#Fiscalité : un régulateur au service des fraudeurs ? | CNCD-11.11.11
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La trop grande proximité entre un régulateur et ceux qu’il est censé réguler est source de soupçons. C’est le cas de l’#OCDE dont les relations avec les multinationales et l’industrie du conseil fiscal posent question.
Un article de l’agence de presse financière Bloomberg [1] permet d’y voir un peu plus clair sur la question des liens entre l’OCDE et les multinationales. On y découvre que ces multinationales, ainsi que les cabinets d’avocats et de consultance qui les conseillent dans leurs stratégies fiscales, sponsorisent et financent les conférences et autres réunions de l’OCDE sur les questions fiscales. C’est le cas notamment pour une conférence qui se prépare en juin de cette année à Washington, sponsorisée par Microsoft, le cabinet de consultance Ernst & Young et le cabinet d’avocat Bingham McCutchen LLP.
Plus grave encore, les trois fonctionnaires de l’OCDE les plus haut placés en matière fiscale ont quitté cette organisation pour rejoindre l’industrie du conseil fiscal. Ainsi, Caroline Silberztein, la fonctionnaire OCDE qui a coordonné la rédaction de nouvelles directives fiscales en 2010, a rejoint en 2011 le cabinet d’avocat Baker & McKenzie, qui défend notamment plusieurs multinationales contre le fisc états-unien. Sa supérieure hiérarchique Mary Bennett a suivi le même chemin, et a eu en plus la bonne idée de suggérer à la Chambre de commerce internationale de proposer des candidats pour son remplacement. Enfin, Jeffrey Owens, qui a dirigé le département fiscalité de l’OCDE pendant 11 ans, a rejoint Ernst & Young, qui conseille notamment Google et Hewlett Packard sur leurs stratégies fiscales.
