Les failles béantes de la réforme du RSA | Mediapart
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Noam Leandri, du collectif Alerte, s’inquiète à la fois des pouvoirs délégués à France Travail pour exercer ces sanctions, mais aussi du risque à donner de la latitude aux départements : « Ça signifie que des départements qui auraient quand même des velléités un peu illégales vont pouvoir y aller un peu plus franco sur les sanctions. Nous, ce qu’on demande au niveau des associations, c’est d’être davantage associés. »
Surtout, insiste encore le président du collectif, les pratiques de Pôle emploi en matière de radiation sont souvent déjà illisibles, ou très strictes. « Avec des convocations à un entretien la veille pour le lendemain, comment voulez-vous que des femmes seules qui élèvent des enfants puissent se libérer ?, s’inquiète-t-il. Et il est souvent impossible de les prévenir par téléphone, car tout est mécanisé et automatisé. »
En cas de suspension, l’avant-projet de loi spécifie que le versement reprendra « à compter de la réalisation des actions correspondant aux engagements du bénéficiaire » et que l’allocataire touchera alors toutes les sommes qui lui sont dues, y compris celles non versées le temps de la suspension. En conférence de presse, Olivier Dussopt a indiqué que ces suspensions pourraient durer de quelques jours à quelques semaines.
L’idée d’une sanction « graduée » est donc installée. Mais jamais n’est mentionnée l’idée de revaloriser la prestation, relève de son côté le sociologue Nicolas Duvoux. « L’effet de longue portée » de ces contrôles renforcés, anxiogènes pour des allocataires vivant dans des conditions déjà très difficiles, n’est pas davantage réfléchi, relève-t-il. Il résume les inquiétudes : « Si on les soumet à un régime d’obligation trop strict, le risque, c’est qu’ils perdent leurs droits. »