Gabriel Attal se dépêche de passer des décrets anti-écologiques
►https://reporterre.net/Gabriel-Attal-se-depeche-de-passer-des-decrets-anti-ecologiques
Le gouvernement Attal serait-il atteint de fièvre législative ? Depuis plusieurs jours, le Journal officiel est plein comme un œuf. Anticipant son départ, Gabriel Attal et ses ministres ont profité de l’incertitude ambiante pour publier au JO plusieurs décrets encadrant les mesures de simplification prévues par la loi Industrie verte de 2023.
@Sophie_Chapelle
▻https://x.com/Sophie_Chapelle/status/1810946045221765291
Des #saisonniers agricoles sont morts en 2023, victimes d’arrêts cardiaques dans le contexte d’une canicule sans précédent.
Que fait le #gouvernement ? Un décret ce 9 juillet permet de suspendre le repos hebdomadaire durant les vendanges, alerte @smith51_a
. ▻https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925107
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Cette idée de suspendre le #repos_hebdomadaire de la main d’œuvre agricole vient initialement d’une proposition de loi du Rassemblement national. ▻https://assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1469_proposition-loi#
Elle a été reprise sous forme d’amendement par la macronie. ▻https://politique.pappers.fr/amendement/n593-souverainete-matiere-agricole-renouvellement-generations-agri
TOUT. VA. BIEN.
Tout cramer, dans le respect des institutions @Piedminu
▻https://x.com/Piedminu/status/1811358651757523092
La loi sur le repos hebdomadaire date de juillet 1906. Cette autorisation est un retour en arrière de 118 ans.
Vendanges : l’État autorise la suppression du jour de repos des ouvriers
▻https://reporterre.net/Le-repos-hebdomadaire-des-ouvriers-agricoles-dans-les-vignes-suspendu-pa
Plusieurs élus de l’ex-majorité présidentielle dans la Marne ont (...) publié un communiqué pour se réjouir de cette décision. « Chaque année, en amont de la vendange, la filière devait obtenir une dérogation permettant l’adaptation du jour de repos hebdomadaire imposé par le code du travail », justifient-ils. Ce décret permettrait ainsi de « mettre fin à l’incertitude liée à l’obtention de la dérogation ou non ». À l’origine, l’idée de suspendre le repos hebdomadaire a été portée par des propositions de loi des députés Les Républicains, puis du Rassemblement national.
#travail #repos #agriculture #ouvriers_agricoles #travailleurs_étrangers #temps_de_travail #conditions_de_travail
▻https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/vendanges-le-gouvernement-autorise-la-suspension-du-repos-hebdomadaire-20
Dans le droit du travail, le repos du dimanche ne peut être retiré que dans le cas de « circonstances exceptionnelles ». Le sujet est particulièrement prégnant dans le secteur viticole, où la récolte doit se faire vite, en une dizaine de jours à la fin de l’été. A ce titre, les vignerons disposent déjà de possibilité de déroger au droit du travail concernant le temps de travail. Sur cette période, ils peuvent faire travailler leurs vendangeurs jusqu’à 60 heures par semaine, et même parfois 72 heures au lieu des 48 heures légales. Mais certains exploitants se dispensent également du repos hebdomadaire, estimant que les vendanges sont « des circonstances exceptionnelles » suffisantes pour demander à leurs saisonniers de travailler plus de sept jours d’affilée.
▻https://dijoncter.info/vendanges-les-saisonnier-es-corveables-a-merci-5660
Si vous êtes travailleur-euses saisonnier-es la CNT-SO propose un guide d’auto-défense syndicale pour les saisonnier-es