La légalité de la Culture dépend un peu plus des droits de l’éphémère
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À l’Assemblée Nationale, un amendement intéressant déposé par la députée du Calavdos, Isabelle Attard - expliqué sur son blog, avait été voté avant son passage au Sénat. Ce dernier l’a tout simplement retiré, par un amendement de suppression. Cet amendement consistait, en partie, à définir ce qu’est un vrai livre numérique, afin d’ajouter une taxe […] #culture #drm #ebooks #livre-numerique