PFAS : loi votée mais ambitions réduites | Libé | 30.05.24
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Nous voilà rassuré-es.
Le texte examiné lors de la niche écologiste a été voté au Sénat, ce jeudi 30 mai, grâce au travail effectué en amont en commission. Mais l’ambition initiale de la loi est largement amoindrie.
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L’article 1er du texte interdit à compter du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des cosmétiques, textiles, ou produits de fart (pour les skis) contenant des PFAS.
La gauche a tenté, en vain, d’y ajouter les mousses à incendie et les ustensiles de cuisine, rappelant la très forte exposition des pompiers et du grand public à ces usages. Le rapporteur et le gouvernement, représenté cette fois-ci par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, y étaient défavorables, sous prétexte que l’Union européenne devrait bientôt légiférer à ce sujet et les interdire en 2027.
En revanche, la droite a réussi à exempter les « textiles techniques à usage industriel » du cadre de la loi, diminuant toujours plus les produits dont la présence des PFAS sera interdite.