• Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

    En mars 2011, dans le cadre de leur premier projet conjoint, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont publié un Manuel de droit européen en matière de non-discrimination . Ce manuel ayant reçu un accueil très favorable, il a été décidé de poursuivre cette collaboration en abordant un autre sujet très actuel, pour lequel était aussi ressenti le besoin de disposer d’un guide complet de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne et des règles et directives pertinentes de l’Union européenne. Le présent manuel vise à offrir un aperçu des différentes normes européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.
    Il est destiné aux juristes, aux juges, aux procureurs, aux agents de surveillance des frontières, aux agents des services d’immigration et aux autres collaborateurs des autorités nationales, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et aux autres organes susceptibles d’être confrontés aux questions juridiques qui peuvent se poser dans les domaines qu’il couvre.
    L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, en décembre 2009, a eu pour effet de conférer force juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce traité prévoit également l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, qui est elle-même juridiquement contraignante pour tous les États membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, une meilleure connaissance des principes communs de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme est essentielle pour la bonne mise en œuvre des normes pertinentes et, partant, pour le plein respect des droits fondamentaux au niveau national. Nous espérons que ce manuel contribuera à la réalisation de cet objectif important.

    http://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders_fr.pdf

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