• Pourquoi les plans sociaux se multiplient maintenant
    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131107trib000794659/pourquoi-les-plans-sociaux-se-multiplient-maintenant.html

    Plus de 700 plans sociaux ont été notifiés depuis le début de l’année. Avec une accélération cet automne. Après cinq ans de crise les entreprises, qui avaient retardé ce moment, compriment leurs effectifs. Autre explication : le nouveau droit du licenciement économique, qui sécurise les plans sociaux, est entré en application le 1er juillet.

    N’en jetez plus ! Depuis le début de l’année, 736 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés à l’administration. Et Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, lui-même, reconnait que 15.000 emplois ont été perdus en 18 mois dans plus de 1.000 entreprises en difficulté.

    Et, dernièrement, la longue litanie des plans sociaux semble s’allonger encore : Alstom prévoit 1.300 suppressions d’emplois, principalement en Europe, sans que l’on sache vraiment encore si la France sera concernée, La Redoute devrait supprimer environ 700 emplois, le volailler Tilly-Sabco va aussi se séparer de salariés, comme Gad ou encore le fabricant d’électroménager FagorBrandt. Sans oublier auparavant PSA. Mais comment expliquer un tel mouvement alors que la croissance française connaît un frémissement (0,4% de croissance attendu au dernier trimestre, puis O,9% en 2014 et 1,2% en 2015) ?

    La réponse tient en plusieurs éléments aussi bien économiques que juridiques.

    #plans-sociaux
    #entreprises
    Observatoire français des conjonctures économiques ( #OFCE )
    Le nouveau #droit des #licenciements-économiques commence à joue

    • Le nouveau droit des licenciements économiques commence à jouer

      Un deuxième élément, moins mis en exergue, joue certainement pour expliquer cette « avalanche » de plans sociaux : les modifications intervenues dans le droit des licenciements collectifs, à la suite de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 signé entre le patronat et une partie des syndicats.

      Cet accord a été repris par une loi sur « la sécurisation de l’emploi » du 14 juin. Et les dispositions relatives aux licenciements économiques sont applicables depuis le 1er juillet de cette année. Or, il semble évident que les DRH des grandes entreprises ayant l’intention d’annoncer un plan social ont dû conseiller à leurs direction d’attendre cette date avant de le faire. Pourquoi ? Il est indéniable que la nouvelle législation sécurise les plans sociaux et réduit considérablement les risques juridiques pesant sur la validité du PSE.

      En effet, avant le 1er juillet, des syndicats ou des salariés pouvaient attaquer une entreprise sur la réalité du motif économique ou sur l’insuffisance du contenu du plan social. Dans les faits, ces recours restent encore possibles. Mais ils sont nettement moins évidents du fait du nouveau rôle joué en amont par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)

      #ANI
      #degraissage
      #PS