« Ecotaxe : une affaire hallucinante »
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L’affaire de l’ecotaxe révèle les profonds dysfonctionnements du processus législatif et, plus généralement, de la prise de décision publique en France. Les principaux points qui ont été mis en lumière ces derniers jours (notamment par une enquête très précise de Martine Orange dans Mediapart) sont les suivants :
– La taxe n’est pas du tout fonction des rejets de carbone des camions dans l’atmosphère, mais des kilomètres parcourus sur la majorité des routes nationales et certaines routes départementales. Malgré son nom, elle vise à faire payer un droit d’usage des infrastructures plus que des dommages à l’environnement.
– Des portiques enregistrent le passage des camions et permettent de calculer la taxe due. Ce travail de collecte est confié à une entreprise italienne, Ecomouv, pour une rémunération garantie de 250 millions d’euros par an, dans le cadre d’un partenariat public – privé (PPP). Si le gouvernement renonce à mettre en œuvre l’écotaxe, il devra à Ecomouv une somme de 800 millions d’euros
(merci ▻http://seenthis.net/people/tbn de m’avoir encouragé a poster le lien...)