Espagne : bientôt un nouveau titre de séjour par le travail pour les sans-papiers, le « Arraigo Sociolaboral » - InfoMigrants
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Espagne : bientôt un nouveau titre de séjour par le travail pour les sans-papiers, le « Arraigo Sociolaboral »
Par La rédaction Publié le : 04/09/2024
Madrid assouplit ses critères de régularisation pour les sans-papiers, avec le lancement prochain d’un titre de séjour accessible via un contrat de travail. InfoMigrants détaille les critères exigés.
C’est un pas de plus pour la régularisation des sans-papiers. L’Espagne s’apprête à lancer un nouveau titre de séjour accessible aux personnes en situation irrégulière qui disposent d’un emploi. Pour obtenir ce permis appelé « Arraigo Sociolaboral », voici les critères à remplir :
– Etre en situation irrégulière au moment de la demande
– Justifier d’une présence continue sur le territoire espagnol depuis au moins deux ans
– Ne pas être expulsable, donc sous avis d’expulsion dans le pays
– Présenter un contrat de travail signé par l’employeur. Ce contrat doit garantir le salaire minimum appliqué en Espagne, soit 1 134 euros, ou le salaire fixé dans la convention collective du secteur d’activité choisi. Cet emploi doit couvrir une période de trois mois minimum.
En cas de travail à temps partiel ou d’emplois auprès de plusieurs employeurs, tous les contrats correspondants peuvent être soumis, à condition que la somme des heures de travail atteigne au moins 20 heures par semaine au total - contre 30 heures auparavant.
– Présenter un casier judiciaire vierge, en Espagne et dans les autres pays de résidence, sur les cinq dernières années
Le bilan en « demi-teinte » du permis de séjour via la formation
Ce permis de séjour s’ajoute à ceux déjà existants dans le pays, et accessibles par une formation notamment. Ainsi, depuis août 2022, les personnes en situation irrégulière mais qui peuvent justifier d’un séjour dans le pays d’au moins deux ans peuvent obtenir un titre de séjour de 12 mois, à une condition : effectuer une formation dans les secteurs qui manquent de main-d’œuvre, à savoir le tourisme, les transports, l’agriculture et la construction.
À l’époque, l’annonce de cette réforme - « Arraigo para la formación »’ - avait suscité les espoirs de milliers de sans-papiers installés sur le territoire. Deux ans plus tard pourtant, les résultats sont mitigés : pour l’agence de presse EFE, la réforme « n’a pas pleinement répondu aux attentes ». Selon les dernières données du ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, entre l’été 2022 et fin 2023, la nouvelle loi a bénéficié à 23 097 migrants, qui ont passé en moyenne deux ans et demi en situation irrégulière. Mais si ces 23 000 bénéficiaires ont pu suivre la formation exigée, seuls 1 347 ont obtenu, à l’issue de celle-ci, un contrat de travail.
Accéder à un travail en Espagne constitue pour beaucoup de migrants, une gageure, et pourrait donc compliquer l’accès au nouveau titre de séjour proposé par le gouvernement. D’après Eurostat, office chargé des statistiques des Vingt-Sept, 18,9 % des personnes nées en dehors de l’Union européenne (UE) sont au chômage dans le pays, contre 11,6 % des Espagnols.
Lamine Sarr, exilé sénégalais installé à Barcelone, n’a eu d’autre choix que de se tourner vers la vente à la sauvette à son arrivée en Espagne. « Le travail informel, c’était la seule solution car je n’avais pas de titre de séjour. J’ai passé trois ans à vendre des objets dans la rue, je devais me contenter du maigre salaire que je gagnais, avait-t-il confié à InfoMigrants. C’était de la survie ».
En revanche, pour les exilés en situation régulière, l’accès au marché du travail est néanmoins plus aisé sur le territoire espagnol qu’ailleurs en Europe. D’après une étude de la Banque d’Espagne, le taux d’emploi des exilés s’élève à 78 %, devant l’Allemagne (73 %), l’Italie (71 %) et la France (70 %). La majorité de ces travailleurs récemment arrivés en Espagne sont originaires d’Amérique du Sud, d’Afrique subsaharienne, du Maroc et d’Algérie. Fin 2023, ils représentaient d’ailleurs 30 % des emplois créés en Espagne depuis la pandémie, soit 2,67 millions de personnes, selon les chiffres de la Sécurité sociale.
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