• RSA : elles cachent leur vie de couple et doivent rembourser 20.000€ à la CAF ! - Laplasturgie.fr
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    Âgées de 28 et 32 ans, les deux prévenues avaient élaboré un stratagème précis pour maximiser leurs aides sociales. Officiellement #colocataires, elles affirmaient ne pas vivre en #couple, ce qui permettait à l’une d’elles de percevoir le #RSA en tant que parent isolé avec un enfant à charge. Cependant, leur supercherie n’a pas résisté aux investigations.

    L’#enquête a rapidement révélé des éléments compromettants. Sur les réseaux sociaux, les deux femmes affichaient clairement leur relation. De plus, l’une avait même entamé des démarches officielles pour adopter l’enfant de sa compagne, confirmant ainsi leur union de fait. Cette contradiction flagrante entre leur vie réelle et leurs déclarations à la #CAF a conduit à leur mise en cause pour #fraude_sociale.

    Sanctions financières et judiciaires exemplaires

    Le tribunal judiciaire de Laval a rendu son verdict : les deux femmes devront rembourser plus de 20 000 € correspondant aux sommes indûment perçues. Ce remboursement s’effectuera par mensualités, mais [ET]pèsera durablement sur leur situation financière. À cela s’ajoute une peine de six mois de prison avec sursis pour chacune, ainsi qu’une sanction de 90 jours-amendes, soulignant la volonté des autorités de sanctionner fermement ce type de fraude.

    Au-delà de cette affaire individuelle, ces condamnations servent d’exemple pour rappeler que la dissimulation volontaire d’une vie de couple dans le cadre des aides sociales constitue un délit passible de lourdes sanctions, tant financières que pénales.

    Un avertissement clair pour tous les allocataires

    Cette affaire souligne l’importance capitale de déclarer toute évolution de situation à la CAF. Qu’il s’agisse d’un changement d’adresse, d’une mise en couple ou d’une séparation, ces éléments impactent directement le montant des allocations perçues. Les organismes sociaux disposent aujourd’hui de moyens de contrôle renforcés, notamment via le croisement de données et l’observation des réseaux sociaux, pour identifier d’éventuelles incohérences.

    [...]

    L’affaire de Mayenne illustre avec force la détermination des autorités à protéger le système d’aides sociales contre les abus. Face aux fraudes, les sanctions se durcissent et les outils de contrôle se perfectionnent. Il est désormais quasiment impossible de tromper durablement la vigilance des services compétents.

    #vie_maritale #familialisme #contrôle #indu #sanction #condamnation_judiciaire #justice

    • Un peu de propagande pour l’obéissance à la CAF en direction des femmes, c’est ce qu’il fallait pour un 8 mars.
      Sans les éléments fournis par les condamnées, dont une démarche d’adoption, la Caf n’aurait pu les sanctionner ; y a pu qu’à éviter de sécuriser le devenir des enfants ...
      Ces femmes ont cumulé deux RSA pour deux, soit environ 1680e/mois au lieu d’un RSA pour quatre à environ 1270/e, au tarif actuel.

    • CAF, Urssaf... Les redressements pour fraude sociale en forte hausse

      https://www.moneyvox.fr/votre-argent/actualites/102397/caf-urssaf-les-redressements-pour-fraude-sociale-en-forte-hausse

      La détection de la fraude aux prestations a pour sa part progressé de 20% l’an passé pour atteindre près de 450 millions d’euros. La ministre précise qu’il existe « deux types de fraudes importantes » à ces prestations : « la fraude à la résidence d’#allocataires qui ne déclarent pas avoir quitté le territoire et qui continuent à percevoir des prestations, d’une part ; la fraude des personnes qui ne déclarent pas les revenus issus de locations d’appartements alors qu’elles bénéficient du RSA ou de la prime d’activité, d’autre part ».

      Le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf), Nicolas Grivel, a indiqué à l’AFP que « le taux de recouvrement sur les indus frauduleux (à ne pas confondre avec les simples erreurs de déclaration) est de 78% ». [côté Urssaf : "Les sommes effectivement recouvrées représentent moins de 10% de la fraude détectée"...] « On a amélioré considérablement ces dernières années notre capacité de ciblage des situations qui génèrent le plus de fraude », avec une fraude moyenne détectée passée de 7 000 à 9 000 euros « en quelques années », a ajouté Nicolas Grivel.

      « Nous assurer que chaque euro d’argent public soit un euro utile »

      « À l’heure de l’indispensable effort que nous devons consentir pour nos armées, nous devons nous assurer que chaque euro d’argent public soit un euro utile et que chaque euro fraudé soit récupéré », a déclaré pour sa part Catherine Vautrin aux Echos.

      Elle assure que « nous allons atteindre plus rapidement que prévu l’objectif de 5,5 milliards » d’euros de redressements arrêté il y un an par le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal. « Donc nous allons fixer de nouveaux objectifs encore plus ambitieux », affirme la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

    • Je n’avais pas vu [j’ai découvert l’article par l’entremise d’une alerte gogol]. D’autres articles évoquent une situation maritale constatée par la CAF (réseaux sociaux, demande d’adoption), pas un mariage, et ça me parait plus crédible. Des marié.es cohabitant.es naïf.ves au point d’espérer le cacher à la CAF, je doute que ça existe. C’est, je crois, des erreurs ordinaires qui mettent fin à l’optimisation sociale modérée (100 balle par personne) mise en oeuvre par ces allocataires ordinaires.
      Ce contrôle de « mère isolée » met exceptionnellement en cause un couple de personnes du même sexe (ayé, la CAF se wokise). J’aurais aimé qu’elles assistent à leur procès et y défendent la légitimité de leur arrangement, budget en main. Ça pouvait déboucher sur des peines moins lourdes (sursis, jours amendes, casier judiciaire).

      edit patatras : le procès était en septembre 2024, sans doute étaient-elles mariées, Ouest-France fournit probablement le papier d’origine de ceux qui suivent, dont certains argumentent en détails la nécessité d’être transparent avec la CAF.
      Elles ont fabriqué des preuves à leur encontre de trois manières...

    • Quand on veut frauder la CAF il faut faire gaffe, ce sont de vrais flics, dignes de l’ancienne police des mœurs. Si vous êtes en couple, premier truc à savoir : avoir 2 chambres (+ celles des éventuels enfants) dans votre logement sinon au premier contrôle vous êtes foutus.