L’Etat condamné pour ne pas avoir assuré l’éducation à la vie affective et sexuelle des élèves pendant plus de vingt ans
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En mars 2023, le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie avaient saisi la justice administrative. Depuis 2001, la loi prévoit « au moins trois séances annuelles » d’Evars dans les écoles, collèges et lycées. Ces dernières ont pour objectif la présentation d’"une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes", « l’apprentissage du respect dû au corps humain » et la sensibilisation « aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines », précise l’article L312-16 du Code de l’éducation(Nouvelle fenêtre). Pourtant, 17% des 15-24 ans déclaraient n’avoir jamais bénéficié d’une seule séance lors de leur scolarité, dans un sondage Ifop(Nouvelle fenêtre) publié en mars 2023.
S’il reconnaît les manquements de l’Etat, ainsi que le préjudice moral des associations requérantes à qui il accorde un euro de réparation symbolique, le tribunal estime en revanche que cette situation est désormais résolue. Le Conseil supérieur de l’éducation a en effet approuvé, en janvier 2025, le premier (Nouvelle fenêtre)programme des séances Evars, matérialisé dans un arrêté et une circulaire en février et entré en application à la rentrée scolaire 2025-2026.