Liberté d’association (Art. 11 CEDH) : Conventionalité de la dissolution d’une association organisatrice de marches semi-militaires hostiles aux Roms | La Revue des Droits de l’Homme
▻http://revdh.org/2013/07/23/conventionalite-dissolution-association-marches-semi-militaires-hostiles-aux-
Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé conforme à la Convention la dissolution par la Hongrie d’une association qui organisait des marches semi-militaires hostiles à la communauté Rom. Pour la Cour, ces activités avaient pour but d’intimider les habitants et ont indéniablement créé un danger public en favorisant un climat de violence.
La dissolution d’une association en raison de ses valeurs racistes et xénophobes n’emporte pas violation de l’article 11 de la Convention. C’est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Vona c. Hongrie du 9 juillet 2013. Cet arrêt vient enrichir la longue liste d’affaires portées à Strasbourg concernant des atteintes aux droits fondamentaux de la communauté rom (voir la fiche thématique de la CEDH recensant les principales affaires).
Cette communauté compte 10 à 12 millions de personnes dans toute l’Europe et constitue la plus grande minorité du continent. Elle est également la plus importante minorité sans territoire compact, ce qui ne lui permet pas de bénéficier d’une protection étatique équivalente à celle d’autres minorités nationales du fait de sa répartition sur les territoires de plusieurs États, principalement d’Europe de l’est. Les exemples de stigmatisation envers cette communauté sont multiples et régulièrement dénoncés par des ONG et par les instances européennes. La Hongrie n’échappe pas à ce phénomène. La communauté rom y est en effet régulièrement l’objet de discriminations ou de violences qui sont sources de vives inquiétudes (voir, par exemple, la position d’Amnesty international, du HCR, ou de l’ECRI) à l’heure où les partis d’extrême droite et les mouvements nationalistes gagnent du terrain. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt Vona.
#racisme #Rom #Hongrie #liberté-d'expression #dissolution #association