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    Royaume-Uni : en un an, des centaines de migrants condamnés pour « arrivée illégale » après avoir traversé la Manche
    Par La rédaction Publié le : 27/02/2024
    Depuis l’entrée en vigueur du Nationality and Borders Act en juin 2022, les autorités britanniques ont multiplié les arrestations de migrants débarqués sur son sol en « small boat ». En un an, environ 240 personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette loi, qui prévoit des peines de prison ferme pour les exilés condamnés.
    Des migrants dans l’illégalité pour avoir traversé la Manche. D’après une étude menée par l’université d’Oxford et une coalition d’organisations caritatives, quelque 240 personnes ont été accusées « d’arrivée illégale » au Royaume-Uni à la suite de la mise en place du Nationality and Borders Act (NABA). Ce délit, défini par l’article 24 de la loi a été introduit en juin 2022 et est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison.
    L’année qui a suivi l’application du NABA, de juin 2022 à juin 2023, 165 personnes ont été condamnées par la justice britannique pour ce délit.D’après les chercheurs, les ressortissants albanais, soudanais et égyptiens sont surreprésentés parmi les personnes arrêtées pour entrée illégale, au regard du nombre d’arrivées.
    Une infraction plus grave, inscrit dans l’article 25, qui consiste à faciliter l’arrivée dans le pays, est également en vigueur. Celle-ci est passible de la peine maximale de la réclusion à perpétuité. Ainsi, depuis la promulgation du NABA, 49 personnes ont été accusés d’avoir commis ce délit, en conduisant des embarcations par exemple, et sept ont été condamnées.
    L’étude pointe l’augmentation des arrestations en lien avec cet article : en 2022, une personne sur dix était arrêtée pour son rôle présumé dans la conduite du bateau. En 2023, ce chiffre est passé à une sur sept. Selon l’organisation caritative Humans for Rights Network, ces arrestations concernent aussi les mineurs. Ainsi, une quinzaine de jeunes ont été traités à tort comme des adultes et accusés des délits institués par le NABA, et 14 d’entre eux ont été incarcérés dans une prison pour adultes. Cinq ont finalement été attestés mineurs et ont été hébergés comme tels par les autorités locales. D’après le rapport, l’évaluation de l’âge des migrants se faits sur des caractéristiques physiques aléatoires, tels que la « voix cassée », une « moustache », une « mâchoire forte » ou des « épaules larges » et un « rasage évident ».
    La reconnaissance de minorité est une problématique récurrente dans le pays. En 2022, au moins 867 migrants mineurs ont été considérés à tort comme des adultes par le Home Office, d’après un rapport publié par les ONG Human Rights Network, Asylum Aid et Helen Bamber Foundation. Ces mineurs ont été « placés seuls dans des hébergements aux côtés d’adultes, ou dans des centres de détention pour migrants, exposés à des risques importants », affirmait le document.
    Un réfugié syrien, Zain, interrogé par les chercheurs de l’université d’Oxford, affirme avoir vu des adolescents dans la prison HMP Elmley, dans le Kent. « Les adolescents, quand ils arrivent à la prison, arrêtent tout de suite de manger, ils arrêtent de communiquer. Ils ont transféré [un jeune] au quatrième étage avec les détenus à haut risque, a-t-il raconté. Au bout d’un mois, il a commencé à devenir très maigre. Il a commencé à avoir des problèmes de santé mentale. Il pensait que les gardes étaient là pour le tuer, envoyés par des gens [de son pays] ».
    Depuis deux ans, le Royaume-Uni s’est lancée dans une politique punitive à l’encontre des migrants arrivés sur son sol via la mer. Cette voie prise par les autorités britanniques n’est pas sans rappeler celle appliquée - à un degré supérieur, pour le moment - par la Grèce. Régulièrement, des exilés y sont condamnés à des peines de prison dépassant la centaine d’années.Au Royaume-Uni désormais, se poster à la barre d’une embarcation suffit à incriminer un passager. Le plus souvent, les preuves sont constituées de photographies « provenant de drones ou d’officiers de la Border Force équipés d’appareils photo à long objectif », avait souligné à InfoMigrants en juillet 2023 Victoria Taylor, doctorante au Centre de Criminologie de l’Université de droit d’Oxford et membre du laboratoire de recherche Border Criminologies. Parfois aussi, les témoignages d’autres passagers du canot suffisent.
    Aussi, dans au moins une des affaires observées au tribunal par le réseau de chercheurs dont elle fait partie, "la simple « proximité » de la barre du canot a été suffisante pour justifier l’inculpation". Et ce, malgré les dénégations du prévenu.Le 23 février, un Sénégalais, Ibrahima Bah, a été condamné à 9 ans et demi de prison après le naufrage d’une embarcation, le 14 décembre 2022, qui avait coûté la mort à quatre migrants. Contrairement aux autres passagers dans le bateau, Ibrahima Bah n’avait pas payé sa traversée en échange de quoi il devait conduire le canot.Lors du procès, l’un des survivants a raconté les cris et les appels à l’aide, avant qu’un bateau de pêche ne vienne à leur secours. Il a aussi défendu Ibrahima Bah en expliquant que ce dernier avait essayé de rapprocher l’embarcation du bateau de pêche, et que sans lui « nous serions tous morts ».
    Le 2 février, un Soudanais de 22 ans a écopé, lui, de 18 mois de prison pour « facilitation » de l’immigration clandestine. Le jeune homme « a été aperçu en train de contrôler la barre [du bateau]. Il a coupé le moteur et a tenté de s’éloigner de la barre à l’approche du navire des forces frontalières », a précisé la National crime agency (NCA). Le Soudanais de 22 ans a expliqué avoir quitté son pays en février 2021 et avoir traversé le Tchad, la Libye et la Tunisie avant de traverser la Méditerranée. Arrivé en Italie, il a rejoint la France. Puis le Royaume-Uni, où il vit désormais en prison.

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