• L’article 13 de la #LPM, pointe émergée de l’iceberg | BUG BROTHER @manhack
    http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/12/10/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-la-lpm-et-qu

    Cherchant à expliquer les tenants et aboutissants de la saga législative présidant à la conservation des données de connexion, Pascal Cohet a dressé un « diagramme de structuration législative » qui permet de mieux apprécier ce pour quoi il est pour le moins difficile de s’en faire une idée claire :

    Ce que je sais, aussi, c’est qu’alors que nombreux sont ceux qui, dans le monde entier, tentent de prendre la mesure des révélations de #Snowden, et parlent d’encadrer voire d’enrayer la #surveillance massive et généralisée des télécommunications par les services de renseignement anglo-saxons (à l’instar de la pétition pour la défense des libertés individuelles face à la surveillance organisée par les entreprises et les gouvernements que viennent de lancer, ce 10 décembre, 562 écrivains et prix Nobel, ou encore d’AOL, Apple, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Yahoo ! et Twitter qui viennent d’écrire, hier, à Barack Obama pour l’inviter à une « réfome des pratiques de surveillance »), la France s’illustre en cherchant à « légaliser » les pratiques « a-légales » de nos #services de renseignement.

    Accessoirement, la LPM va aussi instaurer un fichier de #données_personnelles des passagers aériens (ou PNR, au motif que les services américains ont réussi à nous en imposer un) (...)

    Cerise sur le gâteau, la LPM va aussi permettre aux services de renseignement d’accéder plus facilement (et en toute légalité) à de nombreux fichiers policiers :

    le fichier national des immatriculations,
    le système national de gestion des permis de conduire,
    le système de gestion des cartes nationales d’identité,
    le système de gestion des passeports,
    le système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France,
    les données relatives aux ressortissants étrangers contrôlés qui ne remplissent pas les conditions d’entrée requises,
    les données recueillies à l’occasion de déplacements internationaux en provenance ou à destination d’Etats n’appartenant pas à l’Union européenne,
    les antécédents judiciaires (STIC & JUDEX, truffés d’erreur, vertement critiqués par la CNIL, mais néanmoins fusionnés dans un nouveau méga-fichier, le TAJ -pour Traitement des antécédents judiciaires-, lui-même interconnecté au fichier Cassiopée du ministère de la Justice, cf Le cadeau empoisonné des fichiers policiers).

    Ce pour quoi l’adoption de ce projet de loi mériterait effectivement un vrai débat. D’autant qu’il n’y a aucune urgence (la conservation des logs est de toute façon actée jusqu’au 31 décembre 2015), et que ce n’était vraiment pas le meilleur moment pour « légaliser » les pratiques « a-légales » de nos services de renseignement.

    #terrorisme #droit #France au-delà des #métadonnées