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  • Naufrage de migrants dans la Manche en 2021 : les juges d’instruction dénoncent les « tentatives d’intimidation et de représailles » de la hiérarchie militaire sur les enquêteurs
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    Naufrage de migrants dans la Manche en 2021 : les juges d’instruction dénoncent les « tentatives d’intimidation et de représailles » de la hiérarchie militaire sur les enquêteurs
    Par Abdelhak El Idrissi et Julia Pascual
    C’est un document peu banal qui est venu s’ajouter à l’enquête ouverte à la suite de la mort d’au moins 27 migrants lors du naufrage de leur embarcation dans la Manche, le 24 novembre 2021, alors qu’ils tentaient de rejoindre le Royaume-Uni. Un courrier, révélé par Le Canard enchaîné et également consulté par Le Monde, envoyé le 29 mars aux commandants de la gendarmerie nationale et de la gendarmerie maritime, dans lequel les trois juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris qui dirigent les investigations sur les circonstances de ce drame, le plus grave survenu au large du littoral calaisien, ne mâchent pas leurs mots.
    Ils partagent auprès des deux hauts gradés leur « inquiétude quant aux tentatives d’intimidation ou de représailles » qui pèseraient sur les gendarmes enquêteurs. Depuis l’ouverture d’une information judiciaire, en décembre 2021, ces gendarmes doivent faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles l’embarcation où se trouvaient 33 migrants a chaviré (seuls deux hommes ont survécu et quatre passagers n’ont pas été retrouvés).
    Rapidement, la retranscription des nombreux appels passés par les migrants aux militaires du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) de Gris-Nez (Pas-de-Calais), chargés des secours, s’avère accablante. Alors que les migrants les implorent des heures durant, expliquant qu’ils sont « dans l’eau », qu’« il fait froid » et qu’ils sont « en train de mourir », le Cross n’envoie aucun navire à leur rencontre. L’enquête démontre également que le patrouilleur de la marine nationale, le Flamant, qui était en mer cette nuit-là, ne surveillait pas la fréquence internationale de détresse sur laquelle les Britanniques ont émis quatre messages d’alerte « mayday », demandant alors à tous les bateaux sur zone de porter assistance à l’embarcation. Sept militaires du Cross et du Flamant ont été mis en examen en mai et juin 2023 pour non-assistance à personne en danger.
    Dans leur courrier, les juges d’instruction soulignent la « qualité exceptionnelle » du travail des gendarmes enquêteurs, dans le « contexte particulier d’une affaire éminemment sensible ». Néanmoins, ils révèlent avoir identifié des « risques de pression ». Les magistrats citent à cet égard le contenu d’écoutes téléphoniques « révélant des projets de sanction à [l’]encontre » des gendarmes de la part de l’armée et mentionnent également un « appel du chef de la section de recherches de la gendarmerie maritime », qui, relayant une « demande de sa hiérarchie », sollicitait les juges pour savoir « s’il était envisageable de ne pas retranscrire certaines (…) écoutes téléphoniques ».
    D’après nos informations, la hiérarchie militaire est en particulier gênée par les propos d’un opérateur du Cross mis en cause et qui assure, alors que son téléphone est sur écoute, que le chef d’état-major de la marine, Pierre Vandier – aujourd’hui numéro deux des armées – est « fou furieux » et « veut la peau de la section de recherches » de la gendarmerie maritime, à laquelle appartiennent les enquêteurs et qui est placée sous la double tutelle de la gendarmerie et de la marine.
    Dans leur courrier du 29 mars, les juges d’instruction s’inquiètent aussi du fait qu’après les gardes à vue des militaires, au printemps 2023, la gendarmerie nationale a acté la « suppression de 40 % des effectifs » de la section de recherches. C’est un « malencontreux hasard », euphémise un haut gradé au fait de la situation et qui se dit « écœuré par le manque de soutien » de l’institution aux enquêteurs, placés « entre le marteau et l’enclume », entre, d’une part, leur autorité d’emploi et, d’autre part, la justice. Sollicitées sur ces différents points, ni la gendarmerie nationale, ni la marine nationale n’ont donné suite.
    Après la réduction drastique des effectifs de la section de recherches, l’inspection de la marine nationale a lancé en mars un « audit organisationnel » de la gendarmerie maritime. Selon un document interne consulté par Le Monde, la démarche, qui doit se conclure à l’automne, ambitionne de « rationaliser les moyens » de la police judiciaire au sein de la gendarmerie maritime et de « recentrer la section de recherches sur son cœur de métier ».
    Une entreprise d’autant plus troublante de la part de la marine qu’elle intervient ainsi sur le service qui a révélé, outre l’inaction des secours, ses propres agissements potentiellement répréhensibles. Les gendarmes maritimes ont en effet mis en lumière le partage par la marine d’éléments issus de l’instruction avec les militaires du Cross et du Flamant, au point qu’une enquête pour violation du secret est en cours au parquet de Paris.
    Cet interventionnisme de la marine pourrait s’expliquer par la volonté de la hiérarchie de circonscrire l’étendue de l’instruction judiciaire en cours. Celle-ci ne met en cause, pour le moment, que des militaires pour leurs manquements individuels la nuit du naufrage. Pourtant, l’enquête a listé de nombreux éléments démontrant que les moyens alloués aux secours en mer n’étaient pas à la hauteur de l’augmentation des traversées de la Manche par des migrants. Une situation connue des autorités.
    En octobre 2021, six semaines avant le naufrage, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord d’alors, Philippe Dutrieux, remettait ainsi un rapport au secrétariat général de la mer, placé directement sous l’autorité du premier ministre, pour s’inquiéter de la situation. Il y relate des opérations de sauvetage au cours desquelles « les moyens à la mer ont été totalement débordés » et note qu’il est « miraculeux qu’il n’y ait pas eu de décès ». On y apprend aussi que le directeur du Cross Gris-Nez, faute de moyens humains suffisants, a dû maintenir à leur poste des officiers mariniers « jusqu’à leur limite physique ».
    Dès novembre 2022, alors que Le Monde révélait les premiers éléments mettant en cause les services de secours, le secrétaire d’Etat à la mer, Hervé Berville, adoptait une stratégie à l’équilibre précaire : questionné à l’Assemblée nationale sur l’attitude des secours, il assure que « les sanctions seront prises » en cas de « manquement ou erreur ». Le même jour, il demandait malgré tout à son directeur des affaires maritimes de se rendre au Cross Gris-Nez afin d’en « assurer » les membres de son « soutien et du soutien du gouvernement », selon un courrier consulté par Le Monde.
    Au même moment, le ministère des armées, sollicité par le parquet de Paris sur l’opportunité de poursuivre les militaires – ainsi que l’exige le code de procédure pénale –, minimisait la gravité des faits mis au jour. Dans un avis rendu en décembre 2022, consulté par Le Monde, il estimait que, s’il y avait lieu « à poursuites des investigations », « la retranscription par les gendarmes de certains passages choisis et commentaires tenus par les opérateurs (…) ne permet pas de caractériser l’intention des opérateurs de ne pas porter secours aux migrants ».
    Surtout, le ministère contestait dans cet avis la compétence des juges d’instruction parisiens, et rappelait que « seules les juridictions spécialisées en matière militaire » sont aptes à enquêter sur des crimes et des délits commis par les militaires. Un argument balayé par le parquet de Paris, qui considérait au moment d’élargir les investigations aux faits de non-assistance à personne en danger, en janvier 2023, que « l’enquête portant sur le réseau ayant organisé le passage des victimes en Angleterre (…) ne saurait être dissociée de l’enquête portant sur les circonstances ayant conduit au naufrage et à l’absence de secours efficace porté aux victimes ».
    Les avocats des militaires se sont en tout cas saisis de l’avis du ministère pour appuyer une requête en nullité que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devait examiner vendredi 7 juin. Si la position de la défense était validée, la procédure sur les faits de non-assistance à personne en danger serait annulée.
    Abdelhak El Idrissi et Julia Pascual

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