Permis de tuer pour les militaires en Opex
►http://survie.org/billets-d-afrique/2013/230-decembre-2013/article/permis-de-tuer-pour-les-militaires-4591
La nouvelle loi de programmation militaire étudiée fin novembre à l’Assemblée nationale renforce l’impunité dont bénéficient les militaires français engagés dans des opérations extérieures (Opex). Plusieurs articles entendent éviter « une judiciarisation inutile des opérations militaires », répondant à une demande pressante des officiers français depuis plusieurs années. Il s’agit d’abord de renforcer « l’excuse pénale pour usage de la force » introduite en 2005. Cette dernière entendait s’adapter à la réalité (...)
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