RSA : le gouvernement envisage une suspension de 30 % à 100 % de l’allocation en cas de manquement
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Pour un premier manquement, il est prévu une suspension de l’allocation allant de 30 % à 100 % pour un ou deux mois. Comme la loi le prévoit, si la situation se règle durant la période de la sanction, le montant sera versé rétroactivement, sinon il sera définitivement perdu. En cas de manquement persistant, il est prévu différents types de sanctions, « donnant des marges pour apprécier la gravité », selon le document du ministère. Une nouvelle suspension du versement de 30 % à 100 %, mais cette fois pour un à quatre mois, mais aussi une suppression pure et simple de 30 % à 100 % allant de un à quatre mois. Il est précisé qu’en cas de suppression totale pour quatre mois – la sanction la plus lourde –, l’#allocataire sera également radié de la liste des demandeurs d’emploi et de la liste des bénéficiaires du #RSA.
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La contestation du milieu associatif était attendue par le gouvernement, mais pour Thibaut Guilluy [directeur général de France Travail], ces critiques sont exagérées. « Il faut passer par un tel parcours du combattant pour pouvoir radier ne serait-ce que quinze jours ou un mois, que le nombre [de cas] est quand même relativement limité », a-t-il répondu au Sénat.