En résumé la collectivité peut refuser de relier au réseau, soit une construction « non autorisée », soit un hameau « trop éloigné » (Conseil d’État, 30 mai 1962, « Parmentier », Lebon p. 912). Mais qu’est-ce que ça veut dire, « trop éloigné » ?
En outre, le fameux arrêt Carrère de 1991 stipulait que la collectivité doit prendre le coût en charge seulement si c’est elle qui décide de l’extension, et donc de la délivrance des permis de construire (3)…
Résultat : sur le terrain, jusqu’ici les collectivités refusaient le plus souvent le raccordement, soit au motif de l’absence d’un zonage, soit parce que la parcelle du demandeur était trop éloignée de l’extrémité du réseau déjà existant, et que le raccordement aurait généré un coût excessif pour la collectivité.
Mais tout ça c’était avant. Avant la crise et la sécheresse qui menace à nouveau pour l’été prochain. Car c’est un peu partout en France que les sources se tarissent. Que peuvent faire les collectivités ?
Notre jeune responsable de service cévenole a interpellé l’ARS et la Préfecture, qui lui ont répondu fin avril. Sur le principe, si le pétitionnaire réside à l’intérieur du zonage il faudra le raccorder. Si le coût apparaît prohibitif, on proposera au demandeur de participer financièrement via un « fonds de concours », qui est une contribution financière à des travaux publics destinés à des administrés (réponses ministérielles) avec un maximum de 80 % demandé à l’usager et 20 % à la collectivité. En montagne, vu l’éloignement des habitations, ce n’est pas gagné…
Y a des survivalistes qui vont faire la gueule.
Cela dit, c’est juste le premier étage de la fusée du désespoir : que va-t-il se passer quand les réseaux se retrouveront à sec aussi ? Ça risque d’arriver très très vite dans le sud-est.
Pendant un temps, tu peux envisager de transporter la flotte par camions depuis les voisins… mais je pense que beaucoup de voisins vont se retrouver eux-mêmes en tension.
