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(mastodon.iriseden.eu/@soler solertoyo.bsky.social https://twitter.com/SolerToyo) أنثوان

  • #Yassine_Bouzrou, #avocat : « Il n’y a pas de problème policier en France, il y a un problème judiciaire »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/05/yassine-bouzrou-il-n-y-a-pas-de-probleme-policier-en-france-il-y-a-un-proble

    Pour moi, il n’y a pas de problème #policier en France, il y a un problème #judiciaire. Tant que la justice protégera d’une manière aussi flagrante les policiers, ils n’auront aucune raison de modifier leur comportement. La responsabilité est d’abord judiciaire. Si, demain, la justice décidait, comme elle le fait en matière de #violences_policières, de prononcer des non-lieux dans toutes les affaires de stupéfiants par exemple, on risquerait d’avoir une explosion du trafic de stupéfiants en France. Dans les faits, comme il y a une #impunité_judiciaire presque complète, il est logique que les actes de violences policières se multiplient. Or, il y a eu une #aggravation des violences policières illégitimes ces dernières années, avec l’impunité totale dans les dossiers de « #gilets_jaunes » éborgnés au #LBD [lanceur de balles de défense], avec l’augmentation du nombre de morts du fait de la loi de 2017 sur les refus d’obtempérer. La justice n’a jamais été aussi radicale dans l’#exonération des policiers.

    Pour moi, l’#IGPN, c’est un faux problème. Conduire des enquêtes pénales suppose de faire appel à des officiers de police judiciaire, eux seuls peuvent placer en garde à vue et conduire des investigations importantes. Remplacer l’IGPN signifiera qu’on changera de nom, c’est tout. Le problème, c’est que l’IGPN ne travaille pas pour les #avocats, mais pour les procureurs, et travaille surtout pour le ministère de l’intérieur. Comme l’IGPN a la double casquette, administrative et judiciaire, ils disent, dans leurs conclusions, s’il y a eu ou non une faute commise, donc ils portent un jugement. Ensuite, il est très facile pour un magistrat de se ranger derrière l’avis de l’IGPN, en expliquant qu’aucune faute n’a été commise, et donc de classer sans suite ou de rendre un non-lieu.

    • En quoi c’est un faux problème puisque dans pas mal de pays l’IGPN locale ne dépend pas du même ministère, c’est vraiment indépendant. C’est bien une énorme différence que juste le nom, de pas dépendre de la même hiérarchie du tout et d’avoir un organisme plus indépendant (dans la mesure du possible, ça reste le même gouvernement).

    • Des premières communications des parquets jusqu’à l’utilisation de l’#IGPN ou des expertises, tout est fait pour criminaliser nos clients et protéger les forces de l’ordre. Nous avons un mal fou à obtenir les dossiers des policiers. Cela serait pourtant important. Ont-ils déjà fait usage de leurs armes ? Ont-ils déjà été l’objet de plaintes ? D’enquêtes ? Dans l’affaire Traoré, il a fallu cinq ans pour obtenir, non pas les dossiers, mais une synthèse de l’#IGGN [inspection générale de la gendarmerie nationale] sur leur parcours. Dans l’affaire Zineb Redouane, nous n’avons rien. Dans un dossier de tir de LBD dans la tête d’une enfant à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), nous avons demandé que l’ADN soit prélevé sur le projectile – que la famille avait remis à la police. La justice a refusé. Puis elle a conclu à un classement sans suite pour défaut d’identification du tireur.

      Nous sommes aussi confrontés à des faux sur les procès-verbaux. Dans un dossier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), par exemple, d’un homme tabassé par un policier, ce dernier avait rédigé un PV – complètement faux – sans savoir qu’il était filmé. Il avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel et non devant la cour criminelle. Il a fallu se battre pour obtenir qu’il soit jugé pour faux en écriture. Les peines, lorsqu’il y a un procès, sont aussi, très souvent, trop légères. Même lorsqu’ils sont convaincus de la culpabilité des policiers, les magistrats ont tendance à requérir du sursis. Le slogan « Pas de justice, pas de paix » a du sens. Or, il n’y a aucune justice en matière de violences policières illégitimes.

      https://justpaste.it/bnl4t

      #Police #justice #impunité #immunité

    • ce qu’il dit, @rastapopoulos, c’est que si la justice ne sanctionne pas ces fonctionnaires (au moyen de peines diverses, y compris des interdictions d’exercer, des interdictions d’utilisation d’une arme) il n’y aura - sauf exception et a minima -pas de sanction dont l’institution policière elle-même serait à l’origine en cas d’excès de pouvoir, d’abus, de délit ou de crime à l’encontre des justiciables, que c’est à la justice de protéger les justiciables et de traiter les fonctionnaires de policiers comme des justiciables.

      il essaie de creuser une brèche dans et contre la justice comme institution policière, de tordre ce bras de la police. c’est du moins -peut-être est-ce « optimiste » -ce que je comprends.

    • @rastapopoulos
      il me semble que le discours s’entende, voire est même stratégique. L’idée, comme détaillée par @colporteur, est que tant que la justice ne punit pas les mauvais élève, il n’y a aucune raison que cela change, quand bien même les enquêtes seraient menées sérieusement ou que l’IGPN serait un organisme indépendant (les juges sont libres ensuite de suivre, ou non, ses recommandations).

      Il est peut-être d’autant plus stratégique de raisonner ainsi, que les magistrats pourraient être sensibles à ces critiques, issues de praticiens des cours de justice. En tant qu’avocat impliqué depuis plus de 15 ans sur ces cas de violences policières (avec notamment Arie Alimi), il estime en tout cas que c’est par cette brèche qu’il est plus probable de pouvoir avancer sur ces questions dans le cas français... je lui fait personnellement confiance et suis plutôt heureux de la médiatisation des arguments de la défense, qui est souvent relayée en second ordre.

    • Mort de Nahel : la troublante fiche de police qui relance la piste du mensonge
      https://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-de-nahel-la-troublante-fiche-de-police-qui-relance-la-piste-du-menso

      Versée à l’enquête judiciaire, une fiche d’intervention mentionne que l’adolescent a foncé sur le policier auteur du tir mortel. Un comportement depuis remis en doute par la vidéo des faits. La famille de la victime y voit la preuve d’un mensonge policier.

      #Paywall... #faux_en_écriture_publique

    • Un comportement depuis remis en doute

      Même face à l’évidence, notre journaliste ne parvient pas à écrire « ...depuis remis en cause... ». Parce que la parole policière ne doit pas être remise en cause. Remise en doute, à la limite, mais encore faut-il qu’un juge se laisse convaincre, et alors, alléluia, on pourra passer à autre chose et faire comme si la vidéo n’avait jamais existé. Ou l’inverse. L’important étant de passer à autre chose, avec sursis.

    • la presse se fait fort de souligner que la défense Nahel avait pointé un « faux en écriture publique » de manière erronée puisque les premiers éléments policiers ne résultaient que d’échanges radios et de leur résumé (et non de PV). or voici que ce crime spécifique ressurgit mécaniquement. le travail de défense juridique des policiers impliqués avait commencé. il fallait étayer un scénario mensonger qui ne pouvait reposer sur les seules déclarations des concernés par une parole assermentée (qui prend valeur de preuve).
      pas de bol. la défense police s’est effondrée et doit se reconstruire.

      l’expression police criminelle désigne une caractéristique générale de l’institution.