La Commission européenne abandonne définitivement ACTA
►http://geeko.lesoir.be/2012/12/20/la-commission-europeenne-abandonne-definitivement-acta
Rejeté par le Parlement européen mais soutenu par la Commission européenne, le traité anti-contrefaçon ACTA n’aura pas droit à une seconde chance. La Commission européenne a signalé avoir retiré sa demande d’appel auprès de la Cour de justice.
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