« Le contrôle d’identité au faciès est un problème systémique, structurel, institutionnel »
Dans un entretien au « Monde », l’avocat Slim Ben Achour estime que les contrôles d’identité constituent la « porte d’entrée » des violences policières. Alors qu’il a obtenu plusieurs décisions sur le sujet, en particulier devant la Cour de cassation, il explique pourquoi le droit, et singulièrement la procédure civile, est la clé du succès.
Près de 14 millions de contrôles d’identité ont lieu chaque année, a indiqué l’Assemblée nationale, le 29 juin 2016, et un jeune Noir ou Arabe a vingt fois plus de risques d’être contrôlé par la police, selon une étude du Défenseur des droits datant de 2017. Les émeutes urbaines sont toutes nées après un contrôle d’identité, et la loi laisse une très grande latitude aux policiers. L’avocat Slim Ben Achour a fait condamner l’Etat à plusieurs reprises pour « faute lourde » et explique au Monde comment il lutte contre ces « contrôles au faciès ».
Comment en êtes-vous arrivé à batailler contre les contrôles d’identité ?
En 2005, quand des gamins se révoltaient après la mort de Zyed et Bouna, électrocutés alors qu’ils cherchaient à échapper à un contrôle de police, je me suis dit que j’allais y consacrer une partie de mon temps. C’était un peu un choc pour moi, j’avais fait des études aux Etats-Unis et j’avais touché du doigt l’énorme faiblesse de la compréhension des textes de non-discrimination en France.
Or, les protocoles utilisés aux Etats-Unis contre les discriminations faites aux Afro-Américains ont été utilisés à Paris par le CNRS : deux sociologues, bons connaisseurs de la police, Fabien Jobard et René Lévy, ont publié une enquête, en 2009, qui portait sur 37 833 personnes. Et il s’est avéré que gare du Nord, par exemple, les Noirs ont 5,6 fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs ; les Maghrébins 5,5 fois. Pour la première fois, le contrôle au faciès était objectivé scientifiquement.
Des associations de quartier et l’Open Society Justice Initiative sont alors venus me voir, moi qui fais surtout du droit du travail, et, avec Félix de Belloy, un remarquable pénaliste, nous avons monté les premiers dossiers, après un tour de France des quartiers où s’étaient multipliés les contrôles. Le contrôle d’identité est souvent l’interaction qui engendre la violence, les contrôles d’identité ne sont pas perçus comme des violences policières, mais c’en est au moins la porte d’entrée. C’est un rituel d’humiliation, de soumission.
Pourquoi avoir choisi des procédures civiles ?
Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat.
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