Revoir la procédure budgétaire v/ ▻https://substack.com/@samuellegoff
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Clément Beaune et Benjamin Morel viennent de publier une courte note du haut-commissariat au Plan, pour revoir une procédure budgétaire qui a montré ses limites. Ils ouvrent des pistes, pour un débat qui ne fait que commencer, et qui ne pourra aboutir que lorsque la stabilité politique sera revenue, si jamais c’est encore un sujet à ce moment là.
Ils proposent une procédure plus étalée dans le temps, au cours de l’année, avec également un cadre pluriannuel permettant de donner stabilité et visibilité à la politique fiscale. Ils souhaitent fusionner PLF et PLFSS et supprimer l’article 40 de la Constitution, qui contraint la recevabilité financière des initiatives parlementaires. Enfin, ils suggèrent qu’il seront bon de clarifier les procédures exceptionnelles, comme la loi spéciales ou les ordonnances de l’article 47 de la Constitution.
▻https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2026/2026-01-15+-%20PDV%20-%20Proc%C3%A9dure%20budg%C3%A9gtaire/HCSP-2026-POINT-DE-VUE_Proc%C3%A9dure%20budg%C3%A9taire_16janvie