L’analyse juridique de l’ISLA sur le projet de Charte africaine sur la famille, la souveraineté et les valeurs parle d’elle-même
L’Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA) réaffirme l’intégrité, l’indépendance et la crédibilité juridique de son analyse juridique du projet de Charte africaine sur la famille, la souveraineté et les valeurs. Notre analyse constitue une évaluation rigoureuse, fondée sur des éléments probants et menée article par article, qui s’appuie sur le droit africain et international contraignant en matière de droits humains. Cette analyse a été élaborée afin d’évaluer le projet de Charte à l’aune des obligations juridiques existantes découlant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo), de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ainsi que d’autres instruments contraignants relatifs aux droits humains. Il s’agit d’une évaluation juridique, et non d’une opinion politique, d’un commentaire idéologique ou d’un document de négociation. Elle est fondée sur le droit des traités, une jurisprudence établie et les principes reconnus d’interprétation des traités.