Le « magot » de 1,8 milliard d’euros du Sénat, qui sert notamment pour les retraites des anciens sénateurs (ft. DSK toujours dans les bons coups
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(...) Or, en 1997, le fisc s’intéresse aux revenus de Philippe de Canson, ancien député RPR du Var (1994-1997). N’ayant retrouvé aucune dépense liée au mandat, l’administration considère que l’indemnité de secrétariat n’est pas un remboursement de frais, mais un revenu imposable. L’Assemblée obtient alors du ministre de l’économie, Dominique Strauss-Kahn, et du secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Sautter, qu’ils désavouent leurs services. Datée du 4 novembre 1997, cette note au directeur général des impôts, que nous avons retrouvée, résout le problème en trois phrases : « A titre de règle pratique, il y a lieu de considérer que l’indemnité représentative de frais de mandat (…) est utilisée conformément à son objet. Cette indemnité est donc exonérée en totalité d’impôt sur le revenu sans qu’il soit nécessaire d’exiger des justifications. Les redressements en cours sur cette question seront abandonnés. » Cette note permet à l’IRFM d’être un véritable revenu parallèle en plus de l’indemnité. L’administration est priée de regarder ailleurs.
(...) Les parlementaires suppriment progressivement leurs avantages : les frais de mandat sont contrôlés à partir de 2017, les prêts à taux zéro disparaissent, et le régime de retraite des députés s’aligne sur le droit commun : depuis 2018, un député ne peut plus espérer que 700 euros de retraite par mandat de cinq ans. Mais si les avantages ont disparu, l’image de « privilégié » reste gravée dans l’opinion.
D’autant que, grâce à ses réserves, le Sénat a, lui, gardé un régime de retraite très généreux. Jusqu’en 2023, un sénateur obtenait 2 200 euros net mensuel de retraite par mandat de six ans, voire plus pour certains dignitaires. En 2023, au moment de la réforme des retraites, outre le passage aux 64 ans, le Sénat a décidé de réduire les pensions futures de 20 %, promettant qu’elles ne pourront dorénavant plus être supérieures à l’indemnité parlementaire.
