• OMG, les Seenthisien.es bientôt persécuté.es ? | Mediapart | 29.03.24

    https://www.mediapart.fr/journal/france/290324/un-nouveau-delit-menace-la-liberte-d-expression-sur-internet

    Le 10 avril, l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte aux mesures très diverses qui contient, à l’article 5 bis, un nouveau délit qui pose question : l’« outrage en ligne ».

    Cette nouvelle infraction punira d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende « le fait de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

    Le délit est donc très large, puisqu’il punira d’un an de prison des propos ni injurieux ni humiliants, mais qui créent une « situation intimidante, hostile ou offensante » contre une personne. Des notions très floues, qui peuvent concerner un nombre important de propos. D’autant que le texte cible tous les contenus « diffusés en ligne », y compris sur des boucles WhatsApp privées. Ce délit est également curieusement construit, puisque sont exclus les cas où les propos relèvent de certaines infractions déjà punies par la loi : menace, harcèlement, injure raciale.

    • L’outrage en ligne figure dans le texte final de la loi Espace numérique, alors que les député·es s’y sont opposé·es. Initialement adopté par le Sénat, contre l’avis du gouvernement qui soulignait le flou de l’infraction, le passage à l’Assemblée a ensuite été plus délicat. D’abord fortement remanié en commission, pour ne conserver que l’aspect « amende forfaitaire délictuelle », l’article 5 bis a été supprimé par les député·es en séance. Des amendements venus de groupes très différents (Les Républicains, MoDem, Nupes et Rassemblement national) ont ciblé l’outrage en ligne et les amendes forfaitaires délictuelles. Par 138 voix contre 72, l’article 5 bis a été supprimé.

      Mais ce projet de loi a connu un parcours plein de rebondissements. Après son adoption à l’Assemblée en octobre, il a dû patienter plusieurs mois pour des soucis de conformité avec le droit européen. Le texte a finalement été étudié mardi 26 mars en commission mixte paritaire, réunissant député·es et sénateurs et sénatrices. Les parlementaires sont arrivé·es à un compromis… en réintégrant le délit d’outrage en ligne à la demande du Sénat.

      Adopté par la commission mixte paritaire, cet article 5 bis devrait, sauf coup de théâtre, figurer dans le texte final. Mais le Conseil constitutionnel, au nom de la liberté d’expression, pourrait considérer que ce nouveau délit n’est ni adapté ni proportionné. Par ailleurs, pour les « Sages », la procédure d’AFD n’est applicable qu’aux délits « aisément constatables ». Ce qui n’est pas le cas de cette nouvelle infraction, qui laisse beaucoup de marge d’appréciation aux forces de police.