Sombre

“Only the mob and the elite can be attracted by the momentum of totalitarianism itself. The masses have to be won by propaganda.” (Hannah Arendt) “Defend. Defund. Delete.”

    • Punir les femmes : 

      Surtout, cette solidarité se poursuit au-delà du divorce ou de la séparation, et même si le régime marital était celui de la séparation des biens.

      « Dans 90 % des cas, ce sont des femmes qui se retrouvent à payer la dette fiscale , majorée des pénalités et intérêts de retard, déplore Marie-Cécile Sergent, 62 ans, adhérente, comme Gabrielle, du Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, fondé à Lyon en 2019. 81 % de ces dettes sont issues des redressements fiscaux liés aux activités professionnelles de l’ex-conjoint, auxquelles elles n’ont jamais participé. »

      L’ex-époux organise son insolvabilité, fuit à l’étranger ou se cache, la femme se voit confisquer ses biens patrimoniaux, saisir ses comptes bancaires ainsi que son salaire par un Trésor acharné à recouvrer l’intégralité de la dette.

    • « même si le régime marital était celui de la séparation des biens. »

      De la nécessité, y compris pour les impôts, d’être chacun de son
      côté. Une sorte d’éloge de l’individualisme. Ne pas bénéficier des avantages de la déclaration commune, pour ne pas risquer de se retrouver à payer les frasques fiscales du conjoint. Si j’en parle à ma compagne, à coup sûr, on va stopper net la déclaration commune :-)))

    • J’avoue qu’à la lecture de cet article, j’en suis resté comme deux ronds de flan ...

      C’est le principe même de la solidarité fiscale qu’il faut supprimer pour en finir avec cette violence économique ahurissante, juge Lise Chatain, professeure de droit fiscal à l’université de Bourgogne :

      « La solidarité fiscale offre au Trésor une garantie de recouvrement de l’impôt, mais c’est un mécanisme qui fait fi à la fois du droit civil, puisqu’il l’emporte sur le régime marital de la séparation des biens, et de la justice : aux yeux de l’administration, peu importe qui a généré la fraude. »

      Ce dispositif, instauré en 1938, est aujourd’hui justifié par la conjugalisation de l’impôt, mais il repose sur une conception dépassée de la famille, où l’on encourageait la femme à ne pas travailler, et sur le principe du partage absolu de toutes les ressources du couple.

      « Cela lèse déjà les femmes durant la vie commune car elles ont généralement moins de patrimoine que les hommes, et dans un couple leurs revenus sont inférieurs de 42 % à ceux du mari. Après le divorce, c’est pire puisque s’ajoute une baisse de revenus et de niveau de vie : entre 20 % et 30 % pour les ex-épouses alors qu’elle est de 3 % pour les ex-maris », poursuit la juriste.

      Comme beaucoup d’autres dispositions du code des impôts, observe Lise Chatain, « la solidarité fiscale est apparemment neutre, s’appliquant aux époux hommes ou femmes, mais dans les faits, son application est genrée et s’avère très défavorable à l’épouse ».

      #justice_genrée