odilon

artiste aux mains pleines de doigts - visionscarto.net

  • Des arbitres loin de tout soupçon | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Des-arbitres-loin-de-tout-soupcon

    La multiplication des traités s’accompagne assez logiquement d’une croissance des litiges entre Etats et investisseurs. De 38 affaires en 1996, on est passé à 450 en 2011. L’arbitrage est devenu un véritable #business. Les frais d’avocats et les émoluments des arbitres sont considérables : 8 millions de dollars en moyenne par affaire. Des sommes qui doivent être comparées aux coûts des dépenses publiques « normales ». Ainsi, par exemple, les deux actions intentées par l’opérateur aéroportuaire allemand Fraport contre les Philippines ont coûté au Trésor philippin la bagatelle de 58 millions de dollars rien qu’en frais d’avocats et d’arbitrage. Cet argent correspond à un an de salaire pour 12 500 enseignants philippins, ou à une campagne de vaccination de 3,8 millions d’enfants.

    Si les investisseurs « lésés » ont du mal à lever les fonds nécessaires pour attaquer un Etat, pas de panique, l’ingénierie financière est passée par là ! Des fonds d’investissement sont prêts à préfinancer l’action contre un pourcentage des dommages et intérêts obtenus.

    #arbitrages #conflits_d'intérêts