La façon dont Ursula von der Leyen a négocié le contrat pour les vaccins avec Pfizer “décrédibilise les institutions européennes et la Belgique” Olivier le Bussy - La Libre
Frédéric Baldan, un citoyen belge, a introduit une plainte pénale contre la présidente de la Commission européenne, à qui il reproche d’avoir outrepassé ses droits en négociant de façon directe et secrète avec le président de la firme pharmaceutique américaine.
La façon dont a été négocié le troisième contrat passé entre la firme pharmaceutique Pfizer et la Commission européenne, au nom des États membres, pour l’achat de 1,8 milliard de doses de vaccins contre le Covid-19, n’en finit pas de faire des vagues. Lesquelles éclaboussent la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. En juillet 2022, la Médiatrice européenne avait épinglé le cas de “maladministration” que constitue le refus de l’exécutif européen de dévoiler le contenu des SMS échangés entre Mme von der Leyen et le CEO de l’entreprise américaine, Albert Bourla, pendant la négociation du contrat de 35 milliards d’euros signé en mai 2021. En février 2023, le quotidien américain New York Times a déposé une plainte administrative à ce sujet contre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le parquet européen a, de son côté, ouvert une enquête sur le processus d’acquisition des vaccins.
Enfin, Le Vif a révélé, il y a quelques jours, qu’une plainte pénale avait été introduite le 5 avril dernier contre la présidente von der Leyen par un citoyen belge, Frédéric Baldan, devant le juge d’instruction liégeois Frédéric Frenay. Elle vise l’Allemande pour des faits d’” usurpation de fonctions et de titre”, parce qu’elle s’est substituée au comité de pilotage chargé de négocier les contrats ; de “destruction de documents publics”, parce que la Commission ne remet pas la main sur les SMS échangés, et de “prise illégale d’intérêts et de corruption”. Rien que ça.
M. Baldan est un lobbyiste accrédité auprès des institutions européennes, spécialiste des relations entre l’UE et la Chine. Il a expliqué à La Libre les raisons qui l’ont convaincu de déposer une plainte visant directement Ursula von der Leyen. “J’ai assez bien suivi, par intérêt personnel, le travail de la commission spéciale du Parlement européen sur le Covid-19. Au fur et à mesure des découvertes témoignages, il est apparu qu’il y avait des comportements troublants, qui laissaient voir que des infractions avaient été commises” , avance M. Baldan, qui a sollicité le concours de Maître Diane Protat, du barreau de Paris.
Le plaignant estime que la façon dont les contrats ont été négociés et conclu lèse la Belgique, qui se retrouve avec 25,1 millions de doses de vaccins surnuméraires, dont près de 12 millions de doses Pfizer, dont l’achat a pesé sur ses finances publiques. Il estime aussi que le comportement de la présidente de la Commission a endommagé “la crédibilité de l’autorité publique”.
Vous visez en particulier la présidente von der Leyen et la manière parce qu’elle a négocié directement le troisième contrat avec Pfizer avec le PDG de l’entreprise pharmaceutique, Albert Bourla, alors que cette tâche revenait à une équipe de négociateurs de la Commission ?
Oui, tout à fait. Et la censure des clauses des contrats est également inadmissible. C’est inimaginable de penser qu’on va faire prévaloir l’intérêt d’acteurs privés sur celui du public ad vitam aeternam. Un article dans le Code pénal sanctionne les fonctionnaires, dépositaires ou représentants de l’autorité ou de la force publique qui, de manière, arbitraire, porte atteinte aux droits garantis par la Constitution. Or, le droit à la transparence est inscrit dans la Constitution, ainsi que dans la Charte européenne des droits fondamentaux qui a valeur constitutionnelle selon la jurisprudence de la CJUE. Si on est démocratie, alors c’est le moment de le prouver. Je veux que la justice mène une instruction judiciaire indépendante à charge et à décharge et me dise s’il y a eu, ou non, quelque chose de répréhensible. Et nous démontre, le cas échéant, qu’on s’est complètement trompé. Mais en tout cas, on ne peut pas laisser perdurer cette situation.
Vous soutenez que la Belgique a été lésée, notamment parce qu’elle se retrouve, comme tous les États membres, avec des millions de doses surnuméraires, qu’elle a payées avec les deniers publics. Dix États membres d’Europe centrale et orientale avaient réclamé l’an dernier la renégociation des contrats. Mais l’État belge, lui, ne se plaint de rien, pour le moment…
Source et suite : ▻https://www.lalibre.be/international/europe/2023/04/18/la-facon-dont-ursula-von-der-leyen-a-negocie-le-contrat-pour-les-vaccins-ave
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