La Constitution ? Oui, ça me dit quelque chose - Y. Braun-Pivet | Chez Pol / Libé | 02.10.23
VOST : Le rêve américain de Braun-Pivet [pour défendre le 49.3]
Dire une bêtise, ça va. C’est la répéter deux années de suite qui commence à être aussi suspect que problématique. Sur France Inter hier, Yaël Braun-Pivet a justifié le premier 49.3 de la saison, sur la loi de programmation des finances publiques, par le risque d’un shutdown à l’américaine. « En 2018, le shutdown aux États-Unis, c’est trois milliards de dollars de pertes, on a estimé qu’une semaine de shutdown, c’est 0,2 point de PIB en moins. Le 49.3 nous permet d’éviter cela », a affirmé sans trembler la présidente Renaissance de l’Assemblée. Outre-Atlantique, le shutdown arrive quand le budget n’est pas adopté et que le pays rentre dans une impasse : tous les financements des services fédéraux sont soudainement coupés. Ministères mais aussi parcs nationaux, trafic aérien, certains musées et une multitude d’organismes sont affectés, poussant des centaines de milliers de fonctionnaires au chômage technique.
Utiliser la menace d’un shutdown en France est un argumentaire fallacieux déjà utilisé l’année dernière par Gabriel Attal, alors ministre du Budget, pour expliquer la litanie de 49.3 sur les lois de finances. Et déjà débunké à de nombreuses reprises. Car 1/ la loi de programmation des finances publiques - qui n’est pas officiellement une loi budgétaire en France - n’avait pas été adoptée l’année dernière et le pays n’avait pas été à l’arrêt. Ce texte n’implique que le versement de certains fonds européens. Et 2/ Un shutdown est constitutionnellement impossible dans l’hexagone, comme l’avait déjà démontré l’AFP. Car si le budget - et pas la loi ordinaire de programmation des finances publiques - n’est pas adopté dans un certain délai, le gouvernement peut toujours légiférer par ordonnances, comme le permet l’article 47, alinéa 3 de la Constitution. « Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance », dispose le texte fondamental. Mais il semble que la majo relative maîtrise mieux le 49.3 que le 47.3.