés pour financer ces initiatives parallèles de droit commun indispensables. Pourtant, 67% des maires interrogés considèrent qu’aucun accompagnement n’a été proposé par l’Etat pour diminuer l’impact de ces fermetures. « La RGPP engendre un cercle vicieux », affirme l’APVF.
Principe simple : désengagement de l’État = transfert insidieux de charges aux collectivités locales tout en conservant les recettes au niveau national. Question : où vont les recettes ainsi « épargnées » sur le dos des usagers ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261802175&cid=1250261799930
Encore, si ces transferts étaient accompagnés des ressources nécessaire... mais bien évidemment ce n’est pas le but. Puis il ne faut pas oublier que la fiscalité locale est très inégalitaire et que les collectivités ont des moyens mobilisables très divers. Cela n’a a priori que peu d’effets globalement sur les dépenses publiques et accroît profondément les inégalités
C’est justement le principe du jeu : déléguer les obligations tout en conservant les ressources. Il s’agit bien d’une spoliation majeure de la richesse commune et d’une perte du pacte républicain, puisque la fiscalité locale est très inégale et très peu redistributive.
Pay Your Taxes ? These 10 Companies Didn’t. | MoveOn.Org
http://front.moveon.org/e-which-corporations-are-the-biggest-freeloaders/?rc=recirctest
Exclusif (et scandaleux) : Total ne paiera pas d’#impôts en France
http://www.marianne2.fr/Exclusif-et-scandaleux-Total-ne-paiera-pas-d-impots-en-France_a203903.html
La plaquette « #Total en #France. Contribution économique et sociale », dans sa version 2009, mentionne une perte de 207 millions d’euros dans l’Hexagone pour un chiffre d’affaires de 32 milliards d’euros… quand les résultats du groupe atteignaient cette année-là 7,6 milliards d’euros. Rebelote cette année, puisque selon nos informations, Total serait encore en perte dans l’Hexagone. Ce que confirme, à Marianne, un porte-parole « Nous avons fini l’année 2010 sur un léger mieux par rapport à 2009 pour nos activités en France. Notre résultat y sera proche de zéro, légèrement négatif ». Conséquence mécanique : pour la seconde année consécutive, le groupe pétrolier ne devrait donc pas un sou au #fisc.
Deux ou trois choses vues d’Amérique : Le #Wisconsin, symbole de la #crise américaine
http://annesinclair.typepad.fr/journal/2011/02/le-wisconsin-symbole-de-la-crise-américaine.html
Pour faire simple, cette loi budgétaire adoptée dans la surprise cette nuit, réduit considérablement les revenus des fonctionnaires de cet État. Pourquoi ? Parce que le budget de l’État - depuis longtemps en équilibre - est cette année déficitaire. Pourquoi ? Notamment - soyons honnêtes, pas seulement, car un grand nombre d’États américains le sont - parce que le gouverneur Walker, un ultra libéral (au sens français du terme) non seulement a réduit considérablement les #impôts des grandes entreprises installées dans le Wisconsin, mais a décidé de compenser le manque à gagner des recettes de l’État, certes non pas en baissant les salaires des fonctionnaires, mais en leur faisant payer une partie des retraites et des frais de dépense maladie assumés jusqu’ici par l’État. Ce qui revient au même pour des #fonctionnaires sont déjà sous-payés.