Le conflit Israël-Hamas s’invite dans les tribunaux français : de plus en plus de procédures pour « apologie du terrorisme »
Par Christophe Ayad | Publié le 02 mars 2024 | Le Monde
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Mardi 20 février en début d’après-midi, le tribunal correctionnel de Grenoble a débattu d’une question aussi rhétorique qu’essentielle : peut-on qualifier publiquement les événements du 7 octobre en Israël d’actes de résistance et non de terrorisme sans encourir une condamnation devant un tribunal français ? Mohamed Makni, 73 ans, retraité et élu municipal à Echirolles, dans la banlieue de Grenoble, a comparu devant une juge et deux assesseures et a dû s’expliquer d’un statut posté sur le groupe Facebook des Franco-Tunisiens de Grenoble, le 11 octobre 2023 : « Ils [les Occidentaux] s’empressent de qualifier de terroriste ce qui, à nos yeux, est un acte de résistance évident », avait-il écrit, reprenant sans guillemets une phrase tirée d’une tribune de l’ex-ministre tunisien des affaires étrangères Ahmed Ounaïes, dont M. Makni avait posté également le lien.
Renvoyé devant le tribunal pour « apologie du terrorisme », M. Makni comparaît libre. « Je suis surpris d’être là », dit d’emblée l’homme au crâne rasé et à la mise soignée. Il fait également part de ses « pensées à toutes les victimes », se présentant comme « un chantre de la paix » mais aussi « un militant anticolonial de naissance ». « Vous êtes un élu, une personne connue. Est-ce que vous ne pensez pas qu’en le relayant, vous ne cautionnez pas ce genre de message sans aucune précaution ? Pourquoi reprendre ces propos ? », le morigène la juge. « C’est pour attirer l’attention sur le fait qu’il y a une opinion ici et une opinion là-bas [en Tunisie]. C’est aux gens de se faire leur opinion », se défend-il.
La juge revient à la charge : « Pour vous, attaquer des civils, c’est un acte de résistance ? » « Je ne cautionne aucunement ce qui a été fait contre les civils, répond M. Makni. Mais quand j’entends des responsables israéliens dire qu’il faut balancer une bombe atomique sur Gaza ou que les Gazaouis sont des animaux humains… », répond le prévenu. Face aux explications embrouillées de M. Makni, la juge le coupe : « On n’est pas là pour faire de la géopolitique ou de l’histoire. »
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« Des cas comme M. Makni, il y en a des dizaines », déplore Me Elsa Marcel, qui, à elle seule, défend quatre dossiers d’apologie du terrorisme et deux autres pour provocation à la haine raciale, tous en lien avec les événements du 7 octobre et le conflit israélo-palestinien. Parmi ses dossiers pour apologie, on compte une lycéenne de 14 ans signalée par son établissement pour une « blague idiote », selon son avocate, qui ne souhaite pas en donner le contenu pour ne pas que sa cliente soit identifiée.
La lycéenne a été convoquée au commissariat. « On a même envisagé de lui affecter un éducateur judiciaire », s’étonne Me Marcel, qui s’inquiète de cette inflation de procédures faisant suite à la circulaire du ministre de la justice du 10 octobre 2023. « La tenue publique de propos vantant les attaques (…) en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de message incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique (…) devront ainsi faire l’objet de poursuites », précise le texte.
(…) Me Elsa Marcel distingue deux profils de personnes visées par des poursuites : « Les militants politiques ou syndicaux, sur lesquels il y a une volonté de mettre une pression pour faire taire les voix discordantes, et les anonymes, parfois des mineurs, qui sont dans 90 % des cas des personnes d’origine maghrébine et des musulmans. » Elle s’inquiète tout particulièrement des perquisitions et placements en garde à vue, de l’atmosphère de délation entretenue par les signalements dans les milieux scolaire et professionnel et du systématisme des propositions de reconnaissance préalable de culpabilité : « Il faut que les gens aient la possibilité de s’expliquer devant un tribunal », estime l’avocate.
Bien souvent, les mis en cause sont convoqués pour une audition par la police, puis plus rien. Le silence. Ils ne savent pas s’ils sont poursuivis ou si l’affaire est classée sans suite.
C’est le cas de l’activiste palestinien Ramy Shaath , qui vit en France depuis qu’il a été libéré des geôles égyptiennes, où il a passé deux ans et demi sans jugement pour une accusation fantoche de terrorisme. « Quelle ironie !,confie-t-il dans un café parisien. Je suis invité dans le monde entier pour donner des conférences sur le détournement par des régimes autoritaires de la notion de terrorisme et on me convoque pour “apologie du terrorisme” en France, où je vis avec ma femme et mes enfants, pour des propos que j’ai tenus à une tribune lors d’une manifestation en faveur de Gaza. »
Il avait affirmé, le 23 octobre lors d’un rassemblement place de la République, que « ce n’est pas Israël qui a le droit de se défendre mais les Palestiniens, comme tout peuple occupé » et que « la résistance palestinienne, y compris par les armes, n’est pas du terrorisme mais un droit légitime ». Convoqué moins d’une semaine plus tard, il a été entendu en audition libre pendant deux heures.
« Ils m’ont demandé si les actes du 7 octobre étaient terroristes. J’ai répondu que je n’en savais rien, que j’attendais les résultats d’une enquête internationale, mais que je ne reprenais pas à mon compte la propagande israélienne », explique-t-il. Depuis, explique l’avocat de M. Shaath, Me Vincent Brengarth, « le parquet est resté muet et nous attendons toujours la notification d’un classement sans suite ».
Cette attente est interprétée par les intéressés comme une manière de laisser planer au-dessus d’eux une épée de Damoclès judiciaire. (…)
