• Tourisme : La Rochelle coupe les boîtes à clés, symbole du conflit entre les villes et Airbnb
    https://objectifaquitaine.latribune.fr/business/immobilier/2024-12-30/tourisme-la-rochelle-coupe-les-boites-a-cles-symbole-du-

    La Rochelle est la dernière ville d’une longue série à avoir interdit l’accrochage de boîtes à clés dans l’espace public. Cette régulation municipale va de pair avec la loi votée début novembre au Parlement pour encadrer l’effervescence des locations meublées touristiques dans certains territoires.

    Entre Noël et le Nouvel An, il n’est de meilleur moment pour flâner sur le Vieux Port de La Rochelle : la mairie a décidé d’en faire un éphémère havre de quiétude en empêchant la circulation. Seul le rugissement strident d’une disqueuse vient briser le tableau maritime. Autre conséquence de l’action municipale, ce trouble est l’œuvre de la police de l’environnement qui supprime les boîtes à clés des arceaux vélo et autres bancs publics.

    A quelques jours des fêtes de fin d’année, ces petits écrins à code disparaissent progressivement du paysage urbain. Au grand dam des touristes. Car ces boîtes renferment les précieuses clés qui leur permettent d’accéder au logement meublé loué sur des plateformes telles qu’Airbnb ou Abritel. « L’espace public n’est pas un support pour l’activité commerciale », balaye Marie Nédellec, adjointe au maire. Comme Rome, Florence, Marseille, Nice, Lille et Annecy, la première ville française à l’avoir fait dès 2022, le conseil municipal de La Rochelle a signé début novembre un arrêté interdisant l’accrochage de ces boîtiers sur le mobilier urbain.

    « On pose des autocollants et les propriétaires ont quinze jours pour retirer leur boîte, explique l’élue rochelaise, dont l’action a entraîné la suppression de quelques dizaines de boîtiers. La boite à clés est un symbole de ce tourisme qui ne fait que grandir et pour lequel il faut un encadrement. »

    Réglementations variables
    Un nouveau tour de vis pour les propriétaires, alors que depuis septembre les plaisanciers du port des Minimes n’ont déjà plus le droit de louer leur bateau pour des nuitées sur Airbnb. Leurs représentants comprennent pourtant la décision municipale. « Installer des boîtes à clés sur le domaine public c’est illégal. Je trouve anormal que des propriétaires en mettent sur les bancs et dans l’espace public », adresse Jean-Louis Racaud, président de la chambre syndicale des propriétaires de La Rochelle. Pour les copropriétés, la boîte à clé devra être installée en façade d’immeuble ou dans les parties communes... à condition d’obtenir l’accord du syndicat de copropriété comme l’impose désormais la loi. Pour permettre d’adapter le curseur des réglementations locales, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté début novembre ce texte donnant davantage de pouvoir aux communes pour réguler Airbnb.

    Les villes qui souhaitent le plus limiter le nombre de meublés de tourisme pourront par exemple appliquer des quotas drastiques ou encore réserver des zones à la construction de résidences principales. Une façon d’ajuster le curseur d’un territoire à l’autre, alors que la location de courte durée fait aussi le bonheur de certains espaces ruraux ou plus isolés.

    « Cette réglementation donne un certain nombre d’outils aux communes et leur laisse le choix, mais elle ne sert à rien, juge pourtant Jean-Louis Racaud. Dans d’autres pays, cette même loi n’a eu aucun effet sur la fluidification du marché locatif... » A la mairie de La Rochelle en revanche, on se satisfait de la nouvelle panoplie législative mais on s’impatiente toujours de connaître l’avis de la justice sur la réglementation locale suspendue provisoirement en mars 2023. Celle-ci visait carrément à brider la location des logements de moins de 35m2 sur Airbnb. En attendant, « on perd encore des logements qui étaient loués à l’année pour les populations locales », regrette Marie Nédellec. Une telle restriction n’a pour l’heure été introduite nulle part en France.

    • Alors oui ok c’est abusé d’utiliser le mobilier public pour mettre des boites à clé de location de merde qui volent les logements aux gens, et il faut les virer… mais clairement ça sert à rien de rien, ça va juste être déplacé et ça ne change strictement rien aux locations elles-mêmes… il faut interdire Airbnb dans les zones denses, les métropoles, ou au minimum ne l’autoriser QUE pour sa résidence principale (avoir le droit de louer son propre logement quand on part en vacances soi-même), et uniquement ça !

    • oui, c’est ce qui se vote, pas toujours facilement, avec des débats intenses sur le niveau de la limitation au niveau local. Chez moi, ça a été un par foyer fiscal, dans la commune voisine la « limitation » est assez délirante : un autorisé puis un sur deux supplémentaires…

    • mais la « vraie » question, avec là aussi des retournements inattendus - en plus de la dissolution - se joue au niveau fiscal où le meublé (classé) de tourisme bénéficiait d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les revenus de la location, ramené à 50 % en 2025, avant dissolution, on était à 30 %
      pour les meublés non classés, l’abattement passe de 50 % à 30 %.
      https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17883

      pour avoir un petit aperçu de la castagne législative (les #chargés_d'affaires_publiques, vulgairement #lobbyistes sont à la fête), voir p. ex. cet article de Capital (de juillet 2024, donc dépassé) avec ses erreurs de rédaction bienvenues

      À quoi s’attendre pour la fiscalité des meublés de tourisme en 2025 ?
      https://www.capital.fr/immobilier/a-quoi-sattendre-pour-la-fiscalite-des-meubles-de-tourisme-en-2025-1499951

      Au cœur des débats lors de l’adoption de la loi de finances 2024, le régime fiscal des loueurs de meublés de tourisme déclarant au régime micro-BIC a connu un premier bouleversement dès le début de l’année. En effet, les meublés de tourisme non classés, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime équivalent à celui de la location de longue durée (50% d’abattement dans la limite de 77 700 € de chiffre d’affaires annuel), ont fait l’objet d’une importante révision. Leur abattement n’est aujourd’hui plus que de 30%, dans la limite de 15 000 € de revenus, ce qui implique une imposition 40% supérieure par rapport aux anciens chiffres.

      Les meublés de tourisme classés, dont le régime fiscal est encore plus avantageux, avec un abattement de 71% dans la limite de 188 700 €, devaient suivre le même chemin. Mais une erreur dans la rédaction de la loi de finances en a décidé autrement, permettant aux contribuables de conserver leur abattement, et même, dans certains cas, de bénéficier d’un abattement de 21% supplémentaires, soit 92%, sous certaines conditions.

      À l’heure actuelle, les chiffres en vigueur pour les meublés de tourisme en 2024, classés ou non, sont donc ceux que nous venons d’évoquer, mais cela devrait changer d’ici à la déclaration des revenus 2024 qui aura lieu à la fin du printemps 2025.

      Fiscalité des meublés de tourisme : qu’est ce qui pourrait changer d’ici 2025 ?
      Deux textes seront à scruter avec attention. Le premier est la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Après avoir été votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, respectivement fin janvier et fin mai 2024, le texte définitif doit encore être adopté, mais les récents bouleversements pourraient largement reporter la date de ce vote. Or, le texte de cette loi comporte, exceptionnellement, un volet fiscal. Qu’il s’agisse de la version des députés, ou de celle des sénateurs, les meublés de tourisme classés voient leur abattement réduit, à 50% dans le meilleur des cas.

      Le second sera tout simplement celui de la loi de finances 2025, qui sera élaboré en fin d’année 2024. Il sera l’occasion, pour le gouvernement, de corriger l’erreur de rédaction faite dans le texte de la loi de finances 2024, et qui avaient permis aux loueurs de meublés de tourisme classés de ne pas voir leur fiscalité remise en question.

    • D’après le tableau donné par @simplicissimus, on s’aperçoit que « plus tu es propriétaire », plus tu as la possibilité de proposer tes logements à la location courte pour des séjours touristiques, beaucoup plus lucratifs qu’un loyer de base. Ce genre de rente qui permet de louer hors saison à des tarifs avantageux pour le bailleur mais où le locataire est obligé de remballer ses gaules pendant la saison « haute ». Mais non, mais non, ils ne favorisent pas du tout l’#accumulation_du_capital dans ta commune ...
      #rentes #rentiers