Budget 2024 : la France crée un paradis fiscal pour attirer la Fifa | Les Echos
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Quelques mois avant d’accueillir les Jeux Olympiques, la France s’apprête à envoyer une nouvelle preuve d’amour au monde du sport - sous forme sonnante et trébuchante. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 , déposé ce mercredi par les députés de la majorité et retenu par le gouvernement, crée un cadre fiscal particulièrement clément pour les fédérations sportives internationales.
Dès l’an prochain, ces organisations ne paieront pour ainsi dire pas d’impôts en France. Elles seront exonérées de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Et - doublé gagnant - les salariés de ces structures auront également droit à un régime de faveur : ils ne paieront pas l’impôt sur le revenu pendant cinq ans.
Attirer la Fifa
Selon nos informations, ce régime fiscal très accommodant faisait partie du projet de budget envoyé au Conseil d’Etat pour avis, mi-septembre. Mais celui-ci avait vu rouge. Et le gouvernement, prudent, avait retiré ce passage du texte envoyé au Parlement. Profitant de la possibilité d’introduire des amendements jusqu’au dernier moment, la majorité est repassée à l’attaque mardi, en catimini.
L’objectif affiché de la mesure est de « favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français » des fédérations sportives internationales « reconnues par le Comité international olympique ». Sur son site, le CIO en recense 34, de la Fédération internationale d’haltérophilie à celle de volleyball en passant par la très puissante Fédération internationale de football association (Fifa).
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Depuis cinq ans, l’Elysée rêve de voir l’instance dirigeante du foot mondial déménager son siège de Zurich à Paris. Des discussions informelles ont eu lieu à plusieurs reprises entre Emmanuel Macron et le patron de la Fifa, Gianni Infantino. Celui-ci pousse en interne à un déménagement, pour refermer symboliquement le chapitre des scandales financiers à répétition qui ont terni l’image de l’organisation. Et ce serait un retour aux sources, car Paris a vu naître l’organisation en 1904, avant qu’elle ne parte pour la Suisse dans les années 1930.
Plus fort que la Suisse
Comme un prélude à ce déménagement espéré, la Fifa avait ouvert en 2021 une antenne parisienne, dans les locaux de l’Hôtel de la marine, place de la Concorde. Mais depuis, plus rien ne bougeait. L’organisateur de la Coupe du monde attendait sans doute des avancées sur le front fiscal.
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Dans son rapport annuel, la Fifa précise être imposée en Suisse « selon le régime fiscal ordinaire auquel sont soumises les associations » - soit à 4,25 % des bénéfices nets. Ce régime très favorable a permis à la Fifa de ne payer que 23 millions de dollars d’impôts en 2022 sur un résultat net de 2,4 milliards. Pour battre la Suisse sur le terrain fiscal, la France a donc fait le choix de se mettre au plancher.
Contacté sur le sujet, le gouvernement ne se montre guère loquace. Le ministère de l’Economie renvoie la balle à celui des Sports, qui botte en touche. Tout juste un porte-parole de Matignon indique-t-il que « l’idée, c’est d’être attractif pour toutes les fédérations sportives. Si la Fifa vient, c’est génial ».
Je rigole mais (si ça s’trouve) le gouvernement a sûrement ajouté une clause particulière à ce cadeau : obligation de renflouer les caisses de l’état à des moments opportuns, comme pour certaines caisses de retraite ...
