Obsolescence programmée : Apple attaquée pour la « sérialisation » de ses pièces détachées
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En France, la sérialisation est théoriquement prohibée, selon Alexandre Isaac. Depuis l’entrée en vigueur de la loi antigaspillage, en novembre 2021, le code de la consommation mentionne ainsi que « toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil ou à limiter la restauration de l’ensemble des fonctionnalités d’un tel appareil hors de ses circuits agréés est interdite ».
En l’absence de jurisprudence, l’issue de l’enquête du parquet n’est toutefois pas garantie. Pour Laetitia Vasseur, fondatrice de HOP, trois issues sont possibles : « L’enquête pourrait ne déboucher sur rien, donner lieu à une transaction pénale négociée avec la répression des fraudes (DGCCRF), ou déboucher sur un procès. Dans tous les cas, cela peut prendre plusieurs années. »