• Proposition de loi sur la « ferme France » : « L’objectif du texte du Sénat n’est pas d’œuvrer pour l’agriculture française, mais d’élargir la fenêtre d’Overton », Stéphane Foucart
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/05/21/proposition-de-loi-sur-la-ferme-france-l-objectif-du-texte-du-senat-n-est-pa

    Porté par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains, LR, Haute-Loire), Pierre Louault (Union centriste, Indre-et-Loire), Serge Mérillou (Parti socialiste, Dordogne) et Sophie Primas (LR, Yvelines), le texte « consacre une vision délirante, dogmatique, rétrograde » de l’agriculture, selon l’agronome Jacques Caplat, de l’association Agir pour l’environnement. Pour Alain Bazot, le président de l’UFC-Que choisir, il n’est autre qu’une « véritable lettre au Père Noël de la FNSEA » – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
    L’expression n’a rien d’exagéré. Le texte entend permettre le retour des épandages aériens, par exemple, et la mise en balance de la santé humaine avec d’éventuels bénéfices économiques dans le choix d’autoriser ou non le recours à tel ou tel pesticide.

    .... Les dispositions les plus controversées du texte, si elles venaient à être effectivement inscrites dans la loi, ne survivraient sans doute pas à une interprétation raisonnable de la jurisprudence et du droit européens, ou à l’application du principe de précaution, constitutionnalisé en 2005. .... A quoi peut bien servir un texte dont une part est inapplicable, et une autre sans réelle application ?

    https://justpaste.it/8eami

    #écologie #agriculture #santé #pesticides #mégabassines #eau #eau_non_potable #engrais #entreprise_France

    • Overton sans doute, et puis, quand même, sur un malentendu ou sur un coup de chance, y’a p’tet des bouts qui passeront ; ils font certainement de la politique probabiliste, comme certains commerciaux font de la vente.

      Le 2eme paragraphe de l’article :

      [le texte] prévoit :

      – la possibilité pour le ministre de l’agriculture de passer outre les décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses),

      – la sanctuarisation des projets de mégabassines au nom d’un prétendu « intérêt général majeur »,

      – veut lutter contre de supposées « surtranspositions » de la réglementation européenne qui porteraient préjudice à la compétitivité de la « ferme France »

      Ça, pourquoi ça passerait pas ?