Feu vert pour l’initiative citoyenne européenne pour le revenu de base - Réseau français pour le revenu de base
►http://revenudebase.info/2013/01/feu-vert-initiative-citoyenne-europeenne
la Commission Européenne vient de donner son feu vert à la collecte des signatures pour demander aux institutions européennes d’étudier sérieusement l’option d’un revenu de base européen. Ainsi commence une campagne de 12 mois visant à récolter plus d’un million de signatures.
Si le nombre de signatures requis est atteint dans un an, alors la Commission Européenne accordera une audience aux promoteurs de l’ICE devant le Parlement européen. Elle devra ensuite accepter ou non la mission que l’ICE leur demande (étudier la faisabilité du revenu de base européen) ou la refuser (en justifiant ses motifs). Si elle accepte, cela pourrait ouvrir la voie au financement d’études, de conférences, forums, voire même d’expérimentations du revenu de base en Europe. Le but de ces études serait aussi d’explorer les différentes implications qu’un revenu de base à l’échelle européenne pourrait avoir : quelle harmonisation européenne sur le droit du travail ? Sur les droits sociaux ? Sur la fiscalité ? Ces questions méritent d’être éclaircies et cela nécessite des moyens.
