• Procès Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
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    Nicolas Sarkozy à son arrivée à la Cour d’appel de Paris, mardi 14 février 2023. BERTRAND GUAY / AFP

    Condamné en 2021 à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses lors de sa campagne présidentielle en 2012, l’ex-président avait fait appel. Il a été rejugé fin 2023 par la Cour d’appel de Paris, qui a rendu mercredi sa décision.

    Le Monde avec AFP
    Publié aujourd’hui à 13h59

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    La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 14 février, la culpabilité de Nicolas Sarkozy dans le dépassement du plafond légal de dépenses lors de sa campagne perdue pour l’élection présidentielle de 2012. La cour a décidé d’une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis à l’encontre de M. Sarkozy, qui avait été condamné à un an de prison ferme en première instance. Le parquet général avait requis, pour ce second procès, un an de prison avec sursis. L’ancien président de la République a toujours nié avoir connu ou demandé un système de fausses factures, ou d’en avoir profité.

    A ses côtés, plusieurs autres prévenus ont été condamnés à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d’inéligibilité : Jérôme Lavrilleux, son ancien directeur adjoint de campagne ; Eric Cesari, à l’époque directeur général de l’UMP ; Pierre Chassat, qui exerçait les fonctions de directeur adjoint du cabinet de Jean-François Copé – alors secrétaire général de l’UMP – et de responsable de la communication du parti ; Guillaume Lambert, l’ex-directeur de campagne de Nicolas Sarkozy ; Philippe Blanchetier, ex-trésorier de l’association de financement. Fabienne Ladzié, ancienne directrice financière du parti, a été condamnée à deux ans de prison ferme dont 18 mois avec sursis sans peine complémentaire.

    En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris l’avait reconnu coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l’avait condamné pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes avaient fait appel de cette décision et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre 2023, lors de ce procès devant la cour d’appel de Paris.
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    Lors du procès en appel, les avocats généraux avaient requis à son encontre un an d’emprisonnement, mais cette fois avec sursis. Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».
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    Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (devenu depuis Les Républicains), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
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    Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Mais, dans son jugement, le tribunal correctionnel avait souligné que l’ancien locataire de l’Elysée avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
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    En première instance comme lors du procès en appel, son avocat, Me Vincent Desry, avait lui plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’Etat n’avait « jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » ni « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.

    Contre les autres prévenus, les avocats généraux avaient requis des peines de dix-huit mois à quatre ans d’emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10 000 à 30 000 euros et des interdictions d’exercer ou des inéligibilités pour certains d’entre eux. Parmi ceux qui faisaient partie de l’UMP à l’époque, seul Jérôme Lavrilleux, à l’époque des faits directeur de cabinet de Jean-François Copé et directeur adjoint de l’équipe de campagne présidentielle, a reconnu avoir couvert le système de double facturation. En mai 2014, il avait contribué à révéler le scandale lors d’un mémorable entretien à BFM-TV. À la barre, il a toutefois contesté avoir été celui qui a mis en place le « système de ventilation » des dépenses électorales.
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    Cette affaire s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy : il a été condamné en mai dernier en appel dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation. Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.

    Le Monde avec AFP