J’avoue qu’à la lecture de cet article, j’en suis resté comme deux ronds de flan ...
C’est le principe même de la solidarité fiscale qu’il faut supprimer pour en finir avec cette violence économique ahurissante, juge Lise Chatain, professeure de droit fiscal à l’université de Bourgogne :
« La solidarité fiscale offre au Trésor une garantie de recouvrement de l’impôt, mais c’est un mécanisme qui fait fi à la fois du droit civil, puisqu’il l’emporte sur le régime marital de la séparation des biens, et de la justice : aux yeux de l’administration, peu importe qui a généré la fraude. »
Ce dispositif, instauré en 1938, est aujourd’hui justifié par la conjugalisation de l’impôt, mais il repose sur une conception dépassée de la famille, où l’on encourageait la femme à ne pas travailler, et sur le principe du partage absolu de toutes les ressources du couple.
« Cela lèse déjà les femmes durant la vie commune car elles ont généralement moins de patrimoine que les hommes, et dans un couple leurs revenus sont inférieurs de 42 % à ceux du mari. Après le divorce, c’est pire puisque s’ajoute une baisse de revenus et de niveau de vie : entre 20 % et 30 % pour les ex-épouses alors qu’elle est de 3 % pour les ex-maris », poursuit la juriste.
Comme beaucoup d’autres dispositions du code des impôts, observe Lise Chatain, « la solidarité fiscale est apparemment neutre, s’appliquant aux époux hommes ou femmes, mais dans les faits, son application est genrée et s’avère très défavorable à l’épouse ».