Notation algorithmique : l’Assurance Maladie surveille les plus pauvres et harcèle les mères précaires
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Depuis 2021, nous documentons via notre campagne France Contrôle les algorithmes de contrôle social utilisés au sein de nos administrations sociales. Dans ce cadre, nous avons en particulier analysé le recours aux algorithmes de notation.…
Depuis 2018, un algorithme développé par l’Assurance Maladie (#CNAM) attribue une note, ou #score_de_suspicion, à chaque foyer bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire gratuite (#C2SG), soit 6 millions de personnes parmi les plus #pauvres de France. Cette note sert à sélectionner les foyers devant faire l’objet d’un #contrôle. Plus elle est élevée, plus la probabilité qu’un foyer soit contrôlé est grande. Suite à une erreur de la CNAM, nous avons pu avoir accès au #code_source de cet #algorithme que nous rendons public avec cet article. Le constat est accablant.
L’algorithme cible délibérément les #mères_précaires. Ces dernières, ouvertement présentées dans des documents officiels par les responsables de la CNAM comme étant « les plus à risques d’anomalies et de fraude », reçoivent un score de suspicion plus élevé que le reste des assuré·es. En retour, elles subissent un plus grand nombre de contrôles. Notons que les – trop rares – témoignages dont nous disposons montrent que ces contrôles peuvent notamment aboutir à des suspensions abusives de #couverture_santé entraînant des ruptures d’accès aux soins aux conséquences particulièrement graves, et ce, pour l’ensemble des ayants droit du foyer dont les #enfants.
(...) En 2022, le directeur de l’Assurance Maladie annonçait que la fraude à l’ensemble de la C2S était estimée à 1% de son coût, soit 25 millions sur plus de 2,5 milliards d’euros16. En revanche, le taux de #non-recours à cette prestation sociale était lui estimé à plus de 30%, soit un « gain » d’environ… un milliard d’euros pour la CNAM17.
#statisticiens #femmes #détection_proactive #fraude #rupture_de_droit #violence_institutionnelle
