Une demande aux artistes/auteurices et aux féru.es d’usage du droit : je ne trouve pas de document exploitable à suggérer à une personne qui, étant au RSA, est embringuée dans le contrôle exercé par France travail.
Sans emploi depuis un bail, cette personne n’a d’autre moyen de mettre à distance le contrôle qu’un premier contrat d’édition (d’éventuels droits d’auteur, à venir).
Les critères de l’offre raisonnable d’emploi (disponibilité et recherche active d’emploi), l’imputation de travail bénévole, peuvent-ils lui être opposés jusqu’à motiver une radiation de la liste (et ainsi la perte du RSA) ?
Dans un département qui revendique de purger activement son stock de RSAstes, quels arguments de fait mais aussi légaux et réglementaires faire valoir dans un tel cas lors d’une convocation à France travail ?
