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    politipet @politipet 7/11/2023

    ☆

    Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680

    Le projet d’autoroute Toulouse Castres, déclaré d’utilité publique par décret du 19 juillet 2018 ▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037226458 (...) entraînerait l’artificialisation de plus de 366 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels. Il a fait l’objet de nombreux avis critiques ou négatifs d’autorités indépendantes dont : l’Autorité environnementale, le Commissariat Général à l’Investissement, le Conseil national de la protection de la nature, les citoyens lors des enquêtes publiques.

    Ce projet d’autoroute est inutile, injuste socialement, destructeur de l’environnement, massivement rejeté par les habitants du territoire, fortement contesté par des scientifiques locaux et nationaux, rejeté à plus de 75% par les élus du Tarn. (...)

    Nous demandons :

    1./ l’abandon du projet (titre)

    2./ des auditions pour entendre les scientifiques locaux et nationaux, les acteurs économiques du territoire, les agriculteurs, les associations qui ne cessent de répéter que ce projet est inutile, injuste, écocide, climaticide.

    Faire autrement n’est plus une option.


    Texte rédigé par le collectif La Voie Est Libre ►https://www.lvel.fr


    ☆ Historique ☆

    Publication : 2023-11-07
    10k voix : 2023-11-08
    50k voix : 2023-12-22
    ~~~

    20/12/23 : Réunion de la commission du dev. durable

    La commission décide de ne pas classer la pétition. Un débat en commission, non-suivi de vote, est prévu en février 2024.

    ►https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion-dvp/l16cion-dvp2324026_compte-rendu ☆ ►https://piaille.fr/@politipet/111625074490915156
    ~~~

    07/02/24 : Réunion de la commission

    « débat » en commission ; pas de rapport (au 04/03). Pétition toujours ouverte au vote populaire.

    ►https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.14614507_65c3447c43e1d
    ~~~

    09/06/24 : clôture de toute les propositions, suite à dissolution de l’Assemblée nationale. Score : 52k voix.


    publiée le 07/11/2023
    commission du développement durable
    admissibilité : 10k en 9 mois

    ►https://politipet.fr/1999
    ►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1999


    ▻https://piaille.fr/@politipet/111368832107265917

    politipet @politipet
    • @politipet
      politipet @politipet 8/11/2023

      #A69, #Macron en embuscade, des amis et financeurs à la clef, un renvoi d’ascenseur ?

      ►https://www.off-investigation.fr/autoroute-a69-un-renvoi-dascenseur-aux-financeurs-de-macron

      ►https://seenthis.net/messages/1021579

      politipet @politipet
    • @politipet
      politipet @politipet 22/12/2023

      Réunion de la commission du dev. durable
      mercredi 20 décembre 2023
      8h30

      1./ – Pannier-Runacher / COP28

      2./ – Décision, en application de l’article 148-3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».

      (...)

      la commission décide de ne pas classer la pétition.

      M. le président Jean-Marc Zulesi : la pétition fera donc l’objet d’un débat, qui ne sera pas suivi d’un vote, au début de l’année prochaine, sans doute en février.

      ►https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion-dvp/l16cion-dvp2324026_compte-rendu

      extraits :
      ►https://piaille.fr/@politipet/111625074490915156

      politipet @politipet
    • @politipet
      politipet @politipet 19/02/2024

      Réunion de la commission, non suivie de vote, le 7 février.

      ►https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.14614507_65c3447c43e1d

      Pas de rapport publié (au 19/02). La pétition n’est pas marquée comme « étudiée en commission ».

      Pas clair si les personnes de la société civile qui demandaient à être entendues ont été auditionnées.

      politipet @politipet
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