vide

Suite à ce type de décision de justice plutôt sympa commence la lutte pour la faire appliquer. Que fait l’état capitaliste ordinaire dans ce cas ?

Est-ce qu’on menace avec incarcération les maires qui refusent de mettre à disposition des nécessiteux les locaux vides de leur commune ? Quelles conséquences craignent les patrons qui ne remboursent pas les salaires impayés par leur entreprise en faillite ? Que fait Uber après les jugements interdisant son activité ?

A chaque décision de justice qui ne règle pas de contentieux entre les puissants mais contre eux, la lutte ne fait que commencer avec le texte du jugement comme appui moral. Parfois c’est un texte tellement technique qu’il ne sert même pas à ce niveau-là.

Garçon ! Alors ces logements, ça vient ?

#justice_sociale #wtf

Tribunal administratif de Toulouse : Annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne contestées devant le juge du fond relatives à l’hébergement d’urgence
▻http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques-de-presse/Annulation-des-decisions-du-prefet-de-la-Haute-Garon

Annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne contestées devant le juge du fond relatives à l’hébergement d’urgence

DECISION du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REF 2303952
▻http://toulouse.tribunal-administratif.fr/content/download/218462/2058105/version/1/file/2303092%20HEBERGEMENT%20D%20URGENCE.pdf

#logement #DAL

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▻http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Le même jour :/
Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin
Le juge des référés, saisi par la commune de Toulouse, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin, situé 1 place Saint-Sernin sur le territoire de la commune de Toulouse, de libérer les lieux sans délai.

@klaus on va quand même se réjouir, hein :)

La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la
présente décision