Conseil d’État : Baby et Népal
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Le Conseil d’État commence par annuler l’ordonnance du juge des référés pour erreur de droit en ce qui concerne l’application de la condition d’urgence. Le juge des référés avait en effet omis de s’interroger, pour apprécier cette condition, sur l’efficacité des mesures d’isolement des animaux et de protection des soigneurs pour assurer la sécurité sanitaire dans l’attente du jugement de fond par le tribunal administratif sans abattre les éléphants.
Après cassation, le Conseil d’État estime que la condition d’urgence est remplie. Il relève en effet que l’exécution de la mesure d’abattage entraînerait pour la société Promogil des préjudices économiques et moraux irréversibles, tandis qu’il n’est pas démontré que des mesures autres que l’abattage ne seraient pas efficaces pour protéger la santé publique dans le délai relativement bref restant à attendre avant le jugement au fond.
Il estime ensuite que deux doutes sérieux pèsent, en l’état de l’instruction, sur la légalité des mesures prescrivant l’abattage des animaux.
D’abord, alors que la loi interdit en principe que de telles mesures interviennent sans que la personne intéressée ait pu au préalable faire valoir ses observations, l’arrêté litigieux aurait été pris sans procédure contradictoire avec la société Promogil.
Ensuite, si le code rural et de la pêche maritime justifie l’intervention du préfet à l’égard d’animaux qui, ayant cohabité avec d’autres animaux malades, sont présumés contaminés, il lui laisse le choix entre diverses mesures sanitaires. Or compte tenu de l’ancienneté et du caractère peu probant des tests réalisés auparavant sur les éléphants, de la possibilité technique d’effectuer des examens complémentaires, de l’efficacité des autres mesures prises, qui peuvent être maintenues ou renforcées, et à l’intérêt qui s’attache à la préservation, dans une mesure compatible avec la prévention des risques pour la santé publique, d’une espèce rare et protégée, il existe, à ce stade de la procédure, un doute sérieux quant au caractère proportionné du choix de la mesure d’abattage.
En conséquence, le Conseil d’État suspend l’exécution de la mesure d’abattage jusqu’à l’intervention du jugement au fond.