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    La justice d’Irlande du Nord retoque la loi britannique sur l’expulsion des migrants vers le Rwanda
    Par La rédaction Publié le : 14/05/2024
    La Haute Cour de Belfast a jugé lundi que plusieurs dispositions de la loi britannique autorisant l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda étaient inapplicables en Irlande du Nord. Selon un juge, plusieurs dispositions du texte affaiblissent les droits des demandeurs d’asile, tels que garantis par l’accord de paix du Vendredi Saint de 1998 et des textes légaux signés récemment pour le protéger.
    Nouvelle embûche pour l’application de la loi britannique prévoyant d’envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni. La Haute Cour de Belfast a jugé lundi 13 mai que plusieurs dispositions de la loi britannique autorisant l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda étaient inapplicables en Irlande du Nord.Le juge Michael Humphreys a estimé que des pans entiers de la loi devraient être « abrogés » avant son application en Irlande du Nord, au nom de la protection des droits humains.
    La justice nord-irlandaise fonctionne indépendamment du système judiciaire anglais. Le magistrat a évoqué dans sa décision l’accord de paix du Vendredi Saint, qui a mis fin en 1998 à trois décennies d’un conflit sanglant autour de la souveraineté britannique dans cette nation, membre du Royaume-Uni et frontalière de la république d’Irlande.Le juge a en effet estimé que plusieurs dispositions du texte affaiblissaient les droits des demandeurs d’asile, tels que garantis par l’accord de paix et des textes légaux signés récemment pour le protéger. Elles violent également des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme, dont le Royaume-Uni est signataire, a-t-il estimé.
    Sinead Marmion, avocate d’un demandeur d’asile iranien de 16 ans en partie à l’origine de ce recours, s’est réjouie de cette décision : « Ce jugement envoie un message clair au gouvernement britannique (...) Non seulement les demandeurs d’asile seront les bienvenus en Irlande du Nord, mais ils seront protégés par la loi », a-t- elle déclaré. Cette décision constitue selon elle un « énorme obstacle » à la mise en oeuvre des lois britanniques anti-immigration en Irlande du Nord.De son côté, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a toutefois affirmé que ce jugement ne « changeait rien » à la légalité du texte ou au calendrier de sa mise en oeuvre au Royaume-Uni, de premiers demandeurs d’asile devant être expulsés en juillet.
    Le gouvernement britannique affirme que les dispositions de l’accord du Vendredi Saint « ne doivent pas être étendues à des questions telles que la migration illégale », a-t-il souligné. « Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour défendre cette position, y compris en faisant appel » de la décision judiciaire, a-t-il également assuré.Gavin Robinson, chef par intérim du parti unioniste DUP, attaché au maintien de l’Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni, s’est lui inquiété que le territoire devienne un « aimant » pour les demandeurs d’asile, si la loi anti-immigration ne s’y appliquait pas.
    Cette loi du gouvernement conservateur britannique, critiquée par l’ONU, l’opposition travailliste et les organisations de défense des droits humains, suscite aussi des tensions entre Londres et Dublin.
    Depuis son entrée en vigueur, de nombreux demandeurs d’asile sont entrés en Irlande en passant par l’Irlande du Nord, espérant échapper à une expulsion au Rwanda. Le Premier ministre irlandais, Simon Harris, a averti que Dublin prendrait des mesures pour endiguer l’afflux, notamment en renvoyant ces demandeurs d’asile vers le Royaume-Uni.Depuis le début du mois de mai, les interpellations de demandeurs d’asile se multiplient au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique arrête et place en rétention les personnes susceptibles d’être envoyés au Rwanda dans le cadre du plan d’expulsion adopté le 22 avril par le Parlement.
    Le gouvernement est également confronté à une fronde croissante. D’une part venant des ONG, qui multiplient les actions et les prises de position contre ce plan jugé « inhumain ». Mais la mobilisation vient aussi des exilés eux-mêmes, terrifiés à l’idée d’être envoyés dans un pays qu’ils ne connaissent pas. (...)
    De son côté, le gouvernement britannique maintient son cap. Il a informé la Haute-Cour de Londres qu’il prévoyait de commencer les premières expulsions vers le Rwanda entre le 1er et le 15 juillet. Le gouvernement espère ainsi avoir expulsé au moins 5 700 personnes d’ici la fin de l’année. Mais les opposants au projet n’ont pas non plus dit leur dernier mot. Plusieurs actions en justice lancées par des associations ou des syndicats peuvent ralentir, voire mettre un terme au processus. Le juge Martin Chamberlain, de la Haute-Cour de Londres, a organisé la semaine dernière une audience sur un recours contre le Plan Rwanda déposé par le syndicat FDA, qui représente les fonctionnaires.Le prochain rendez-vous des opposants à la loi est d’ores et déjà fixé. Une grande manifestation nationale, à l’appel d’associations, ONG et syndicats, doit avoir lieu le 29 juin prochain.

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