Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride
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chercheur INRAE (et « engagé ») montpelliérain en génétique des population, biologie évolutive et écologie
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride
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Censure partielle de la loi « Duplomb » par le Conseil constitutionnel : et après ? Texte de Thibaud Mulier, Constitutionnaliste, Université Paris Nanterre
▻https://bonpote.com/censure-partielle-de-la-loi-duplomb-par-le-conseil-constitutionnel-et-apres/#article-content
En effet , premier post de mon téléphone trop rapide …
DUPLOMB PARTIELLEMENT CENSURÉ : UN PIED DANS LA PORTE ?
▻https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/duplomb-partiellement-censure-un-pied-dans-la-porte
AH BON, IL Y A UNE « CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT » DANS LA CONSTITUTION ?
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la ré-autorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde dont la toxicité sanitaire et environnementale n’est plus à démontrer. La décision s’appuie sur la Charte de l’environnement, intégrée depuis plus de 20 ans à la Constitution et qui prétend que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
Cette charte n’a jamais réussi à empêcher la fuite en avant mortifère du complexe agro-industriel. La reculade très partielle de l’Etat est la conséquence directe d’une colère populaire montante face à une intoxication généralisée des corps et des milieux par l’industrie des pesticides. Cette colère s’est traduite ces derniers mois dans le combat de l’association Cancer colère et des autres associations de victimes, dans des actions directes telles que des blocages et intrusions dans des sites de production de pesticides, dans les 2 millions de signatures de la pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb. Cette dynamique de résistance n’a en rien perdu sa pertinence, et nous devons continuer à oeuvrer à son approfondissement : cette loi, même amputée, constitue toujours une offensive brutale d’un modèle agro-industriel délétère. Même sans acétamipride, le blanc-seing accordé à l’agrandissement des fermes-usines en particulier ne peut que contribuer à toujours plus intensifier le recours à la chimie de synthèse.