Les entreprises ne sont pas écrasées d’impôts
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Certes, la part de la valeur ajoutée des entreprises consacrée aux impôts et cotisations sociales patronales est remontée ces dernières années, de 23,8 % en 2010 à 25,4 % en 2012. Pour autant, cette part est toujours inférieure de 0,5 point à ce qu’elle était en 2006.
Comme on pouvait s’y attendre les déclarations de Pierre Moscovici, ministre des Finances, au sujet du « ras-le-bol fiscal » des Français, ont donné des ailes à tous les lobbies pour se plaindre de la fiscalité excessive qui les frappe. Le 29 août dernier, lors de l’université d’été du Medef, c’était au tour de Pierre Gattaz, son nouveau président, de profiter de la présence du ministre pour sortir la grande tirade des pauvres entreprises écrasées par l’impôt et les charges.
Pourtant, si on examine les comptes de l’ensemble des sociétés non financières publiés par l’Insee, on constate certes que la part de la valeur ajoutée des entreprises consacrée aux impôts et cotisations sociales patronales est remontée ces dernières années, de 23,8 % en 2010 à 25,4 % en 2012. Mais pour autant, cette part restait toujours inférieure de 0,6 point à ce qu’elle était en 2001 et de 0,5 point à ce qu’elle était en 2006. Et cela avant même la prise en compte du cadeau de 20 milliards d’euros – qui va représenter une baisse de leur fiscalité d’au moins 1,5 point de valeur ajoutée – correspondant au crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) déjà consenti par le gouvernement.
Il n’est donc pas légitime de prétendre que les entreprises ont été pressurées jusqu’ici au-delà du raisonnable pour assurer leur part du nécessaire redressement des comptes publics. Au contraire. Bien sûr, il existe de grandes différences sur ce plan au sein du monde des entreprises entre les petites et les grandes, qui connaissent toutes les ficelles pour échapper à l’impôt et ont massivement recours aux paradis fiscaux. Mais c’est une question d’équité à régler au sein du monde des entreprises lui-même…