Un recours devant le Conseil d’État pour stopper l’envol des drones | Mediapart
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Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour surveiller des manifestations, des rodéos urbains, l’arrivée de migrants à la frontière franco-italienne ou les délinquants d’un quartier de Nice. Le Conseil d’État examine un référé demandant sa suspension. [...]
Dans le bilan de la surveillance de la manifestation parisienne du 1er Mai, la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police va plus loin et avance « des perspectives d’amélioration intéressantes », envisageant d’équiper les drones « d’un haut-parleur », « d’un diffuseur de produit marquant codé » ou encore « d’une lampe à forte puissance ». [...]
Le gouvernement avait tenté de régulariser sa situation lors du vote de la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021. Mais les articles relatifs aux drones avaient dans la foulée été censurés par le Conseil constitutionnel, et ce dû aux trop faibles garanties apportées au regard des libertés individuelles mises en jeu.
Le gouvernement avait très vite revu sa copie et intégré un nouveau cadre légal de l’utilisation des drones à la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » adoptée le 18 novembre 2021. Le Conseil constitutionnel avait cette fois validé le dispositif mais celui-ci nécessitait encore la prise d’un décret fixant ses conditions d’application concrètes. [...]
Ils ont ainsi été déployés durant plusieurs manifestations du 1er Mai, notamment à Paris où trois appareils ont surveillé le cortège. Dans le bilan joint à la procédure par le ministère de l’intérieur, la préfecture de police se félicite par ailleurs de l’efficacité de cette surveillance aérienne qui a permis, selon elle, de mieux repérer les mouvements de foule, et ainsi de répartir idéalement les forces de l’ordre sur le terrain. [...]
Outre la surveillance des manifestations un peu partout en France, les drones ont également été mobilisés pour d’autres occasions, notamment dans les Alpes-Maritimes. Le 9 mai, la préfecture a ainsi autorisé le déploiement pour une durée de trois mois d’un drone dans le quartier des Moulins à Nice « au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ».
Le lendemain, le préfet des Alpes-Maritimes prenait un nouvel arrêté autorisant, toujours pour trois mois, l’usage de deux drones pour surveiller les sentiers pédestres situés sur une partie de la frontière franco-italienne « au titre de la surveillance des frontières ». [...]
« Les drones ont une capacité de visualisation sur un rayon de 600 mètres. La taille des cartes mémoires embarquées est de 200 Go, soit environ 50 DVD, ajoute l’un des mémoires des requérants. Il est donc fondamental que l’usage des drones soit encadré par les textes de la manière la plus pointilleuse possible, de façon prévisible pour les administrés, ne laissant quasiment aucune marge de manœuvre opérationnelle aux préfets, comme l’exige le droit de l’Union européenne. » [...]
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